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L'Ermite milliardaire de Munich: le partage du butin (3/3)

22/02/2014 08:19 EST | Actualisé 24/04/2014 05:12 EDT

La révélation, début novembre 2013, de la saisie presqu'accidentelle de 1406 tableaux dans l'appartement d'un octogénaire munichois, Cornelius Gurlitt, eut un retentissement planétaire.

Des policiers venus enquêter pour une fraude fiscale étaient loin de se douter qu'ils allaient effectuer la plus importante découverte d'œuvres spoliées depuis l'immédiate après-guerre. Derrière meubles, rideaux et boîtes de conserve périmées, étaient rangées des œuvres de Dürer, Canaletto, Boucher, Ingres, Renoir, Daumier, Toulouse-Lautrec, Matisse, Picasso, Klee, Kandinsky, Chagall et Otto Dix. L'ensemble vaudrait un milliard d'euros.

Nouveaux rebondissements dans l'affaire ces deux dernières semaines : une nouvelle saisie, cette fois-ci dans une résidence de Gurlitt à Salzbourg, aurait permis aux autorités autrichiennes de mettre la main sur une soixantaine de toiles. Mais la résistance s'organise. Après être resté silencieux et isolé pendant plusieurs semaines, Gurlitt a désormais des avocats qui contestent la légalité de la saisie de Munich. Ses amis ont même créé un site web pour expliquer sa position. Pas mal pour quelqu'un qui communiquait jusqu'à tout récemment avec des lettres tapées à la machine à écrire.

Après avoir abordé la question du sort réservé à l'art pendant la Seconde Guerre et l'histoire de la famille Gurlitt, ce dernier volet s'attarde aux répercussions de l'affaire, aux insuffisances de la réaction de la communauté internationale et tente d'identifier ceux qui auraient des droits sur les toiles.

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Qui a aujourd'hui le droit de propriété sur les œuvres saisies?

Pour tenter de comprendre qui est le propriétaire de quoi, il faut diviser les tableaux en trois catégories.

(1) Il y aurait d'abord plus de 300 œuvres qui semblent avoir été acquises tout à fait légalement par Hildebrand Gurlitt, soit avant 1933, soit après 1945. Le père, il faut le rappeler, était non seulement directeur de musée, mais également collectionneur d'art. Ces œuvres devraient être rendues à Cornelius Gurlitt.

(2) La deuxième catégorie comprend les œuvres dites « dégénérées » qui ont été enlevées des musées allemands par les Nazis. Il y en aurait 380. La loi de 1938 qui a permis aux Nazis d'épurer les musées allemands n'a jamais été abrogée. En effet, il n'était pas question après la guerre de commencer une série de batailles légales pour récupérer des œuvres publiques vendues par l'Allemagne hitlérienne, d'autant plus que des institutions étasuniennes - dont le Guggenheim et le MOMA - avaient acheté plusieurs tableaux.

Les directeurs de musées allemands ont beau être furieux de voir passer une rare occasion de reconstituer leurs collections, ils ne disposent d'aucun moyen légal pour récupérer une œuvre leur ayant déjà appartenu. Ces œuvres devraient donc également revenir à Gurlitt qui s'est cependant montré ouvert à entreprendre des pourparlers avec les musées pour un éventuel rachat de certaines toiles.

(3) Le troisième groupe est celui qui pose véritablement problème. Il s'agit des œuvres provenant de collectionneurs privés, le plus souvent juifs. Des tableaux ayant appartenu à Esther Van Cleef, à Fritz Glaser, à Ismar Littmann, ainsi qu'aux galeristes Paul Rosenberg et Alfred Flechtheim seraient du nombre. Les photographies d'une partie de ces 590 œuvres sont mises sur internet au compte-goutte pour permettre d'informer les ayants droit et le public. Les avocats de Gurlitt prétendent qu'il n'y aurait en réalité que 35 œuvres qui auraient pu être volées. Quoi qu'il en soit, et même s'ils sont dans une meilleure situation que les musées allemands, les héritiers des collectionneurs spoliés ont assez peu de moyens légaux à leur disposition.

En effet, l'Allemagne de l'Ouest mit en place après la guerre une série de lois de restitution, mais ces lois ont aujourd'hui expiré. Pour ceux qui n'ont pu profiter de ces mécanismes de restitution, ne sachant pas à l'époque où se trouvaient leurs œuvres, le droit civil allemand s'applique. Or, le Code civil allemand prévoit une prescription de dix ans pour l'acquéreur de bonne foi et de trente ans dans le cas contraire. Après cette période, il n'est plus possible de poursuivre celui qui détient un bien, même acquis illégalement.

Existe-t-il des moyens de contourner cette prescription?

Quatre possibilités ont été évoquées. Elles sont énumérées de la plus à la moins plausible.

(1) Un amendement à la loi serait d'abord envisageable. Le gouvernement bavarois a d'ailleurs déposé un projet de loi qui annulerait la prescription trentenaire pour les acquisitions de mauvaise foi ayant eu lieu durant la période nazie. Des lois semblables ont déjà été adoptées ailleurs en Europe.

Cependant, il n'est pas certain que cette loi soit constitutionnelle. Depuis 1945, les droits de propriété sont en effet bien protégés en Allemagne et il est difficile de les modifier rétroactivement... justement pour éviter que ne soient perpétrés des abus analogues à ceux accomplis par les Nazis. De plus, il faudra considérer au cas par cas si des lois françaises ou autrichiennes ne devraient pas également s'appliquer à des œuvres ayant transité dans ces pays.

Si la loi était adoptée et validée, cela aiderait évidemment à régler la question Gurlitt. Mais il y a un problème de méthode : on ne peut commencer à voter une loi rétroactive après chaque saisie. Nous verrons plus loin qu'une réponse beaucoup plus ambitieuse serait nécessaire pour régler durablement ces problèmes de prescription.

(2) En l'absence du vote d'une loi, les héritiers pourraient plaider qu'ils étaient dans l'impossibilité d'agir jusqu'à maintenant étant donné qu'ils ne savaient pas où se trouvaient les tableaux. La fausse déclaration sur la destruction des œuvres lors du bombardement de Dresde pourrait les y aider. Comment, en effet, réclamer ce que l'on croyait détruit ?

Si cet argument était retenu, le délai de trente ans ne devrait pas commencer à courir au moment des spoliations ou lorsque Cornelius Gurlitt a hérité, mais en novembre 2013, lorsque les photographies des toiles ont été disponibles sur internet. Il n'y a cependant pas suffisamment de jurisprudence allemande sur cette question pour prévoir si une Cour irait dans ce sens.

(3) Le troisième moyen serait de forcer une restitution par le biais des Principes de Washington. En 1998, quarante-quatre pays, dont l'Allemagne, ont signé cette entente qui encourage les États à restituer des œuvres confisquées en raison de l'Holocauste malgré l'expiration des périodes de prescription.

Les Principes de Washington n'établissent aucune différence de traitement entre les collections publiques et les collections privées. Cependant, dans les faits, cette différence est fondamentale. Ces principes sont des recommandations et n'ont pas force de loi. L'État allemand peut donc redonner volontairement des tableaux détenus dans ses collections, mais il ne peut forcer des particuliers à se départir de leurs biens.

Malgré l'enthousiasme de certains commentateurs, on voit donc mal comment ces Principes de Washington pourraient servir de base à une restitution forcée des œuvres de Gurlitt.

(4) Finalement, les plus optimistes ont suggéré la création d'un tribunal international criminel ad hoc, l'équivalent du tribunal de Nuremberg ou de l'ex-Yougoslavie, mais pour l'Art. En effet, les crimes pénaux internationaux sont imprescriptibles. Le seul hic : il faudrait que le Conseil de sécurité des Nations unies se saisisse de la question, éventualité qui serait pour le moins surprenante.

En définitive, et malgré notre sympathie naturelle à l'endroit des victimes de la guerre, leurs héritiers disposent aujourd'hui d'assez peu de moyens légaux pour récupérer les toiles saisies à Munich.

Ces règles de prescription ne sont-elles pas injustes?

Elles constituent aujourd'hui le principal obstacle aux restitutions. D'aucuns voudraient créer une exception générale pour l'art et la propriété culturelle.

La prescription existe essentiellement pour protéger un acheteur qui acquiert sans le savoir un bien volé. Après une certaine période, la loi lui donne le droit de propriété afin d'éviter des batailles juridiques au bout de décennies. Mais d'autres solutions seraient envisageables pour mieux réglementer le marché de l'Art.

Par exemple, il serait possible d'exiger la publication, sur une banque de données internet, d'informations au sujet des œuvres d'art volées. Les moyens technologiques actuels permettraient de créer un système fiable et peu coûteux. Les acheteurs n'auraient plus qu'à effectuer une recherche rapide avant d'effectuer une acquisition. Pareil système serait certainement préférable aux lois actuelles qui favorisent ceux qui cachent des œuvres suffisamment longtemps pour en acquérir la propriété.

Plutôt que de critiquer l'Allemagne et pousser au vote d'une loi rétroactive pour régler le cas de Gurlitt, les critiques seraient mieux avisés de réfléchir à un nouveau système qui améliorerait partout les règles existantes. Pourquoi s'occuper seulement de la période nazie alors que des milliards de dollars d'Antiquités transitent tous les ans à travers le monde ?

La mondialisation touche le marché de l'art depuis fort longtemps et seule une réponse concertée de la communauté internationale pourrait avoir un impact significatif sur les efforts de restitution. La saisie qui vient d'avoir lieu en Autriche confirme d'ailleurs qu'il est impossible de ramener le problème à une seule juridiction.

Dans ce cas, pourquoi l'Allemagne a-t-elle été aussi critiquée depuis que la saisie a été rendue publique ?

Depuis la révélation de la saisie, les autorités allemandes ont été l'objet d'un déferlement de critiques de la part des États-Unis et de nombreuses associations juives. Ce qui se voulait être un long travail d'enquête dans les archives sur la provenance de ces tableaux a été perçu comme une tentative de cacher l'affaire.

Ces critiques sont d'ailleurs tout à fait compréhensibles. Les familles qui recherchent des œuvres depuis des décennies sont naturellement impatientes d'obtenir plus de renseignements.

Cependant, on a rapidement oublié dans l'emballement médiatique qui a suivi la révélation de l'affaire que, et ce jusqu'à preuve du contraire, ces toiles demeurent la propriété de Gurlitt. Et comme nous l'avons vu, cette preuve sera très difficile à faire. Il semble donc plutôt normal que la police ait gardé la saisie secrète pendant qu'elle effectuait son enquête, surtout que des doutes persistent sur la légalité de cette saisie.

Comme c'est souvent le cas avec les affaires qui touchent au passé nazi de l'Allemagne, la dimension politique et symbolique a rapidement dépassé les questions légales. Le fait que la saisie ait eu lieu à Munich y est d'ailleurs pour quelque chose. Il ne faut pas oublier que c'est dans la capitale bavaroise que le parti national-socialiste a été fondé et que Hitler a, pour la première fois, tenté de prendre le pouvoir lors du putsch manqué de 1923. Quant à la Conférence de Munich de 1938, elle est restée comme le symbole de l'impuissance des démocraties face à la montée du Nazisme. Encore plus que Berlin, Munich est, avec Nuremberg, l'une des deux véritables capitales du Nazisme.

Ce poids symbolique explique en partie les réactions internationales qui ont suivi la saisie. Mais il va tout de même falloir un jour arrêter de critiquer l'Allemagne contemporaine en raison des injustices qui ont eu lieu il y a soixante-dix ans. L'Allemagne a effectué un travail mémoriel colossal depuis 1945, a dédommagé les victimes de la guerre et a restitué volontairement un grand nombre d'œuvres de ses collections. Et rien ne semble indiquer que le parquet d'Augsbourg ait fait preuve de négligence dans son enquête.

Malgré tout, pendant que l'Allemagne est l'objet de nombreuses critiques pour avoir gardé secrète pendant un an la saisie de près de 1 500 œuvres, peu de voix s'élèvent contre la Russie qui continue de détenir, au bout de soixante-dix ans, plus d'un million d'objets volés en Europe pendant la guerre. Deux poids, deux mesures ?

Une autre dimension de cette affaire n'aide pas les enquêteurs allemands. Il existe une inadéquation entre le temps légal et le temps médiatique. La justice travaille dans le temps long (et même souvent trop long). Une enquête bien menée nécessiterait des moyens importants et un recherche de longue haleine dans les archives pour documenter l'histoire des œuvres. Le temps médiatique, de son côté, simplifie les questions complexes et exige des résultats immédiats. Ce n'est pas toujours une recette qui permet de bien faire les choses.

Ainsi, personne ne semble satisfait de la situation actuelle?

Il est assez aisé de comprendre les frustrations des dernières semaines. Les autorités allemandes ont en leur possession des tableaux provenant d'une saisie aux limites de la légalité. Elles ne savent plus comment à la fois agir légalement et éviter les critiques internationales. Les musées allemands dépossédés ne peuvent saisir cette chance de récupérer des œuvres leur ayant déjà appartenu. Les héritiers des familles juives spoliées auront beaucoup de mal à faire valoir leurs droits. Et un octogénaire qui a passé sa vie en compagnie de sa collection de tableaux est désormais seul dans un appartement vide assiégé par des paparazzi.

L'issue de cette affaire va-t-elle avoir un impact sur les œuvres toujours cachées?

Oui. Énorme. Gurlitt n'est certainement pas le dernier à avoir des œuvres d'art dissimulées. S'il gardait les tableaux, cela encouragerait certainement d'autres individus à sortir des œuvres de leur cachette et à les remettre sur le marché après des décennies. Par contre, une restitution inciterait ceux qui cachent des toiles dans leur grenier à les y laisser pour encore bien longtemps.

Et le public dans tout cela?

Les amateurs d'art ne vont pas non plus bénéficier de la situation. Vous imaginez l'exposition extraordinaire qui pourrait être montée ? Des tableaux cachés pendant des décennies seraient finalement rendus au regard extérieur. Quel choc ce serait pour le public d'admirer des toiles d'artistes qui étaient persécutés il y a soixante-quinze ans et qui ont depuis retrouvé la place qu'ils méritaient dans notre musée imaginaire de l'art occidental. Ce serait une de ces rares expositions qui ferait réfléchir sur la place de l'artiste dans la société et sur le rapport des arts et de la politique.

Malheureusement, en pareille circonstance, les intérêts des amateurs d'art et du public sont le plus souvent la dernière des préoccupations. Il risque donc bel et bien de n'y avoir que des perdants dans cette histoire.

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