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La SAAQ et les motocyclistes

14/08/2013 12:04 EDT | Actualisé 13/10/2013 05:12 EDT

Nous, motocyclistes du Québec, désirons dénoncer le comportement de la SAAQ qui, depuis 2008, agit de manière discriminatoire et abusive envers les motocyclistes du Québec. Enjeu peu connu du grand public, nous estimons que la série de mesures imposée par le Règlement sur les contributions d'assurance est inéquitable pour les détenteurs de deux classes de permis, dont un permis de classe 6 (motocyclistes). Nous croyons que 500 000 titulaires de permis paient plus que leur dû, et ce, année après année.

En plus des augmentations faramineuses des droits d'immatriculation selon la force du moteur (la cylindrée), la SAAQ a imposé une double contribution d'assurance pour les titulaires de permis de classe 6 (motocyclette) et d'une autre classe de conduite. Puisque les contributions d'assurance doivent être fixées en fonction du risque d'accident, cette mesure est difficilement justifiable étant donné que la détention de plus d'une classe de conduite ne peut augmenter ce risque d'aucune façon.

Pour un risque d'accident similaire, les motocyclistes contribuent donc en double, étant pour la plupart également titulaires d'une classe 5 pour automobiliste.

Les motocyclistes doivent aussi assumer en double les coûts reliés à l'accumulation de points d'inaptitude. Par exemple, pour une infraction au Code de la sécurité routière du type «ceinture de sécurité», les motocyclistes paieront sur les deux classes simultanément, l'augmentation des contributions d'assurance associée aux points d'inaptitudes, et ce pour deux années consécutives.

Dans un rapport de décembre 2011, le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile constate que la SAAQ imposait déjà un fardeau plus lourd que justifié aux titulaires d'un permis de conduire pour motocyclettes. Ces nouvelles mesures sont justifiées uniquement par un besoin de combler le déficit actuariel du Fonds d'indemnisation des accidentés de la route.

Au Québec, notre système d'indemnisation est basé sur un régime de responsabilité sans égard à la faute. Les victimes ne peuvent donc poursuivre au civil les responsables d'un accident. Elles sont indemnisées directement par la société d'État, sans processus judiciaire. La SAAQ prétend que les coûts d'indemnisations sont plus élevés pour les motocyclistes, or il ne faut pas oublier que dans plus de 94% des cas, c'est un automobiliste fautif qui est responsable de l'accident impliquant un motocycliste.

Un motocycliste est déjà défavorisé par ce système lorsque victime d'un automobiliste fautif qu'il ne peut poursuivre. Or, au lieu de faire supporter les coûts du système sur la catégorie d'utilisateur qui est ultimement responsable de ces coûts plus élevés, les automobilistes fautifs, la SAAQ préfère pénaliser la catégorie d'usager de la route qui, plus souvent qu'autrement, est victime de la mauvaise conduite de ceux-ci.

Ceux que l'on pourrait aisément qualifier de criminels de la route, conduisant avec une vitesse excessive ou avec les facultés affaiblies, nous coûtent collectivement, à eux seuls, plus de 200 millions de dollars annuellement. Plutôt que d'accabler les motocyclistes, nous croyons que le gouvernement doit s'attaquer au véritable problème: la conduite téméraire et l'inexpérience. La sécurité des citoyens serait beaucoup mieux assurée par un meilleur encadrement des jeunes conducteurs, la catégorie de conducteur la plus à risque. Alors qu'ils ne détiennent que 5% des permis de conduire, les moins de 25 ans sont responsables de 28% des accidents de la route. S'attaquer aux motocyclistes de tous les âges et niveaux d'expérience ne règle en rien cette problématique et ne sert qu'à augmenter le cynisme à l'égard de nos institutions. Éviter les accidents devrait être la première des préoccupations.

Peu de contribuables sont prêts à investir des dizaines de milliers de dollars pour faire valoir un droit. Seul contre tous, Michael Mosca, pompier à la retraite, a déposé un premier recours en jugement déclaratoire en 2011 afin de faire invalider le règlement de la SAAQ visant l'augmentation du prix des immatriculations en fonction de la cylindrée. C'est maintenant au tour du Mouvement des Motocyclistes du Québec (MMQ) de prendre le relais de la bataille juridique pour tous les titulaires de deux classes qui payent injustement une double contribution d'assurance. Nous espérons donc, en tant que groupe citoyen, que les élus se pencheront sur cette problématique afin de rétablir l'équité.

Une demande d'autorisation de recours collectif pour un montant d'environ 100 millions de dollars sera déposée le 16 août prochain au Palais de Justice de Montréal.

Joignez-vous au MMQ sur le site mmqc.ca.

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