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Le vrai premier ministre du Québec

20/11/2016 08:00 EST | Actualisé 20/11/2016 08:00 EST

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a décrété que le débat est clos. Selon ses propos rapportés dans Le Devoir, les « cris des manifestants et les sondages d'opinion ne changeront rien aux grandes orientations du projet de loi sur les hydrocarbures, dont le principe est maintenant adopté...». Et ce, malgré le fait que l'adoption de ce projet de loi 106 « inquiète le Front commun, composé de représentants du monde municipal, agricole, de scientifiques, de regroupements de citoyens et de plusieurs élus de l'opposition ». Sans oublier la chambre des notaires! Quelles sont les raisons de cet entêtement à favoriser les hydrocarbures au moment même où M. Couillard fait des déclarations ronflantes sur la scène internationale, notamment lors de la conférence de Marrakech?

Le projet de loi 106 aura des impacts majeurs; selon le site de l'Assemblée nationale; il modifierait 20 lois existantes ainsi que le Code civil. Toutes ces modifications vont altérer en profondeur notre façon de fonctionner sur le plan légal. Dans une démocratie, une loi aussi fondamentale peut-elle être lancée en catimini pendant les vacances d'été sans un débat de fond? Et en plus, à contre-courant d'un large consensus! Lorsque M. Arcand prend la parole durant la conférence annuelle de l'Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ), on serait presque tenté de croire qu'il serait devenu le porte-parole de l'industrie pétrolière!

Le projet de loi sur les hydrocarbures (chapitre IV du PL 106) n'interdit aucune technique comme la fracturation, et n'exclut aucune région, même l'île de Montréal. De plus, ce projet de loi renforce l'emprise des pétrolières et gazières sur le territoire québécois : il transforme les permis en licences qui confèrent des droits immobiliers réels sur le sous-sol, distincts des droits sur la surface du sol, avec droit d'accès prépondérant au sous-sol durant les étapes de l'exploration et de l'exploitation. Cette transformation des permis en droits immobiliers réels est peut-être ce qui donne tout son sens aux remarques du ministre Arcand affirmant qu'il n'y aurait pas nécessairement d'extraction à court terme : pour les pétrolières et gazières, le projet de loi sécurise la quasi-propriété de notre sous-sol... en attendant que la grogne citoyenne s'épuise.

Michael Binnion, président de l'APGQ, a raison de jubiler. Voilà quelques années, l'incurie (le mot se veut diplomatique!) du ministère des Ressources naturelles a « vendu » les claims gaziers dans le shale d'Utica à 0,10 $ par hectare alors que la Colombie-Britannique vendait les siens à 1 000 $ par hectare. Maintenant, le même ministère défend un projet de loi qui « garantit » la propriété du sous-sol à des compagnies étrangères qui l'ont achetée à un prix dérisoire. Le dernier rapport financier de Questerre (la compagnie dont M. Binnion est le PDG) jubile : « Nous espérons que cette loi et les nouveaux règlements nous permettront de reprendre notre travail dans notre gisement d'Utica. Nous sommes très encouragés par les commentaires publics que le ministre des Ressources naturelles a faits récemment lors de la conférence de l'APGQ confirmant son objectif de faire adopter la loi avant la fin de l'année.» (ma traduction)

Coudonc! Qui est propriétaire du sol en territoire québécois? Les citoyens, ou des compagnies étrangères? Le PL 106 garantit la propriété de notre sous-sol à des compagnies qui l'ont achetée pour une bouchée de pain. Et leur donne le droit de nous exproprier! Whoa les moteurs!

Ce qui amène une deuxième question. Qui est le véritable premier ministre du Québec? La marionnette Couillard, qui fait des beaux discours au sujet de la réduction des gaz à effet de serre à la conférence de Marrakech? Ou le président de l'APGQ, Michael Binnion? Si le projet de loi 106 est accepté sans que soient biffées les clauses totalement inacceptables dans une société démocratique, le vrai « premier ministre » du Québec deviendra de fait Michael Binnion.

Est-ce que j'exagère? Oh! Si peu.

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