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Un Sénat citoyen plutôt que politicien

18/05/2014 09:02 EDT | Actualisé 18/07/2014 05:12 EDT

Après 150 ans d'existence, le Sénat canadien est décrit comme une institution qui ne joue pas adéquatement son rôle démocratique.

Son abolition est à peu près impossible à envisager, mais avec un peu d'imagination, sa réforme pourrait l'être.

Le public canadien pourrait même en faire un modèle de démocratie, une institution qui, à l'instar de la description d'Abraham Lincoln, serait «du peuple, pour le peuple et par le peuple». Rien de moins.

Encore faut-il percevoir le Sénat comme une assemblée de parlementaires essentielle à notre avenir démocratique.

Un Sénat essentiel, vous dites ? Un Sénat essentiel parce que son rôle consistera à se préoccuper du long terme, et sa mission d'œuvrer à construire une société exceptionnelle pour nos enfants et nos petits-enfants.

Dans l'état actuel des choses, toute vision le moindrement à long terme est quasi impossible pour des élus condamnés jusqu'à la prochaine élection, dans quatre ans, à gérer le présent, voire l'immédiat... donc essentiellement et toujours le court terme.

Résultat ? Le cercle vicieux : la vision à court terme engendre souvent des problèmes à long terme exigent des solutions à long terme, mais qu'on ne peut rafistoler autrement qu'à court terme : pensons à l'épuisement des stocks de poissons en Atlantique Nord, la déforestation, la pollution, les krashs financiers, les infrastructures en lambeaux, etc.

Un Sénat dont le mandat est d'envisager l'horizon à long terme pourra servir de guide ou de sage auprès des élus en proposant des éléments à leur agenda politique pour les aider à sortir du cercle vicieux des décisions à courte vue.

Pour élaborer cette vision à long terme, les membres du Sénat ne peuvent être élus ni nommés par des politiciens : ce Sénat ne doit justement pas être politicien (vison/action à court terme), mais citoyen (vison/action à long terme) !

Mais alors, comment identifier, sélectionner et nommer ces nouveaux sénateurs ?

Jetons un coup d'œil à l'histoire de la démocratie. Plus précisément là où elle est née et regardons comment la Grèce antique a créé la démocratie : par le tirage au sort !

Les sénateurs désignés par tirage au sort - et non par nominations politiques - jouiraient d'un avantage exceptionnel : celui de pouvoir se mettre à l'écoute de la population plutôt que celle de la ligne des partis.

Ils auraient cet avantage précieux de pouvoir travailler avec les citoyens afin d'élaborer des politiques publiques qui conviennent au plus grand nombre. Sans compter que les citoyens obtiendraient cette chance rare de pouvoir s'adresser à une institution créée pour l'entendre.

Ni les partis, ni l'argent, ni les groupes de pression n'auraient d'influence sur ces sénateurs, ni sur leur processus de sélection. Ces sénateurs seraient, dans les faits, aussi neutres et indépendants que des magistrats de haut niveau, en plus d'avoir une capacité réelle d'influence auprès des élus

Le tirage au sort est-il un processus sérieux ?

Depuis la nuit des temps, nous utilisons collectivement le tirage au sort pour sélectionner les jurés pour les procès criminels : le seul endroit où les décisions de citoyens portent sur des questions aussi sérieuses que la culpabilité ou l'innocence d'autres citoyens, et où les décisions juridiques basées sur leurs délibérations ont les impacts les plus importants sur la libération ou l'emprisonnement de concitoyens.

Tout comme pour la sélection des jurés, les sénateurs potentiels devront posséder les qualifications qu'exigent leurs fonctions.

Le Directeur général des élections, redésigné Directeur général de la représentation démocratique, pourrait être chargé de mettre en place et d'assurer le bon fonctionnement du système de sélection citoyenne des Sénateurs.

Des jurys de sélection seraient mis en place dans chacune des circonscriptions du pays et les candidats indépendants les mieux qualifiés et proposés par leurs pairs seraient retenus selon une grille de critères pertinents.

Parmi les candidats retenus, une centaine seraient tirés au sort de façon à assurer une représentation équitable des composantes de la société : genres, groupes d'âge, régions, groupes sociolinguistiques, etc.

Le mandat des sénateurs serait de cinq ans. La première cohorte serait toutefois nommée en au moins deux temps ou pour des périodes variables afin que le renouvellement du Sénat s'effectue graduellement de façon à en assurer le renouvellement en continuité des membres.

Essentiellement, la réforme du Sénat remplacerait ses membres politiciens par des membres citoyens à l'écoute de la population, reconnus par leurs pairs, indépendants des partis politiques et des groupes de pression.

Avec un peu d'imagination : un Sénat citoyen «du peuple, pour le peuple et par le peuple...»

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