Guillaume Déziel

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Le PLQ violerait le droit d'auteur de Liberaux.net

Publication: 18/08/2012 13:36

Hier, sur les ondes du 98,5 FM dans le cadre d'une entrevue accordée à Jean Pagé, on pouvait entendre Geneviève Tardy (alias @Lobstineuse sur Twitter) dénoncer la violation de son droit d'auteur par le Parti libéral du Québec.

Depuis quelques temps déjà, le site Liberaux.net faisait l'objet d'une attention particulière du Directeur général des élections tandis que le Parti libéral du Québec y voyait «la plus vaste opération [...] de salissage sur le web». En réponse à la popularité grandissante de ce site (80 000+ adeptes Facebook), proposant plus de 90 aberrations, scandales, tromperies et mensonges, le PLQ a riposté en copiant le site liberaux.net pour l'adapter et créer une version quasi identique intitulée «Pour la vérité», afin d'y présenter plus de «90 vérités, faits, informations et rectifications».

Peu importe qui dit vrai ou qui dit faux dans cette histoire, il n'en demeure pas moins que le PLQ a vraisemblablement violé le droit d'auteur Geneviève Tardy, comme le démontre ce petit vidéo que j'ai préparé. Michel Rochette, le directeur des communications du PLQ en entrevue vendredi à 98,5 FM, justifiait la copie de ce site, d'une part, en prétextant que c'était le meilleur moyen pour répondre aux arguments de liberaux.net et, d'autre part, parce que le site liberaux.net aurait été présenté comment étant «libre de droit».

Droit numérique 101 pour stratège 1.0

En examinant le site liberaux.net, on y découvre que le site n'est pas «libre de droit» mais bien sous licence Creative Commons de type BY-SA (By et Share alike).

droit auteur

Simplement, cette licence assouplit le droit d'auteur traditionnel et l'adapte à la réalité du Web, en permettant à la collectivité (c'est-à-dire monsieur-madame-tout-le-monde) de partager ce site, d'en faire des copies et des versions dérivées (le remixer ou l'adapter) et même d'exploiter commercialement ce site et ses versions dérivées.

Cependant, et la licence Creative Commons de type BY-SA est très claire à ce niveau, tous ces beaux «privilèges créatifs» énumérés plus haut sont conditionnels à la mention de l'auteur original du site (attribution du droit de paternité de l'oeuvre) et à l'assujettissement de toute version dérivée du site original à la même licence (licence identique à celle de BY-SA). De plus, la licence choisie par Geneviève Tardy ne diminue en aucun cas ses droits moraux ; elle pourrait donc obtenir réparation du PLQ si elle pouvait démontrer devant la Justice qu'il y a eu traitement faisant outrage à son œuvre (son site).

Présumé coupable et immoral

Non seulement le Parti Libéral du Québec a copié le site liberaux.net sans faire référence à son auteur original, il a aussi omis d'utiliser la même licence Creative Commons, comme exigé. Pire encore, le PLQ a poussé l'insolence jusqu'à apposer le symbole du droit d'auteur © au bas de sa version contrefaite, ce qui indique à la collectivité que tous les droits de sa version piratée lui sont réservés... Dans le passé, la corporation Disney a eu la même arrogance en adaptant des contes traditionnels tirés du domaine public pour les «embarrer» dans un droit d'auteur qui lui est aujourd'hui exclusif.

Creative Commons a été mis sur pied par Lawrence Lessig en 2001 pour encourager le partage, le remixe et la création de la culture fondée sur la culture préexistante ; pour s'assurer de conserver un domaine public vivant et en santé. Non seulement le PLQ porte atteinte au droit d'auteur de Geneviève Tardy et son œuvre liberaux.net ; le parti de Jean Charest témoigne surtout d'un manque flagrant de compréhension des nouvelles tendances culturelles et communicationnelles, à l'ère numérique. Faudrait y voir... D'autant plus que le mot «culture» manque cruellement dans la bouche de Charest, en cette période électorale.

Or, si le PLQ avait au moins daigné mentionner la source de son «inspiration» et assujetti sa propre version du site sous la même licence, alors il n'aurait pas enfreint les derniers droits que Geneviève Tardy avait choisi de conserver. Même si le droit d'auteur est de juridiction fédérale, cela n'excuse en rien cette incompétence du PLQ dans cette histoire. Les lois sont faites pour tout le monde. Avant de faire preuve d'une telle effronterie, les stratèges 1.0 de Jean Charest auraient dû lire les conditions d'utilisation du site liberaux.net qu'on retrouve très facilement au bout du lien «À propos».

On assiste à de profonds changements dans la manière de faire campagne en période électorale. Désormais, les politiciens ne contrôlent plus leurs messages, comme c'était le cas avant l'arrivée des médias sociaux. Cette élection risque d'être marquée par la nouvelle tendance des citoyens 2.0, comme Geneviève Tardy, à s'inviter dans le débat public; le débat du public. Un débat sans censure, transparent, où chacun peut désormais y exprimer son opinion.

P.S. au Directeur des élections du Québec : j'ai écrit ce texte bénévolement.

 

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