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Faire confiance à Revenu Québec?

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Au cours des dernières semaines, certains reportages informaient la population de la possible existence au sein de Revenu Québec un système de rémunération à la performance reposant sur des quotas de citoyens en infraction.

Ces reportages ont eu un impact important sur la confiance de plusieurs citoyens envers Revenu Québec. Malheureusement, Revenu Québec part toujours avec quelques prises, car il faut se le dire, les percepteurs d'impôts n'ont pas la plus haute cote d'amour... Essayons de regarder le tout objectivement.

Transparence sur l'existence de quotas?

Ces quotas existent-ils? En décembre dernier, un reportage coup de poing de TVA, rapportait une conversation entre deux employés qui faisait état de l'existence de quotas de récupération. Rapidement, un responsable des communications de Revenu Québec en a démenti l'existence. Cependant, voilà qu'un nouveau reportage rapporte que trois ex-vérificateurs auraient également été témoins d'une telle pratique et que la pression pour les atteindre se serait accrue au cours des dernières années. Qui croire?

Bien entendu, la confiance des citoyens est en jeu. Mais il est également question de la confiance des employés de l'organisme, car si cette pratique existe vraiment et que le porte-parole de Revenu Québec a déclaré le contraire, il y a un grand nombre d'employés qui auraient honte que leurs dirigeants mentent à la population.

Il faut aujourd'hui plus que des mots, il faut que Revenu Québec joue la carte de la transparence et de la neutralité. Il faudrait un regard externe indépendant démontrant que cette pratique n'existe pas, n'existe plus ou si elle existe, qu'elle soit acceptable. L'ICO a proposé gratuitement d'assumer cette responsabilité.

Une pratique inacceptable?

Si nous apprenions qu'une telle pratique existe, faut-il la condamnée ou peut-elle être acceptable? Monsieur Yvan Allaire, président de l'IGOPP, s'exprime de manière intéressante sur ce sujet: «Dites-moi qu'elle est la nature de votre système de rémunération et je vous dirai qu'elle est la culture de votre organisation ou ce qu'elle deviendra ».

Or, s'il existe un système de rémunération ou de bonus basé sur des quotas de citoyens en infraction, est-ce de nature à dénaturer la mission de Revenu Québec ou le travail des percepteurs?

Pour y voir plus clair, examinons un système de quotas dans un autre domaine, soit le milieu policier. Personne n'est assez naïf en 2016 pour croire que de tels quotas n'existent pas. Pour avoir travaillé avec plusieurs services de police, généralement les policiers sont d'avis que ces quotas sont acceptables s'ils demeurent secondaires au métier de policier et ne deviennent pas une priorité. Des policiers m'ont d'ailleurs témoigné qu'ils avaient choisi ce métier pour assurer la justice et non pour devenir des distributeurs de «tickets».

Plusieurs policiers comprennent que ces objectifs de contraventions sont utiles pour remplir les coffres de la Ville, mais aussi en tant que mesure de dissuasion auprès de la population. C'est pourquoi ils acceptent d'en donner. Plusieurs services de police ne fixent pas des objectifs individuels à leurs policiers, mais un objectif global annuel. Rares sont ceux attachant des bonus financiers individuels à ces quotas.

Qu'en est-il chez Revenu Québec? L'existence d'un objectif collectif d'atteindre un certain nombre d'infractions peut être potentiellement acceptable s'il permet de dissuader les citoyens de frauder ou de profiter des failles de l'impôt.

Si on lie ces quotas à des objectifs individuels menant à une rétribution financière, certains employés pourraient être tentés de faire du zèle. Si le montant du bonus est important, cela devient encore plus questionnable d'un point de vue éthique.

Quoi qu'il en soit, la simple existence de bonus de récupération, collectifs ou individuels, risque d'abîmer la confiance des citoyens. Déjà, de nombreux citoyens et plusieurs entreprises ont l'impression qu'avec Revenu Québec il y a une perception de présomption de mauvaise foi.

Si la décision est d'aller de l'avant avec une telle formule de rémunération, ce sera à Revenu Québec d'agir avec transparence et de nous convaincre que cette pratique est acceptable et non pernicieuse.

Revenu Québec, une grande et importante organisation

Terminons cet article avec du positif. Chaque organisation présente des points forts et des points à améliorer. Revenu Québec est une organisation qui a amélioré de nombreuses pratiques au cours des dernières années, dont celle de la protection des informations personnelles. L'on pourrait même dire que Revenu Québec est un exemple en la matière.

Mais Revenu Québec est une organisation importante et elle doit tout faire pour préserver, solidifier ou parfois reconstruire la confiance des citoyens. Elle doit faire preuve d'un très haut niveau de transparence et convaincre de la pertinence de ses actions.

En terminant, serait-il plus acceptable d'accorder des bonus financiers pour des quotas liés aux multimillionnaires qui font de l'évasion fiscale dans des paradis bien chauds? Pourquoi pas de gros bonus?

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