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Une société de droit, injuste justice

Une société de droit ne doit pas seulement reposer sur l'existence d'un système judiciaire établi, mais sur des procédures efficaces effectuées à l'intérieur d'un laps de temps raisonnable.

25/08/2017 09:00 EDT
BCFC via Getty Images
Les juges sont encore nommés par les politiciens et l'ont trop souvent été en fonction de leurs allégeances politiques.

Nous entendons régulièrement ces jours-ci nos politiciens nous rappeler que nous vivons dans une société de droit et qu'il faut faire les choses correctement.

Or, qu'en est-il avec notre système judiciaire affreusement lent? Les prisonniers libérés récemment sans procès à cause de l'arrêt Jordan qui stipulait que les délais pour procéder en cour avaient été trop longs, que l'attente avant procès avait été déraisonnable sont un bel exemple de l'inefficacité de notre système judiciaire.

À quoi bon chercher des coupables pour ne pas avoir été capable de juger coupables les vrais délinquants? De nombreuses réponses peuvent vous venir à l'esprit et elles seront possiblement toutes valables.

Que ce soit les juges qui contrôlent leur horaire et leur emploi du temps sans avoir à rendre de compte, seulement des jugements au moment qui leur convient ou les avocats qui multiplient les procédures pour gagner du temps pour leurs clients surtout s'ils ont plus de moyens financiers que leurs adversaires qui pourraient déclarer forfait et retirer la plainte s'ils n'ont pas des ressources financières suffisantes pour se rendre en dernière instance.

Dans ces deux cas, la justice n'est pas nécessairement rendue. Et lorsque l'on entend comme c'est le cas depuis quelques années, qu'il faut s'assurer d'apparence de justice, on ne garantit pas encore là que notre société de droit repose sur la justice réelle, mais sur des apparences ou des perceptions.

Il est aussi possible que les juges aient trop de latitude et bénéficient de trop de bienveillance à cause de l'odeur de sainteté qui les entoure.

Il est possible que les tribunaux ne comptent pas assez de juges. Mais qu'est-ce qui explique que les gouvernements concernés ne nomment pas suffisamment de juges? Il est aussi possible que les juges aient trop de latitude et bénéficient de trop de bienveillance à cause de l'odeur de sainteté qui les entoure. Même les tribunaux administratifs sont engorgés et ne fonctionnent pas au rythme prévu. À titre d'exemple, j'ai été témoin récemment d'un dossier où le jugement devait être rendu deux mois après audience. Or, le jugement tant attendu a été rendu quatre mois plus tard, soit le double du délai annoncé lors de l'audience par le juge lui-même et aussi sur le site Internet de cette... basse-cour.

Les juges sont encore nommés par les politiciens et l'ont trop souvent été en fonction de leurs allégeances politiques. Ceci n'a pas aidé à bâtir la crédibilité des tribunaux. Mais les retards du système judiciaire ne font que confirmer que ce système est malade. Est-ce qu'un juge présumé d'avoir du jugement ne réalise pas qu'il participe et contribue par sa lenteur à un exercice dysfonctionnel?

Pour ajouter à la frustration des intervenants, les tribunaux administratifs rendent des jugements sans appel. Leurs décisions ne peuvent pas être contestées. Quelle pression sur la personne appelée à se prononcer sur une cause où chaque partie a confiance d'avoir raison! Et quelle pression aussi sur les gens qui doivent vivre avec une décision qu'ils considèrent comme injuste!

Les avocats sont trop souvent enclins à multiplier les procédures pour allonger les délais et décourager leurs adversaires, mais le système judiciaire est ainsi fait que la recherche de la vérité explique que l'on fasse moult démarches pour tenter de trouver une preuve hors de tout doute. Ce sont nos élus en jouant le rôle de législateurs qui ont créé ce système alors que les politiciens avaient majoritairement une formation d'avocat. Les politiciens actuels issus de plusieurs professions et classes de la société devraient maintenant remettre en question son fonctionnement.

Après tout, la population ne veut pas que les jugements aient l'air justes, mais qu'ils le soient pour tous, même lorsque les accusations visent des gens qui ont beaucoup d'argent ou la capacité d'attendre calmement un jugement. Une société de droit ne doit pas seulement reposer sur l'existence d'un système judiciaire établi, mais sur des procédures efficaces effectuées à l'intérieur d'un laps de temps raisonnable. Rechercher la vérité avec gros bon sens serait la solution.

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