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Le Parlement doit rejeter le projet de loi antiterroriste

12/02/2015 10:55 EST | Actualisé 14/04/2015 05:12 EDT

Nous souhaitons ajouter nos voix au chœur grandissant des Canadiens qui s'opposent au projet de loi C-51, l'ébauche de loi de Stephen Harper qui veut élargir les pouvoirs de l'organisme d'espionnage du Canada.

Si ce projet de loi n'est pas retiré, le Parlement devrait le rejeter.

Le terrorisme veut amener les gouvernements à commettre des erreurs préjudiciables. Il se sert de moyens brutaux et a pour origine la croyance que l'assassinat de citoyens ordinaires peut amener un pays à trahir ses engagements les plus fondamentaux.

Le terrorisme exige une réponse soutenue et efficace.

Des ressources doivent être libérées pour permettre aux organismes de police et d'espionnage de trouver les responsables et de débusquer les terroristes potentiels. Les auteurs des infractions doivent ensuite être traduits en justice.

Le Canada dispose déjà des mécanismes, pratiques et lois nécessaires pour réagir au terrorisme. De ce nombre, notons la surveillance, les contrôles d'immigration, la détention préventive et l'emprisonnement pour activité criminelle.

Comme nous l'avons vu récemment, notre système national de sécurité est imparfait. Mais cela n'est pas dû à des lacunes dans notre législation sur la sécurité. Cela résulte du surmenage et du sous-financement des services de police et de sécurité.

Le gouvernement Harper a su ajouter à nos anxiétés en matière de sécurité. Mais le soutien aux aspects matériels et stratégiques de nos besoins en sécurité n'a pas figuré sur la liste de ses priorités.

Au lieu de soumettre au Parlement un énoncé raisonné ainsi qu'un plan nouveau et meilleur, le premier ministre a rendu publiques de nouvelles menaces aux droits et libertés des Canadiens lors de ce qu'on ne peut décrire que comme un rassemblement politique.

Ensuite, le gouvernement nous a présenté l'excessif projet de loi C-51 sur le terrorisme, qui lève les restrictions raisonnables imposées en ce moment aux administrations canadiennes de la sécurité, sans leur donner des ressources ou des stratégies nouvelles leur permettant de remplir plus efficacement leur véritable tâche.

Le projet de loi s'en prend aux droits civiques de tous les Canadiens et fait passer les protections garanties par la Charte des droits et libertés derrière des pouvoirs élargis visant à entraver des conduites légales et légitimes.

En substance, le projet de loi antiterroriste élargit la définition des menaces à la sécurité nationale ainsi que les pouvoirs du SCRS.

Désormais, toute entrave à la stabilité financière ou économique pourra être considérée comme une atteinte à la sécurité nationale. À dire vrai, de telles activités surviennent tous les jours et peuvent inclure à peu près n'importe quoi.

Parmi les autres infractions liées à la sécurité nationale, notons l'influence de tout gouvernement au Canada par des moyens illégaux ou « des entraves aux infrastructures ». Ni l'une ni l'autre de ces pratiques n'est rare, ni liée nécessairement au terrorisme.

Désormais, des gens peuvent être placés en détention préventive si des agents pensent qu'une activité terroriste « peut » survenir. La mise en détention est laissée au jugement purement subjectif des agents de la sécurité.

On a maintenant accordé au SCRS des pouvoirs lui permettant d'altérer des activités qui, selon lui, menacent la sécurité du Canada. C'est l'exercice illégal de ce pouvoir par la GRC qui a mené autrefois à la création du SCRS, avec mandat de se concentrer sur la collecte de renseignements et de ne pas se livrer à des activités souvent illégales dans un autre contexte. Au vu des récents événements malheureux survenus dans des organismes d'espionnage américains et britanniques, nous devrions être sur nos gardes quant à l'octroi d'un mandat aussi large à l'antenne d'espionnage de notre pays.

L'exercice des pouvoirs de sécurité doit être assujetti à un processus d'examen public et ouvert. Si les travaux du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité sont valables lorsqu'il est doté d'un personnel suffisant, ils ne sont pas assez connus du grand public. Il manque au nouveau projet de loi un processus public pour évaluer si l'exercice de ces nouveaux pouvoirs respecte les droits établis des Canadiens et s'il est sans danger pour eux.

Le terrorisme menace le monde entier, y compris le Canada. Nous ne pouvons adopter d'attitude passive à son égard. Nous devons investir dans la découverte et l'interruption des nouvelles menaces terroristes. Mais sécurité nationale signifie aussi défense de notre démocratie, et pour la défendre, il faut savoir entretenir la loyauté des citoyens et leur confiance en un gouvernement juste et stable. Et pour cela, il faut tolérer la diversité des opinions, respecter l'intégrité des personnes et tenir le gouvernement imputable de sa conduite, y compris en matière d'opérations de sécurité, de manière efficace et en temps opportun. Tricher sur ces points affaiblira notre pays - et notre sécurité.

Le premier ministre Harper devrait retirer ce projet de loi. À défaut, le Parlement devrait le rejeter. Par la suite, une loi plus limitée mais mieux ciblée pourrait mériter un débat. Si les organismes de sécurité estiment que les restrictions actuellement imposées à leurs pouvoirs entravent leur capacité de protéger le Canada, discutons-en ouvertement à la Chambre et dans les Comités du Parlement avant d'imposer précipitamment des « solutions » à caractère politique.

Les droits qui sont les nôtres en tant que citoyens sont en jeu.

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