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Industrie minière: pour une plus grande responsabilité sociale, ici et ailleurs

03/06/2014 11:17 EDT | Actualisé 04/08/2014 05:12 EDT

Plusieurs histoires troublantes relativement aux entreprises extractives canadiennes oeuvrant à l'étranger ont fait surface au cours des dernières années. Congo, Inde, Philippines, Colombie: on constate de plus en plus souvent que cette industrie, de même que ses sous-traitants, fait parfois à l'étranger ce qu'elle n'oserait jamais faire au Canada.

Les compagnies minières canadiennes sont parmi les pires contrevenants des normes internationales en environnement et en droits de la personne. Je suis certaine qu'elles ont une volonté de s'améliorer en matière de responsabilité sociale, mais il reste que 75% des compagnies minières au monde sont enregistrées au Canada et que certaines d'entre elles agissent de façon répréhensible à l'étranger.

L'industrie a indéniablement besoin de réviser la manière dont elle gère ses relations avec les gouvernements et les communautés à l'étranger. Mais pour ce faire, elle a besoin de garde-fous clairs.

Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans ce processus. Les compagnies extractives qui opèrent dans des pays où les droits des travailleurs, les droits de la personne et la protection de l'environnement sont inadéquats reçoivent souvent des subventions et des appuis du gouvernement canadien.

C'est donc normal qu'elles doivent être redevables pour leurs actions à l'étranger.

Malheureusement, plutôt que de mettre l'accent sur l'établissement de mécanismes obligatoires, le gouvernement conservateur préfère promouvoir les initiatives volontaires - après la tragédie de Lac-Mégantic, n'a-t-il pas compris que l'autoréglementation ne suffit pas?

Certes, en 2009, Ottawa a mis sur pied le bureau du conseiller en responsabilité sociale de l'industrie extractive, qui a la tâche d'entendre les plaintes concernant les dégradations environnementales et les abus des droits de l'homme à l'étranger. Cependant, le bureau a été le sujet de vives critiques - le conseiller ne détient ni l'autorité d'enquêter sur ces plaintes, ni le pouvoir judiciaire d'assurer que les parties impliquées participent de bonne foi au processus d'arbitrage.

Le bilan: des six cas soulevés, trois d'entre eux ont vu les compagnies minières quitter les négociations avant une résolution. Tous les cas sont maintenant fermés et la première conseillère nommée, Marketa Evans, a démissionné en octobre 2013 -un an avant la fin de son mandat. Le poste de conseiller reste toujours inoccupé.

Force est de constater que le système établi par les conservateurs n'est pas du tout efficace.

C'est pour cette raison que j'ai récemment déposé un projet de loi pour modifier le mandat du bureau et instaurer un ombudsman qui aura le pouvoir d'enquêter sur les plaintes provenant de l'étranger et du Canada ainsi que de rendre publics les résultats de ses enquêtes. De plus, il serait doté de pouvoirs législatifs pour recommander des dispositions au gouvernement afin de corriger les situations litigieuses et de proposer des sanctions envers les entreprises fautives.

Au NPD, nous sommes convaincus que nous pouvons parvenir à la prospérité tout en respectant l'environnement et les droits des communautés. En créant le poste d'ombudsman pour les entreprises extractives, le Canada a la chance de devenir un leader à l'échelle internationale, non seulement au niveau économique, mais aussi au niveau social.

Il est temps qu'Ottawa écoute l'appel des Canadiens et de la communauté internationale: nos entreprises doivent refléter nos valeurs, ici et à l'étranger.

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