LES BLOGUES

Notre système de financement des prêts hypothécaires va mieux qu'on le dit

15/03/2015 08:48 EDT | Actualisé 15/05/2015 05:12 EDT

Au cours des derniers jours, le Fonds monétaire international a proposé de réformer progressivement le système de prêts hypothécaires au Canada. Bien que le FMI ait donné peu de détails concrets sur le contenu d'une éventuelle réforme, cette suggestion soulève certaines questions importantes, d'autant plus que nous ne partageons pas l'idée selon laquelle il existe une surchauffe du marché immobilier. Voici pourquoi nous accueillons avec une certaine préoccupation la proposition du FMI.

D'abord, les principaux intervenants des domaines financier, économique et immobilier ne parlent pas de bulle immobilière au pays. La raison est fort simple : le prix des maisons s'est stabilisé dans la plupart des provinces canadiennes, avec une hausse de moins de 2 % en moyenne d'un océan à l'autre en 2014. La Colombie-Britannique a même vu le prix moyen des nouvelles maisons diminuer au cours de la dernière année. Seule l'Alberta a connu une hausse plus importante en 2014 avec 4 %, mais nous savons fort bien que cette situation est appelée à changer avec les difficultés que connaît l'économie albertaine depuis quelques mois. Il y a un proverbe qui dit de ne pas réparer quelque chose qui n'est pas brisé. Nous devrions nous remémorer ce proverbe aujourd'hui.

Il est vrai que pour en arriver à certaines de ses conclusions, le FMI a utilisé des données qui s'étendent sur une plus longue période que la seule année 2014 (2012 à début 2015). Mais justement, il est là le problème. En prenant la variation depuis 2012, on finit par ne pas tenir compte des changements qui ont eu lieu au Canada, notamment dans les conditions de financement. Or, à quatre reprises, de 2010 à 2013, le gouvernement fédéral a resserré les conditions pour financer l'achat d'une propriété.

Parmi les changements adoptés, la période d'amortissement d'un prêt hypothécaire est passée de 35 ans à 30 ans, puis à 25 ans. Cela a eu un impact significatif sur la capacité de certains ménages à plus faible revenu d'accéder à la propriété. Est-ce que les ménages qui veulent accéder à la propriété - parce que rappelons qu'il s'agit d'un enjeu important pour une société - peuvent encaisser un cinquième resserrement des conditions de financement au pays? La réponse est non. Les obstacles sont suffisamment nombreux en 2015; n'allons pas en créer de nouveaux.

Le FMI propose aussi de revoir le partage du risque entre le gouvernement (Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)) et les banques afin que ces dernières assument une plus grande part du risque dans le financement des prêts hypothécaires. Nous ne connaissons pas quel serait le nouveau partage du risque, ni jusqu'où irait cette réforme, mais nous nous interrogeons sur la nécessité de procéder à un tel changement. Est-ce que cela favoriserait l'accession à la propriété? Nous en doutons fortement. Est-ce que la gestion du marché immobilier faite par la SCHL a récemment fait défaut ? Pas à notre connaissance.

Chose certaine, l'assurance hypothécaire est essentielle dans un marché où l'on veut s'assurer que les ménages puissent accéder à la propriété. En réduisant ou en faisant disparaître l'assurance hypothécaire fournie par la SCHL pour certaines clientèles, est-ce que l'état du marché immobilier sera vraiment amélioré? Dans un tel scénario, est-ce qu'une personne qui veut acquérir une propriété et qui a une mise de fonds de « seulement » 5 % pourrait encore obtenir un prêt hypothécaire? Rien n'est moins certain. Les exigences auraient peut-être été de 10 %, 15 %, voire plus. À notre avis, la SCHL garantit une certaine stabilité sur le marché immobilier canadien et l'assurance hypothécaire joue un rôle essentiel.

Rappelons en outre que notre système de financement des prêts hypothécaires ne doit pas tendre vers celui qui existait aux États-Unis lors de la crise immobilière et financière de la fin des années 2000 et qui existe toujours aujourd'hui. Le Canada, malgré sa proximité avec les États-Unis, n'a pas vécu la crise immobilière de 2008 et nous pensons justement que le système actuel y est pour quelque chose.

VOIR AUSSI SUR LE HUFFPOST

Les billets de blogue les plus lus sur le HuffPost

Abonnez-vous à notre page sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter