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L'éthique peut-elle permettre d'enrayer les paradis fiscaux ?

30/10/2012 04:10 EDT | Actualisé 30/12/2012 05:12 EST
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L'optimisation fiscale à laquelle se livrent les entreprises dans les paradis fiscaux est un vrai scandale. Les entreprises, en laissant leurs bénéfices dans ces territoires, réalisent des économies d'impôts importantes tout en continuant de bénéficier des infrastructures réalisées grâce aux impôts du reste de la collectivité.

Les entreprises justifient leur présence dans les paradis fiscaux par le simple fait que leurs concurrentes y sont ou que leurs clients y font des affaires. Pour ces raisons, elles ne peuvent donc pas se permettre de ne pas y être. Il est évident que certaines banques sont mouillées jusqu'au cou dans la circulation mondiale de l'argent sale. Un responsable d'une grande banque française reconnaît que : « Pour être sûr de ne jamais participer à des opérations de blanchiment, il faudrait fermer nos implantations offshore. ». Le problème reste donc entier et la bataille des paradis fiscaux est encore loin d'être gagnée.

Étant donné que la gouvernance mondiale ne peut enrayer juridiquement les paradis fiscaux, l'éthique doit alors servir de contrepoids à travers la responsabilité morale des dirigeants d'entreprises. Elle doit guider leur comportement personnel, ainsi que celle de toute personne engagée de quelque manière que ce soit dans l'activité économique. La question n'est plus de savoir ce que la loi doit être, mais bien ce que l'éthique requiert au-delà de ce que la loi exige. Les multinationales et leurs dirigeants doivent tenir compte des effets de chaque décision commerciale sur le plan éthique, social et environnemental. Même si le profit est la première raison d'être des entreprises, celles-ci doivent faire preuve de conscience sociale et morale, car les lois du marché ne suffisent pas pour réglementer les services financiers des paradis fiscaux.

Le terme de responsabilité morale réfère à des devoirs ou obligations liés à un statut. Elle doit guider le comportement personnel des dirigeants d'entreprises. Elle doit être aussi l'engagement à porter des valeurs éthiques fortes, au-delà des failles ou des insuffisances des lois, dans les relations que les entreprises entretiennent avec leurs parties prenantes.

Cette exigence éthique restera confrontée à une problématique majeure. En effet, les entreprises qui, au nom d'impératifs éthiques, refuseront d'utiliser les paradis fiscaux pour maximiser leurs profits, peuvent s'exposer à l'invasion de concurrents moins scrupuleux, à l'érosion de leurs parts de marché et au final, à la faillite. Il est donc primordial que toutes les entreprises sans exception, jouent le jeu. L'éthique doit animer leurs actions.

L'exemple de BNP Paribas est une belle illustration de ce qu'on attend des multinationales dans la lutte contre les paradis fiscaux. En effet, BNP Paribas applique une politique très stricte à l'égard des paradis fiscaux. Depuis septembre 2009, la banque française a mis fin à toutes ses activités dans les paradis fiscaux figurant sur la liste grise de l'OCDE, à l'exception de Monaco, qui a signé un accord fiscal avec la France.

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