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La taxe de Bienvenue est une taxe scandaleuse

Elle vous oblige à sortir un gros montant d'argent de votre compte de banque, mais elle ne sert à peu près à rien et elle ne vous procure aucun service en retour.

29/08/2017 06:00 EDT | Actualisé 29/08/2017 09:27 EDT
malerapaso via Getty Images
En 2000, une maison se vendait 110 000 $ en moyenne au Québec. La taxe de Bienvenue était alors de 850 $. En 2015, une maison se vendait en moyenne 266 500 $, et la taxe de Bienvenue était de près de 2 500 $. C'est une augmentation de presque 300 %.

Ville : Bienvenue dans votre nouvelle propriété. Nous sommes heureux que vous ayez choisi de vous établir ou de demeurer sur notre territoire. Maintenant, si vous voulez bien nous faire un chèque de 4 000 $, s'il vous plaît?

Vous : Mais pourquoi?

Ville : Vous devez nous payer la taxe de Bienvenue. Il n'y a pas vraiment de raisons de vous demander un tel montant, mais nous y tenons. Nous serions heureux de recevoir votre paiement dans les plus brefs délais. Merci.

N'ayons pas peur des mots : la taxe de Bienvenue, officiellement appelée droits de mutation, est purement scandaleuse. Elle vous oblige à sortir un gros montant d'argent de votre compte de banque, mais elle ne sert à peu près à rien et elle ne vous procure aucun service en retour.

D'un montant très raisonnable lorsqu'elle a été instaurée, elle représente aujourd'hui une somme exagérée, notamment en raison de l'augmentation du prix des maisons. Évidemment, les municipalités n'allaient pas cracher sur une forte augmentation, année après année, des revenus tirés des droits de mutation. Après tout, qui aurait le courage de faire une croix sur des revenus aussi importants? Et surtout, est-ce qu'une famille qui achète une maison de 300 000 $ va vraiment faire pleurer quelqu'un parce qu'elle doit payer un montant de 3 000 $ en taxe de Bienvenue? Si vous pouvez vous payer une maison à ce prix, vous devriez aisément pouvoir la payer cette taxe, non? Raisonnement simpliste, avouons-le.

Mais là n'est pas la question. Lorsqu'il y a une transaction immobilière sur son territoire, est-ce qu'il en coûte aussi cher à la municipalité que ce qu'elle vous exige en taxe de Bienvenue? La réponse est non. Oui, la municipalité a quelques opérations administratives à effectuer, mais les coûts reliés sont minimes, se situant dans les trois chiffres. D'aucune façon, elle ne pourrait prétendre qu'il lui en coûte autant que ce qu'elle vous demande en droits de mutation. Et c'est pourquoi je n'hésite pas à qualifier cette taxe de scandaleuse.

En 2000, une maison se vendait 110 000 $ en moyenne au Québec. La taxe de Bienvenue était alors de 850 $. En 2015, une maison se vendait en moyenne 266 500 $, et la taxe de Bienvenue était de près de 2 500 $. C'est une augmentation de presque 300 %.

Ne serait-il donc pas temps de remettre en cause cette taxe ou à tout le moins de la modifier afin qu'elle soit plus raisonnable? Je crois que cela s'impose aujourd'hui plus que jamais.

Est-ce qu'on doit s'attendre à ce que la taxe de Bienvenue disparaisse complètement? Avouez que, comme moi, vous aimez cette idée. Mais soyons réalistes, ça n'arrivera pas.

Peut-on toutefois espérer que celle-ci pourrait être ramenée à des proportions plus soucieuses de la capacité de payer des citoyens? Il me semble que cela correspond au gros bon sens.

Le Québec est la province qui compte le moins de ménages propriétaires dans tout le Canada.

Il faut aussi se soucier des jeunes familles lorsqu'on analyse ce dossier. Le Québec est la province qui compte le moins de ménages propriétaires dans tout le Canada. Et la différence n'est pas légère! Toutes les autres provinces en comptent au moins 70 %, certaines même s'approchant de 80 %. Le Québec, lui? Seulement 61 %. L'écart est énorme! Nous reviendrons cet automne avec une proposition pour aider les jeunes familles lors de l'achat de leur première résidence. Parce qu'il y a beaucoup à faire et que c'est encore plus scandaleux de demander à une jeune famille dans la vingtaine ou dans la trentaine, qui achète sa première propriété, de débourser plusieurs milliers de dollars en taxe de Bienvenue. Ce chèque que les nouveaux propriétaires doivent faire à leur municipalité quelques semaines seulement après être emménagés les prend trop souvent à la gorge.

Nos élus doivent être sensibilisés à l'aspect exagéré de la taxe de Bienvenue. Il y aura une campagne électorale au Québec à l'automne 2018. Souhaitons qu'un ou plusieurs partis aient le courage de s'engager à rendre plus raisonnable la taxe de Bienvenue. Après tout, c'est pour servir le citoyen que nos politiciens s'engagent dans la vie publique. Je peux vous garantir que ce citoyen sera reconnaissant si on lui donne un peu plus d'air lorsqu'il boucle la transaction financière la plus importante de sa vie.

Je le répète : la taxe de Bienvenue est scandaleuse. Je suis persuadé que la majorité d'entre vous est d'accord avec moi. Et je suis aussi convaincu que les gens salueront les élus qui auront envie de changer cette situation.

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