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Un Sénat qui produit de meilleurs résultats pour la population canadienne

Les Canadiens ne veulent pas d’un Parlement indifférent qui adopte les lois en suivant des démarches machinales interminables.

14/09/2017 09:00 EDT | Actualisé 14/09/2017 09:00 EDT
bukharova
La question est de savoir si les Canadiennes et les Canadiens ont maintenant un Parlement qui fonctionne mieux, dans leur intérêt.

Il y a trois ans et demi, Justin Trudeau a décidé qu'il voulait assurer aux Canadiens « un Parlement qui fonctionne mieux, dans leur intérêt ». C'est ce qu'il a affirmé dans une lettre adressée au Président du Sénat, le 29 janvier 2014, quand il a annoncé officiellement que les sénateurs ne faisaient désormais plus partie de son caucus national parlementaire libéral.

Passons rapidement au 25 janvier 2016. Un conseil consultatif tout nouveau a été créé à la seule fin de valider les demandes de Canadiennes et de Canadiens qui veulent servir à titre de sénateurs indépendants. Dans les semaines qui ont suivi cette annonce, une poignée de sénateurs libéraux et conservateurs ont abandonné leur ancien caucus pour se joindre aux autres sénateurs qui siégeaient à titre d'indépendants depuis quelques années. Ils disaient constituer un groupe de travail et ont officiellement institué le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) en juin 2016 après que six sénateurs nouvellement nommés eurent rejoint leurs rangs. Aujourd'hui, le GSI comprend 35 sénateurs et constituera bientôt le groupe parlementaire le plus nombreux au Sénat.

La question est de savoir si les Canadiennes et les Canadiens ont maintenant un Parlement qui fonctionne mieux, dans leur intérêt.

Je dis que oui. Oui, tel est le cas. Deux statistiques simples le prouvent.

Au cours des 10 législatures antérieures, seulement 7 % des projets de loi de ce genre ont été amendés.

Tout d'abord, nous amendons presque quatre fois plus de projets de loi gouvernementaux qu'au cours des quatre dernières décennies. Dans la législature actuelle, 25 % de tous les projets de loi gouvernementaux qui ont reçu la sanction royale ont été amendés. Au cours des 10 législatures antérieures, seulement 7 % des projets de loi de ce genre ont été amendés. C'est là une augmentation sensible, et la population canadienne y trouve clairement mieux son compte.

Prenons, par exemple, le cas du projet de loi C‑6, qui a apporté d'importants changements à la Loi sur la citoyenneté. Les sénateurs ont constaté que le projet de loi ne respectait pas certaines normes fondamentales de justice naturelle. Ils ont donc proposé un amendement pour permettre aux personnes de faire valoir leur cause devant les tribunaux. Notre position a par la suite été sanctionnée par les tribunaux, ce qui a très bien mis en lumière le rôle essentiel que le Sénat joue en tant qu'organisme d'examen. Tout à son honneur, la Chambre des communes a souscrit à notre point de vue, et le gouvernement (qui contrôle la Chambre) a acquiescé, de sorte que la nouvelle loi contient maintenant des dispositions garantissant la justice naturelle.

Les interventions de ce genre sont d'essentiels contrepoids de notre démocratie parlementaire. Contrairement à ce que certains pontifes ont donné à entendre, le Sénat ne cherche pas à infirmer les décisions de la Chambre élue. Il ne vise qu'à les améliorer.

La seconde statistique éclaire tout autant la question. De nombreux experts (et même les représentants du gouvernement au Sénat) aiment bien prétendre que les sénateurs emploient des tactiques de retardement pour tenter de faire échouer les projets de loi du gouvernement. Ils seraient sans doute surpris d'apprendre que la législature actuelle révèle jusqu'ici un tout autre tableau.

En moyenne, dans la législature actuelle, les projets de loi gouvernementaux qui ont reçu la sanction royale n'ont passé que 40 % du temps d'examen au Sénat, comparativement à 60 % à la Chambre des communes. Cela signifie que le Sénat étudie et adopte les projets de loi plus vite que les Communes. Certains projets de loi qui ont suscité la controverse ou été problématiques ont fait l'objet d'un examen plus approfondi au Sénat, mais dans l'ensemble, les projets de loi sont étudiés par la Chambre haute à une cadence relativement accélérée.

Nous voici donc en 2017, 150e année d'existence du Sénat du Canada, et les premiers signes portent à croire qu'il fonctionne effectivement mieux qu'avant.

Nous voici donc en 2017, 150e année d'existence du Sénat du Canada, et les premiers signes portent à croire qu'il fonctionne effectivement mieux qu'avant. Après tout, le Sénat n'a été conçu ni pour approuver les projets de loi sans discussion ni pour être un « terrain de stationnement », et c'est tant mieux. Les Canadiens ne veulent pas d'un Parlement indifférent qui adopte les lois en suivant des démarches machinales interminables.

Certes, nous continuons de chercher des façons de mieux servir la population canadienne à l'avenir. Le sénateur Stephen Greene a préconisé récemment que nous intensifiions nos efforts pour étudier les projets de loi d'une façon encore plus rapide et transparente. Je souscris à son point de vue et en particulier à l'idée d'une « super-réunion préparatoire » entre tous les groupes de sénateurs pour orchestrer nos activités de manière à aller toujours de l'avant.

Cependant, quoi que nous fassions, le Sénat doit s'efforcer d'être une Chambre indépendante et distincte de l'arène politique qu'est la Chambre des communes, et d'examiner calmement les projets de loi en détail et à fond (comme sir John A. Macdonald l'a un jour imaginé). Ensemble, les deux Chambres forment un Parlement qui fonctionne mieux pour les Canadiennes et les Canadiens.

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