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La commission Charbonneau, destructrice de mythes?

28/01/2014 12:32 EST | Actualisé 29/03/2014 05:12 EDT

Ce billet a aussi été publié sur Libres Échanges, le blogue des économistes québécois.

Toutes les sociétés ont des sujets tabous et véhiculent aussi des mythes. Ainsi, pour un groupe dont l'un de ses membres s'est suicidé, le suicide devient un sujet tabou. De même, durant les années cinquante, il était hors de question d'entreprendre une étude économique de l'institution religieuse québécoise.

Les sociétés ont leurs mythes. Selon l'une des définitions données par Larousse, le mythe est «un ensemble de croyances, de représentations idéalisées autour d'un personnage, d'un phénomène, d'un événement historique, d'une technique et qui leur donnent une force, une importance particulières.»

La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction a ébranlé deux mythes québécois, le premier institutionnel, le Fonds de solidarité FTQ et l'autre, les dispositions de la Loi régissant le financement des partis politiques adoptée en 1977. Dans la population en général, ces deux entités bénéficiaient de «représentations idéalisées».

Il y a ici matière pour deux blogues. Celui-ci concerne le Fonds de solidarité et un prochain s'intéressera à la loi du financement politique.

Le Fonds de solidarité

Établi par une loi en 1983, le Fonds de solidarité FTQ ne résulte pas de l'action de processus spontanés et impersonnels, mais est plutôt une création de l'État qui le privilégie d'avantages fiscaux reliés à la souscription d'actions du Fonds : 15% de crédit d'impôt fédéral et 15 % de crédit d'impôt provincial.

Pour l'exercice terminé le 31 mai 2012, le Fonds a émis pour 767 millions de dollars d'actions contre 620 millions de rachats pour une entrée nette de 147 millions par rapport à un total des crédits d'impôt d'une valeur de 230 millions, soit 30 % du 767 millions des nouvelles actions. Comme ces données le montrent, le Fonds devait envisager pour un proche avenir des entrées nettes négatives dans les émissions-rachats d'actions. Ce moment est encore plus rapproché avec l'annonce du retrait progressif du crédit d'impôt fédéral.

L'État n'est pas neutre dans la concurrence institutionnelle, mais privilégie une forme d'institutions, représentée ici par le Fonds, tout en conservant un certain pouvoir sur lui, comme l'approbation de la politique d'investissements.

Le Fonds poursuit des objectifs variés dont un bon rendement pour ses actionnaires, une aide possible au développement économique en facilitant la capitalisation des entreprises, et la promotion syndicale sans oublier un rôle accru et hors du champ normal de leurs compétences pour les dirigeants syndicaux. Cela fait du Fonds une institution hybride ou mal définie, qui devient alors sujette à de multiples conflits. En voici une simple manifestation : en mars 2006, le Fonds a versé une somme de 5 millions $ pour renflouer le fonds de pension des retraités de la Gaspesia. En fait, ce montant fut un don des actionnaires du Fonds à des travailleurs qui avaient auparavant bénéficié de rémunérations plus élevées que la moyenne québécoise.

Le caractère hybride du Fonds a d'importantes conséquences. Pour les analyser, il est utile de se référer à deux textes, le livre de Jane Jacobs, Systèmes de survie. Dialogue sur les fondements moraux du commerce et de la politique et un vieux texte de Milton Friedman, qui continue encore aujourd'hui de choquer.

La grille de lecture de Jane Jacobs

Le livre de Jacobs, qui se présente sous la forme d'un dialogue entre les membres d'un groupe de discussion, identifie les différentes caractéristiques ou mieux les préceptes de la morale commerciale et de la morale protectrice ou gardienne (voir tableau ci-dessous). Comme il est permis de le constater, il n'y a pas ici de place pour un continuum. Ce sont deux mondes ou morales vraiment différents.

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Quels sont ces deux groupes? Laissons Jacobs les définir:

«Le syndrome A est simple. La très grande majorité des professions qui lui sont associées ont trait au commerce et à la production de biens ou de services pour le commerce, ainsi qu'à la plus grande part du travail scientifique...

Le syndrome B est plus énigmatique. Je me suis demandé ce qu'ont en commun ces groupes professionnels : forces armées et police, aristocraties et petites noblesses terriennes, ministères gouvernementaux et leurs bureaucraties, monopoles commerciaux -...-, tribunaux, législatures, religions et surtout les religions d'État ?...

Ces groupes professionnels ont tous un rapport quelconque avec les responsabilités territoriales. La condition ainsi caractérisée est le travail de protection, d'acquisition, d'exploitation, d'administration ou de contrôle des territoires.» (Jacobs, 1995: 49-50)

Comment cette dichotomie s'applique-t-elle au Fonds de solidarité? La centrale syndicale FTQ est une institution du syndrome B tandis que son Fonds se présente comme une activité commerciale. Sommes-nous ici assis entre deux chaises?

Au terme du chapitre 9 consacré à «la corruption morale systémique», le dialogue se conclut ainsi :

«Si j'ai bien compris, nous sommes d'accord pour reconnaître que les sociétés ont besoin à la fois de travail commercial et de travail gardien. Nous sommes également d'accord - n'est-ce pas? - pour reconnaître que chaque type de travail possède son propre syndrome approprié, qui est en contradiction avec l'autre syndrome. Et nous sommes aussi conscients que les deux types de travail sont sujets à la corruption dès lors qu'ils s'égarent au-delà de leurs barrières fonctionnelles ou morales.

Voilà pour les « si », voyons maintenant les « donc ».

Donc, les organisations, les entreprises, ont besoin d'être protégées - ou de se protéger elles-mêmes- contre une corruption réciproque. La question est de savoir comment accomplir pareil exploit. Une symbiose sans corruption. Nous nous heurtons peut-être ici à un problème insoluble : un gâchis qui serait intrinsèque à la dualité humaine des moyens, que n'ont pas les autres espèces animales. » (Jacobs, 1995: 219)

Nous reviendrons sur la présentation d'une voie de solution au « gâchis ».

Qu'en dirait Milton Friedman?

La poursuite d'objectifs variés du Fonds de solidarité va à l'encontre de l'enseignement d'un texte fort cité de Milton Friedman publié en septembre 1970 dans le New York Times Magazine et intitulé The Social Responsability of Business Is to Increase Its Profits. Ce titre demeure en effet incomplet en omettant d'y ajouter «à l'intérieur du cadre légal existant».

La critique virulente que ce texte a suscitée s'appliquerait-elle à un écrit avec le titre suivant: «La responsabilité sociale du contribuable est de minimiser ses paiements de taxes tout en respectant les dispositions fiscales existantes»? Dans le monde d'aujourd'hui, le respect du cadre légal est d'ailleurs très compliqué et onéreux avec la multiplication des lois et des réglementations.

Friedman s'appuie implicitement sur une division des tâches entre celle de fixer les règles du jeu et celle de les jouer. Un membre du groupe de Jacobs va exactement dans le même sens:

«C'est une bonne symbiose [entre les deux syndromes]: les gardiens qui prennent la responsabilité politique de promulguer des lois et de les faire appliquer ; le commerce, de son côté, qui se charge de la responsabilité de trouver des moyens novateurs de s'y conformer.» (Jacobs, 1995: 247)

Conclusion

Les difficultés qu'affronte le Fonds de solidarité ne sont pas le fruit du hasard, mais plutôt de son caractère hybride avec ses multiples objectifs. Comme l'affirme le passage de Jacobs déjà cité, «les deux types de travail [commercial et gardien] sont sujets à la corruption dès lors qu'ils s'égarent au-delà de leurs barrières fonctionnelles ou morales».

Il y a des expressions populaires pour décrire la situation: «Qui trop embrasse, mal étreint» et «À vouloir courir plusieurs lièvres à la fois, on risque d'en attraper aucun».

Bibliographie

Jacobs, Jane. 1992. Systems of Survival. A Dialogue on the Moral Foundations of Commerce and Politics. New York NY: Random House; traduit en 1995. Systèmes de survie. Dialogue sur les fondements moraux du commerce et de la politique. Montréal : Boréal.

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