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Recours collectif pour la gratuité scolaire

Recours collectif pour la gratuité scolaire

Des parents d'élèves de niveaux primaire et secondaire tentent un recours collectif contre les quatre commissions scolaires de la région. Ils prétendent que les écoles leur facturent illégalement des frais pour des manuels ou du matériel qui devraient leur être fournis gratuitement.

« Ce qui est visé, c'est qu'effectivement, on revienne réellement à une gratuité et non pas de façon détournée revenir chercher des revenus dans les poches des parents directement », explique l'avocate représentant les parents, Me Manon Lechasseur.

Elle croit que plusieurs écoles contreviennent à la Loi sur l'instruction publique, qui prévoit la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique. Les écoles, à son avis, devraient fournir gratuitement les dictionnaires, les grammaires ou les calculatrices scientifiques. « On demande également la réclamation de ces coûts-là pour les trois années antérieures », ajoute-t-elle.

La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, souligne que dans chaque école, des parents qui siègent au conseil d'établissement approuvent les listes de matériel scolaire. « C'est une utopie de penser que ça coûte zéro sou d'aller à l'école », affirme-t-elle.

Une dizaine d'autres commissions scolaires de Montréal, Québec et Trois-Rivières sont aussi visées par des requêtes pour autorisation d'exercer un recours collectif.

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