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La contre-sélection dans une assurance santé collective

28/04/2014 12:19 EDT | Actualisé 27/06/2014 05:12 EDT

Ce billet a aussi été publié sur Libres Échanges, le blogue des économistes québécois.

Le besoin d'assurance provient du désir de se prémunir contre une forte variabilité des conditions futures ou contre des situations catastrophiques. L'assurance répond donc à un besoin : se prémunir contre des risques importants. Outre les coûts administratifs, elle soulève deux problèmes majeurs : l'action cachée et l'information cachée.

Bien que ce blogue s'intéresse à un exemple concret d'information cachée, il est utile d'étudier brièvement l'action cachée. L'adhésion à une assurance modifie le comportement de l'assuré. L'assurance contre le vol diminue pour lui l'intérêt que pourrait présenter l'achat d'un système de protection sophistiqué, car les avantages d'un tel système sont alors considérablement réduits. C'est ce qu'on appelle l'effet de l'action cachée ou encore : le risque subjectif, le risque ou aléa moral, l'effet de prix pour l'économiste.

Le problème de l'action cachée est amplifié dans le cas des assurances qui ne se limitent pas à la protection contre des conditions futures très variables entre individus ou contre des situations catastrophiques. Ainsi, l'assurance maladie et l'assurance hospitalisation publiques, que nous connaissons, ne se limitent pas à protéger le citoyen contre des risques dont les coûts seraient élevés, mais rendent gratuits tous les soins de services de santé concernés. Elles en augmentent ainsi la quantité demandée de soins.

L'information cachée

L'information cachée est présente lorsque l'assuré a plus d'information sur son état de santé ou sur sa demande de services que l'assureur. Ceci ne pose aucun problème lorsque l'assuré n'a pas le choix de prendre l'assurance proposée comme c'est le cas pour l'assurance hospitalisation et l'assurance maladie. Comme tous doivent y adhérer, il n'y a pas de problème de sélection. Ce n'est pas le cas lorsque les clients ont un choix.

L'assurance santé des professeurs de l'Université Laval

Depuis la réforme de juin 2002 de leur régime d'assurance collective, les professeurs de l'Université Laval ont le choix entre deux régimes d'assurance santé, un régime de base et un régime élargi. Ce dernier comprend des franchises moins élevées et il rembourse aussi les frais pour services paramédicaux (soins dentaires, dont l'orthodontie, psychologues, chiropraticiens, acupuncteurs...) et plusieurs appareils (lunettes, pompe à insuline, appareils auditifs...). Deux fois par an, les professeurs peuvent changer de plan. Un point très important : les coûts excédentaires du plan élargi sont entièrement à la charge de ceux qui y adhèrent.

La dynamique de la possibilité de choisir

Comme le plan élargi - plus onéreux - est attrayant pour les participants fort demandeurs de services vu leurs préférences ou leur mauvais état de santé, l'écart entre les deux systèmes s'accroît avec le temps ce qui favorise un transfert d'adhérents vers le programme de base, laissant au programme élargi des membres qui ont une moyenne attendue de consommation encore plus élevée. Le programme élargi ou généreux devient de plus en plus coûteux, inabordable et ainsi, pourrait même disparaître. C'est l'enseignement qu'a donné une expérience similaire, mais de plus grande portée pour les employés de l'Université Harvard au milieu des années quatre-vingt-dix (Cutler et Zeckhauser, 2000 : 616, 622-623).

L'évolution des régimes

Qu'en est-il de l'évolution du régime d'assurance santé des professeurs de l'Université Laval ? Nous présentons les données pour les plans familiaux. Regardons en premier lieu l'évolution des écarts de coûts entre les deux régimes, le régime de base et le régime élargi. L'écart est passé de 1 461,25 $ en juin 2002 à 2 025,40 $ en février 2013, soit une augmentation de 38,1 %. Au cours de cette période, la croissance de l'indice général des prix à la consommation fut de 23,4 %.

Quel est l'effet de la croissance de l'écart entre les deux régimes sur leur participation relative ? Pour les plans familiaux, la participation relative au régime de base est passée de 18,2 % à 30,9 % de juin 2002 à février 2013. La croissance des coûts relatifs rend le régime élargi de moins en moins populaire. Il ne faut pas oublier qu'un professeur peut passer d'un régime à l'autre à deux dates durant l'année. L'augmentation de la popularité du régime de base est en effet une tendance lourde.

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