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Radio-Canada: un cas de «double trempette» au sommet

18/02/2014 12:23 EST | Actualisé 20/04/2014 05:12 EDT

La Société Radio-Canada vient d'avouer une bien curieuse situation: depuis sa nomination en 2007, le président-directeur-général de l'entreprise se faisait rembourser deux fois pour ses frais de séjour à Ottawa. Un communiqué de la société publique nous assure que M. Hubert T. Lacroix a rendu les sommes perçues en trop, mais l'affaire est loin d'être limpide. Voici ce qui ressort d'un rapport de vérification interne confidentiel rédigé le 15 octobre dernier.

Le décret du 31 octobre 2007 nommant Monsieur Lacroix à la tête de la Société Radi-Canada prévoyait une allocation mensuelle de 1 500 dollars nets d'impôt au titre de remboursement de ses frais de déménagement à Ottawa, siège social de la société d'État. Dans un courriel daté du 14 octobre 2007, Hubert Lacroix avait toutefois signalé à la Société qu'il ne souhaitait pas déménager et qu'il utiliserait cette allocation pour se rembourser de ses frais de séjour dans la capitale fédérale. Jusqu'en 2006, son prédécesseur Robert Rabinovitch assumait d'ailleurs lui aussi ses propres frais à Ottawa.

Un changement dans les pratiques de la Société s'est produit au mois d'octobre 2006. À partir de cette date, sans que l'on ne sache vraiment pourquoi ni en vertu de quelle décision, Radio-Canada a commencé à rembourser M. Rabinovitch ses frais de séjour à Ottawa (hôtel, repas et frais accessoires), pratique continuée pour M. Lacroix après sa nomination. Pourtant, sept mois plus tôt, le conseil d'administration de Radio-Canada avait adopté un règlement interne très clair: «Le ou la Président(e) a droit à un paiement de ses frais raisonnables de voyage et de séjour lorsqu'il/elle se déplace pour les activités de la Société ailleurs qu'à son siège social.» Ce document s'appelle l'Annexe K.

Les services de vérification interne de la société d'État affirment n'avoir découvert le problème que l'été dernier. Par voie de communiqué de presse, Radio-Canada nous informe maintenant que M. Lacroix a remboursé depuis quelque 30 000$. Les relationnistes précisent que «ni le cabinet du président-directeur général ni les personnes qui traitent les réclamations de frais ne connaissaient l'existence de cette annexe des règlements». Tout ceci ne répond pas à la question que toute personne douée raison se poserait: Annexe K ou pas Annexe K, comment peut-on à la fois recevoir une allocation régulière pour frais de séjour et réclamer en même temps un remboursement de ses frais à chaque fois qu'on se déplace? M. Lacroix permettrait-il à ses employés de toucher des allocations de séjour forfaitaires, disons aux Jeux olympiques de Sotchi, et réclamer à leur retour le remboursement de leurs frais de séjour? Absurde. Les Anglais appellent cela du «double dipping», j'aime la traduction de la «double trempette».

L'excuse de M. Lacroix est contenue dans le rapport du vérificateur interne: «M. Lacroix a indiqué que le vice-président Personnes et Cultures de l'époque l'avait informé verbalement qu'on lui rembourserait tous ses frais de déplacement, y compris à Ottawa, en sus des montants déjà versés pour son allocation de logement». Bref, un membre de la haute direction lui aurait dit, c'est correct mon homme. Par la suite, plusieurs administrateurs auraient apporté leur bénédiction à la pratique.

Un communiqué de presse ne suffit pas. Les véritables propriétaires de la Société Radio-Canada, c'est-à-dire nous, les citoyens, doivent obtenir des réponses claires. S'agissait-il véritablement d'une erreur administrative? Y a-t-il, comme le semble l'indiquer les propos attribués à l'ex-vice-président Personnes et Culture, une culture de laxisme au sommet de Radio-Canada? M. Lacroix est-il le seul dans ce cas? Une enquête externe indépendante s'impose.

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