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Pour une décriminalisation complète de la prostitution

06/06/2013 10:21 EDT | Actualisé 06/08/2013 05:12 EDT

J'aimerais exprimer mon désaccord face aux propos tenus dans le texte Décriminaliser les prostitués, pas les clients, publié dans les pages Idées du Devoir, le 23 mai dernier. Les auteures, prenant position sur la cause Bedford vs Canada, en viennent à promouvoir le modèle suédois en matière d'encadrement du travail du sexe. Ils minent au passage l'option de la décriminalisation complète sans même l'aborder de front. Rappelons que la cause Bedford vs Canada, qui verra ses audiences se poursuivre le 13 juin prochain, devrait seller le sort de tous les travailleuses et travailleurs du sexe par une décision finale de la Cour suprême du Canada.

Les auteures affirment que les mesures mises en place par le modelé suédois (pénalisation des proxénètes et des clients-prostitueurs, dépénalisation des personnes prostituées) ont permis de faire diminuer la traite des personnes de même que la prostitution de 50 à 75 %. Une telle affirmation et un tel pourcentage dithyrambique ne sont rien de moins que grotesque et semblent directement découler d'un rapport du gouvernement suédois sur la question, celui-ci ayant tout à gagner a vendre "son modèle" à la population, mais également au reste du monde.

Produit en juillet 2010, le rapport affirme sans véritable preuve à l'appui que le travail sexuel de rue a été réduit par la loi gouvernementale de 1999. Différents intervenants et chercheurs suédois, et d'ailleurs, n'ont pas tardé à émettre de vives critiques. On compte parmi ceux-ci rien de moins que le ministère de la Justice et celui de la police de Suède.

Plus tard, l'ONU publiera même un document dévastateur sur le "modèle suédois". Si la prostitution de rue a bel et bien diminué (le nombre d'acheteurs de sexe aurait par exemple baissé de 4.4 % depuis la loi de 1999, selon une étude de Kajsa Ekis Ekman de 2010), il advient que le gouvernement reste sans voix sur l'origine de cette baisse et ne peut nullement établir de lien avec ses politiques. Le gouvernement reste également sans assises théoriques quant a savoir si la loi a permis une diminution du nombre de travailleuses et travailleurs du sexe. Plus que tout, qu'en est-il des conditions de vie de ces derniers? Se sentent-ils mieux protégés, alors que le modèle prohibitionniste suédois les force à travailler dans l'ombre, tend à l'exacerbation de la répression à leur endroit et les éloigne des ressources sanitaires et juridiques auxquelles elles ont droit? On peut en douter fortement.

Les auteurs soutiennent ensuite que plusieurs pays, tels l'Allemagne et les Pays-Bas « ont tenté l'expérience de la décriminalisation totale et s'en mordent aujourd'hui les doigts ». Il y a là une erreur à l'égard du choix terminologique. Plutôt que de parler de décriminalisation totale, il aurait été plus juste de parler de légalisation à l'endroit de ces pays. La légalisation de la prostitution, c'est, entre autres, l'État qui établit des zones désignées à l'intérieur desquelles le travail du sexe peut s'exercer en toute légalité. Décriminaliser le travail du sexe, c'est autre chose. Il s'agit essentiement de retirer du Code criminel tous les articles criminalisant la prostitution ainsi que les lois administratives y étant rattachées. C'est un peu ce qu'à fait la Nouvelle-Zélande, en 2003, en choisissant un modèle de décriminalisation complète. Depuis ce temps, une documentation étoffée a pu témoigner que les conditions de vie des personnes qui exercent le travail du sexe se sont vues améliorées. Certes, il y a encore de la violence et des abus, mais le progrès est bien réel.

Élaboré avec la collaboration des principaux acteurs impliqués, ce modèle permet notamment d'obliger le port du condom, d'accueillir les clients dans des endroits davantage sécuritaires, refuser un service sexuel et faire appel aux instances juridiques et policières sans craindre de représailles. Décriminaliser c'est aussi permettre aux travailleuses et travailleurs du sexe d'avoir un accès plus aisé aux services de santé, combattre les jugements sociaux et le stigmate de pute, et permettre à ces personnes d'être davantage intégré dans leur communauté. À l'égard du modèle de la Nouvelle-Zélande, Patrice Corriveau, professeur au département de criminologie de l'Université d'Ottawa, soutien d'ailleurs que « [...] 90 % des travailleuses du sexe interviewées là-bas s'estiment aujourd'hui mieux protégé. N'est-ce pas là l'objectif premier dans ce débat? »

Même les abolitionnistes ne peuvent que difficilement critiquer le bilan de la Nouvelle-Zélande. D'ailleurs, ce n'est peut-être pas un hasard si les auteurs se gardent bien d'évoquer son cas dans leur texte.

Pour finir, il apparaît que le combat que mènent depuis 2007, en Ontario, les trois travailleuses du sexe Terri-Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valerie Scott, qui contestent trois articles du Code criminel canadien - l'article 210 concernant les Maisons de débauche, l'article 212 (1)(i) Vivre des fruits de la prostitution et l'article 213(1)(c) sur la Communication -, est fort louable et vise une meilleure santé, sécurité et dignité de toutes les travailleuses et travailleurs du sexe du pays. À n'en pas douter, leur combat, de colère et d'espoir, marquera l'histoire canadienne.

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