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Protéger nos sièges sociaux dans un univers de concurrence

27/02/2014 01:13 EST | Actualisé 28/04/2014 05:12 EDT

Périodiquement, l'achat par des investisseurs étrangers d'une entreprise ayant son siège au Québec fait la manchette pendant quelque temps. Généralement, on déplore la perte d'un autre siège social et le déplacement du centre de décision de l'entreprise vers une autre province ou un autre pays. On se rappelle les cas de Rona et d'Alcan.

Dans la grande majorité des cas, cette prise de contrôle par de nouveaux investisseurs s'effectue à la suite de négociations entre les parties qui se concluent par des ententes de gré à gré. Mais il arrive que des offres d'achat non sollicitées de la part de l'entreprise québécoise, des offres dites hostiles, soient présentées par des investisseurs ou une entreprise étrangère. Les entreprises du Québec qui sont cotées en bourse sont particulièrement vulnérables à ce genre d'offres hostiles et elles n'ont pas beaucoup de moyens de se défendre.

Faudrait-il s'opposer à l'acquisition de nos entreprises par des capitaux étrangers? Bien sûr que non. On ne peut pas applaudir lorsque CGI, Desjardins ou Couche-Tard font des acquisitions ailleurs dans le monde et bloquer les tentatives d'achat de nos propres entreprises. Mais il est pressant de donner aux entreprises du Québec et du Canada les mêmes moyens qui sont utilisés par leurs concurrents des États-Unis et d'Europe pour lutter contre les offres d'acquisition hostiles. L'Autorité des marchés financiers et l'Institut québécois de la gouvernance des organisations ont posé le même constat et suggèrent des solutions conjointes.

Dans un excellent rapport préparé par un groupe de travail présidé par M. Claude Séguin et rendu public par le ministre des Finances et de l'Économie du Québec, on explique que les conseils d'administration des entreprises québécoises et canadiennes ont peu de marge de manœuvre pour s'opposer à une offre d'acquisition hostile. Chez nous, « les lois, règlements et directives en vigueur laissent plus largement cours aux offres publiques d'achat (OPA) non sollicitées ou hostiles ». Cette situation rend particulièrement vulnérables nos sièges sociaux.

Pour simplifier, disons simplement qu'ailleurs dans le monde les entreprises cotées en bourse disposent d'un « coffre à outils » qui, selon le groupe d'experts, « rend pratiquement incontournable l'assentiment du conseil d'administration de l'entreprise qui fait l'objet d'une offre d'achat ». Le conseil d'administration est le premier garant des intérêts de l'entreprise. Il devrait avoir son mot face à la perspective de vendre l'entreprise. Ce n'est pas faire preuve de protectionnisme que de formuler une telle demande, il s'agit simplement de doter nos entreprises des mêmes outils qu'utilisent leurs concurrents.

Le ministre des Finances et de l'Économie s'est engagé à donner suite rapidement aux principales recommandations du groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises. La Fédération des chambres de commerce reconnaît l'urgence d'agir et souhaite que les actions que prendra le gouvernement du Québec soient harmonisées avec celles du gouvernement fédéral.

Il y a 578 sièges sociaux au Québec, dont plus de 400 dans la région de Montréal. Ces sièges sociaux

  • procurent des emplois de grande qualité (plus de 51 000 emplois directs);
  • donnent de nombreux contrats à des firmes de services professionnels (droit, comptabilité, recherche et développement, communication, publicité...)
  • sélectionnent des centaines de fournisseurs et achètent de nombreux produits (la proximité d'un centre de décision est déterminante pour le choix de ces fournisseurs);
  • sont d'importants contributeurs à la culture et aux œuvres caritatives.

Les sièges sociaux opèrent certes dans un monde de concurrence. Tout en étant favorable à la saine concurrence, la FCCQ juge essentiel que nos entreprises disposent des mêmes moyens que leurs concurrents pour poursuivre leur croissance.

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