Donald Charette

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L'affaire Lussier, du croustillant

Publication: 17/10/2012 14:51

Quand il annoncé qu'il y aurait du «croustillant» à la reprise des travaux de la Commission Charbonneau, son procureur en chef, Me Sylvain Lussier, ne savait pas qu'il en ferait partie. La démission-surprise de Me Lussier, alors que la Commission expose sur la place publique un réseau de magouillage, soulève des questions sur le jugement de ce dernier et, par ricochet, sur la Commission Charbonneau elle-même.

On s'attend du procureur-chef d'une commission d'enquête qu'il soit jugé d'une impartialité totale. Or, on savait depuis un certain temps que Me Lussier a représenté la Ville de Montréal contre son Vérificateur, Jacques Bergeron. La Métropole est dans l'oeil de la tempête déclenchée par Lino Zambito. Premier obstacle.

La firme d'avocats où travaille Me Lussier est associée au développement du Plan Nord et, selon Jacques Duchesneau, ex-chef de l'Unité anticollusion, le gigantesque chantier est une terre fertile pour la collusion ou s'implanterait un «réseau libéral». Surtout, Me Lussier, a eu sur sa liste de clients Asphalte Desjardins, ciblée maintenant par la Commission.

Pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts, le procureur en chef a donc démissionné. La question c'est pourquoi maintenant?

Dès le 10 août dernier, La Presse révélait qu'il avait représenté un gros joueur dans l'industrie de la construction. Au cours de la dernière campagne électorale Me Lussier n'a pas hésité à sauter dans l'arène politique. Piqué au vif par une déclaration de Jacques Duchesneau, alors candidat de la CAQ, Me Lussier a laissé de côté son devoir de réserve et rabroué Duchesneau. «S'il avait des choses à dire, il pouvait les dire», avait-il tranché pour défendre ses procureurs. On se rappellera que Jacques Duchesneau avait déclaré que, lors de son témoignage en juin devant la Commission Charbonneau, il n'avait pu déballer complètement son sac.

Me Lussier est un plaideur de grand renom mais il est évident que certains de ses mandats antérieurs auraient dû suffire à écarter sa candidature. Le procureur en chef d'un commission d'enquête doit être inattaquable.

La Commission de France Charbonneau a manqué de vigilance. C'est, pour le moins, gênant.

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  • Avril 2009

    Les premiers appels en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction sont lancés à l'Assemblée nationale.

  • Septembre 2009

    L'hôtel de ville de Montréal annule le plus gros contrat de son histoire, une entente de 355 millions $ pour l'acquisition de compteurs d'eau, après la découverte d'irrégularités. Des rumeurs circulent selon lesquelles d'influents politiciens auraient séjourné sur le yacht de l'un des entrepreneurs ayant remporté une partie du contrat.

  • Octobre 2009

    La controverse prend du poids après que l'émission <em>Enquête</em> révèle l'ampleur de la corruption dans l'industrie de la construction, notamment dans les processus d'appel d'offres. Un groupe d'entrepreneurs de la région de Montréal, surnommé le «Fabulous Fourteen», agirait comme un cartel en se divisant les contrats, bloquant ainsi la voie aux compétiteurs, selon les journalistes de Radio-Canada. Un ancien sous-ministre des Transports soutient pour sa part que la mafia contrôle 80 pour cent des contrats de construction accordés dans la région et entretient des liens avec les entreprises du secteur. Les montants versés pour les projets de construction au Québec sont plus élevés qu'ailleurs au Canada, conclut <em>Enquête</em>.

  • Octobre 2009

    Quelques jours avant les élections municipales à Montréal, le magazine Maclean's publie son édition de novembre avec le titre «Corrompue, en ruine et criminalisée, Montréal est une honte» sur sa couverture.

  • Octobre 2009

    Québec annonce le déclenchement de l'Opération Marteau, une unité policière provinciale établie pour faire la lumière sur la corruption et la collusion dans le domaine de la construction.

  • Mars 2010

    L'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare accuse le gouvernement libéral d'avoir accepté de généreuses contributions politiques visant à influencer les nominations de juges. Jean Charest déclenche la commission Bastarache pour faire la lumière sur ces allégations.

  • Mai 2010

    Le député libéral et ministre de la Famille Tony Tomassi est forcé de démissionner après la diffusion d'informations selon lesquelles il utilisait une carte de crédit fournie par la firme de sécurité BCIA, firme qui a conclu des contrats avec le gouvernement. M. Tomassi fait maintenant face à trois accusations au criminel.

  • Août 2010

    La firme d'ingénierie Axor se voit imposer des amendes pour avoir illégalement donné 150 000 $ aux trois plus importantes formations politiques du Québec, dont 113 000 $ aux libéraux.

  • Octobre 2010

    «Mafia Inc.», un livre des journalistes d'enquête André Noël et André Cédilot, révèle que jusqu'à 600 entreprises versent un montant d'argent à la mafia sur une base régulière pour être «protégées».

  • Octobre 2010

    Le Maclean's fait encore des vagues, cette fois en qualifiant le Québec de «province la plus corrompue au Canada». La couverture du magazine montre l'emblématique Bonhomme Carnaval tenant un porte-document débordant d'argent.

  • Novembre 2010

    La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s'affiche en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction, laissant les libéraux de Jean Charest virtuellement seuls à s'y opposer.

  • Novembre 2010

    Les libéraux survivent à une motion de non-confiance à l'Assemblée nationale grâce à leur majorité. Le premier ministre reporte un voyage en France avec deux ministres pour s'assurer que son gouvernement ne tombe pas.

  • Janvier 2011

    La commission Bastarache conclut à l'absence de népotisme dans la nomination des juges au Québec.

  • Février 2011

    Sept personnes, dont une ex-mairesse de Boisbriand, des cadres d'entreprises de construction, un ingénieur et deux consultants, sont arrêtées dans le cadre de l'Opération Marteau. Ils sont accusés de fraude, d'extorsion, d'avoir proféré des menaces et d'abus de confiance.

  • Février 2011

    Québec annonce la création de l'Unité permanente anti-corruption, bâtie sur le modèle des services d'enquête de la ville de New York.

  • Septembre 2011

    La fuite du rapport explosif de Jacques Duchesneau, patron de l'Unité anticollusion, met le feu aux poudres. L'ancien chef de police conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l'État pour ses projets de construction. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, affirme le rapport Duchesneau.

  • Septembre 2011

    Après la comparution de Jacques Duchesneau devant une commission parlementaire, le gouvernement montre des signes d'ouverture à l'idée de déclencher une commission d'enquête en partie publique, en partie à huis clos.

  • Octobre 2011

    Jean Charest annonce la création d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau. Mais le fait que la commission ne relève pas de la loi sur les commission d'enquête et n'accorde pas l'immunité aux témoins suscite un tollé.

  • Octobre 2011

    Le gouvernement Charest complète son recul en annonçant que la commission Charbonneau aura tous les pouvoirs requis et relèvera de la loi sur les commissions d'enquête.

  • Février 2012

    Dans un message vidéo pré-enregistré, la juge France Charbonneau lance un appel aux Québécois afin qu'ils fournissent de l'information à sa commission.

  • 1er octobre 2012

    L'entrepreneur Lino Zambito affirme qu'une cote de 2,5% des contrats publics devait être remise à la mafia, et une autre de 3% au parti Union Montréal, de Gérald Tremblay.

 

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Quand il annoncé qu'il y aurait du «croustillant» à la reprise des travaux de la Commission Charbonneau, son procureur en chef, Me Sylvain Lussier, ne savait pas qu'il en ferait partie. La démiss...
Quand il annoncé qu'il y aurait du «croustillant» à la reprise des travaux de la Commission Charbonneau, son procureur en chef, Me Sylvain Lussier, ne savait pas qu'il en ferait partie. La démiss...
 
 
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20:27 sur 18/10/2012
Ben, c'est évident, y a juste les péquisses qui sont intègres et compétents.
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Reflexion01
Reflexion 101
07:00 sur 18/10/2012
Non c'est une situation normale de voir se retirer un Procureur pour des raisons apparentes de c onflits d'intérêt, ça se voit souvent dans beaucoup de procès.
Ce qui m'étonne c'est le huit clos soudain et injustifié, sur certaines déclarations qui mouilleraient les membres du Gouvernement actuel et les Syndicats ?
À suivre....
09:37 sur 18/10/2012
Comment ce loufoque individu est-il parvenu, autre que par pure hallucination, à percer le secret d'un huit clos qui viserait à protéger « les membres du gouvernement actuel et les Syndicats » ?
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Reflexion01
Reflexion 101
16:28 sur 18/10/2012
À suivre....ça va rigoler bientôt !
19:11 sur 17/10/2012
En total désaccord avec vous.

L'important est que Me Lussier ait démissionné. La juge Charbonneau a simplement fait preuve de doigté. Il ne faut pas oublier que cette Commission a été créée sous un régime libéral qui a résolument lutté contre celle-ci pendant plus de 2 ans. Sans oublier que la juge Charbonneau a dû insister pour que sa Commission ait tous les pouvoirs d'une véritable commission, car Fournier et Charest s'y opposait.

Dans ce contexte d'opposition radicale des Libéraux de Charest, on peut comprendre que pour la rendre acceptable, il est possible qu'elle ait dû accepter un procureur "près" du Parti Libéral de Charest.

Votre critique me semble doublement inutile car que je sache la Commission Charbonneau est loin d'être terminée.
04:33 sur 18/10/2012
« Qu’elle ait dû accepter un procureur « prêt » du Parti libéral de Charest » confirmerait le doute sérieux sur le degré d'indépendance réelle de la commissaire Charbonneau.

Ce doute prend plus de force lorsqu'on retrouve assemblé autour de madame Charbonneau à titre de procureur en chef et de commissaire Roderick A. Macdonald qui se sont démarqué sur toutes les tribunes médiatiques par leur opposition farouche à la création de celle-ci. On est en droit de s'interroger sur le degré de contamination injecté par ses créateurs, les corrompus libéraux.

Il serait grand temps pour la commission Charbonneau de s'entourer de gens qui souhaitaient la tenue de la commission et d'effacer de son profil toutes traces douteuses laissées par le passage libéral.
SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
miclot
Prof retraité, Pro QS, anti-corruption
19:03 sur 17/10/2012
Aucun choix pour M. Lussier!!! Il devait démissionner.
04:43 sur 18/10/2012
Aucun choix pour la présidente Charbonneau qui ne devait pas le choisir en premier lieu. Son erreur est double: l'avoir choisi et avoir tant tardé à lui demander sa démission. Madame Charbonneau ne pouvait pas ignorer les associations professionnelles et politiques de son procureur en chef...

Autre question légitime, ce cas flagrant de conflit d'intérêts est-il le seul et le dernier ? L'avocat d'Asphalte Desjardins est de retour à son bureau avec en main tout ce que la commission détient au sujet de son client...
SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
miclot
Prof retraité, Pro QS, anti-corruption
05:44 sur 18/10/2012
Très juste!
18:27 sur 17/10/2012
Sylvain Lussier est libéral: pas surprenant que son jugement ait fait défaut...
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Canada Libre
Le Canada c’est le Québec. Vive le Canada libre
21:15 sur 17/10/2012
S'il avait du jugement serait-il libéral ?
17:19 sur 17/10/2012
Un bon pourcentage de nos juges sont des anciens criminalistes qui ont dû dans leurs carrières d'avocat défendre une certain nombre d'innocents sûrement mais également un grand nombre de pourris,va t-on leur demander de se récuser à chaque fois qu'un nouveau pourri comparait devant lui pour une cause qui ressemble à une autre cause dans laquelle il défendait le pourri.
Si il fallait que tous les avocats qui ont un jour défendu des criminels,des compagnies frauduleuses,des curés libidineux et quelques frères mettamain soient disqualifiés pour cette raison -là,on va les prendre où les juges?
On charrie un peu dans cette affaire,si Me Lussier est un avocat honnête qu'on le laisse travailler. Avocat honnête ,diront certains,vous rêvez en couleur... Bof !
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Jacques Gauthier
Quis custodiet ipsos custodes?
21:09 sur 17/10/2012
Bon point. Il faut se demander par contre si il n'y a pas une information glanée par l'UPAC qui rend plus 'apparent' le coté conflit d'intérèt. Nous n'en sommes pas à la dernière surprise avec cette commission dont la marche ressemble au dégel de l'implication citoyenne du printemps érable et ses colorés carrés.

Je retiens aussi le commentaire de M. Antoine Pontbriand ci-haut sur la fine gestion politique qu'à probablement du faire Mme. la juge Charbonneau afin d'obtenir les moyens de ses ambitions.