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Bourse du carbone: le revers de la médaille

30/09/2014 11:47 EDT | Actualisé 30/11/2014 05:12 EST

Cette lettre ouverte est cosignée par Françoise Bertrand, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Martine Hébert, V-P principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et Yves-Thomas Dorval, PDG du Conseil du patronat du Québec.

La deuxième phase du système de plafonnement et d'échanges des droits d'émission (SPEDE), qui doit rentrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, est une initiative louable qui ferait du Québec une juridiction exemplaire et que nous appuyons. Plusieurs entreprises ont d'ailleurs accompli beaucoup d'efforts afin d'adhérer à la démarche. Mais cette bonne idée sur papier cache encore de gros défauts, car trop d'inconnues demeurent.

Les effets sur la compétitivité

D'abord, il importe de préciser que cette nouvelle bourse du carbone ne compte que deux joueurs : le Québec et la Californie. Aucune autre province ou état nord-américain n'a voulu, pour l'heure, y adhérer. Cette politique environnementale risque donc fortement de fragiliser les entreprises du Québec face à leurs concurrents nord-américains immédiats. Or, le moment choisi est particulièrement malheureux dans le contexte économique et de finances publiques que l'on connaît.

Si le Québec vise des réductions d'émission de GES de 20 % sous le niveau de 1990, la Californie vise 0 %, soit la même quantité d'émissions qu'en 1990. Avec des ambitions si élevées, les entreprises québécoises atteindront rapidement le plafond de droits d'émission disponibles au Québec et devront acheter des droits d'émission de la Californie. En clair, cela signifie que nous paierons directement aux Californiens une partie de la facture de leurs programmes de réduction de GES, soit environ 300 M$ selon Bloomberg.

Le fait que l'économie californienne a un PIB sept fois plus important que celui du Québec, que nos entreprises ne sont pas en compétition directe avec la Californie et qu'elles devront assumer un fardeau financier supplémentaire par rapport à leurs concurrents directs de l'Ontario et du Nord-est américain, représentent tous des désavantages majeurs pour la compétitivité du Québec.

Les effets à la pompe, à la maison et en entreprise

Les consommateurs, qu'ils soient citoyens ou entreprises, devront débourser pour couvrir les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à leurs activités. La facture des distributeurs pétroliers et gaziers, qui devront acheter les droits d'émission de GES aux enchères, leur sera directement refilée. Cette hausse d'au moins 2 ¢/litre, qu'on pourrait considérer comme une nouvelle taxe sur l'essence, augmentera au fil des ans à mesure que les distributeurs devront acheter de nouveaux droits d'émission. Elle sera appliquée à la pompe (l'essence et le diesel), à la maison (le propane, le gaz naturel et le mazout léger) et en entreprise (le gaz naturel ainsi que le mazout léger et lourd). Et ce, au même moment où d'autres pressions se font sentir pour augmenter les taxes sur l'essence.

Manque d'information claire

Le gouvernement du Québec vient créer un climat d'incertitude et une charge additionnelle aux entreprises et aux citoyens qui ignorent le choc qui les guette. En fait, ce qui étonne le plus, c'est qu'à la veille de son application, ni les citoyens ni les entreprises ne sont informés sur ce qui les attend. De plus, d'ici la fin 2020, le gouvernement de Québec devrait avoir perçu environ 3 milliards de dollars par la vente aux enchères des droits d'émission. Mais où finira cet argent? Aucun plan complet n'a encore été publicisé pour comprendre comment les sommes amassées aideront les citoyens et les entreprises à réduire leurs émissions.

Un changement de cap rapide est nécessaire

Bref, bien que ce système soit une voie d'avenir souhaitable, en l'absence d'autres joueurs nord-américains, le gouvernement du Québec a le devoir de prévoir des changements à court terme au programme qui vont permettre à nos entreprises de demeurer compétitives. Nous allons également le soutenir dans sa recherche d'autres partenaires. Le développement durable repose sur trois dimensions : l'environnement, la communauté et l'économie. Dans le projet actuel de bourse du carbone, le développement économique n'y trouve pas son compte.

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