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Un projet de loi qui démontre l'influence du lobby des armes

07/10/2014 01:35 EDT | Actualisé 07/12/2014 05:12 EST

Le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le projet de loi C-42 (Loi sur la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu). Nous notons que ce projet de loi est présenté le jour avant la présentation de l'appel du gouvernement du Québec à la Cour suprême afin de récupérer les données provinciales du registre. La Coalition pour le contrôle des armes a d'ailleurs obtenu le statut d'intervenant dans cette affaire.

Faciliter l'accès aux armes à feu comporte de nombreux risques. Les mesures inadéquates font en sorte que des armes légales se retrouvent sur le marché illégal. Aussi, les mesures inadéquates alimentent l'utilisation des armes à feu dans la violence conjugale. Ces mêmes contrôles déficients favorisent également l'utilisation des armes à feu dans le suicide, et ce particulièrement chez les jeunes. Des recherches ont démontré que le nombre d'homicides et de blessures par balle diminuait au fur et à mesure que les contrôles étaient renforcés. Avec la dégradation des mesures canadiennes, nous craignons ce qui peut arriver.

Nous n'avons pas eu l'opportunité d'étudier le projet de loi dans ses moindres détails, mais à première vue, il semble que les nouvelles propositions du gouvernement fédéral faciliteront le transport des armes à autorisations restreintes, telles que les armes de poing. De plus, en réduisant les pouvoirs des Contrôleurs des armes à feu, il sera dorénavant plus difficile pour les provinces de renforcer les contrôles sur leur territoire respectif. Le gouvernement prévoit également simplifier la procédure de vérifications des antécédents nécessaires pour l'obtention de certains permis.

Les sondages démontrent que les Canadiens veulent que le gouvernement rende l'accès aux armes plus difficile, et non le contraire. Les armes légales sont fréquemment détournées vers le marché illégal. En effet, au Canada, plus du tiers des armes de poing utilisées lors d'un crime avaient été volées ou détournées d'un propriétaire d'arme en règle. De telles situations peuvent avoir des conséquences tragiques. Non seulement les propositions du gouvernement affaiblissent davantage les mesures de contrôles sur les fusils et les carabines, mais certaines affectent spécifiquement les armes de poing. Pourtant, historiquement, le Canada contrôle sévèrement la possession et le déplacement de ce type d'arme à feu.

Par ailleurs, ce projet de loi démontre l'influence du lobby des armes sur les politiques du gouvernement actuel. Le lobby des armes a maintes fois vanté ses affinités avec le premier ministre. Les demandes des associations policières pour un renforcement des contrôles des armes à feu, notamment sur les armes de type militaire, semblent avoir été ignorées. En dépit des risques encourus pour la sécurité publique, les spécialistes en prévention des blessures, les experts en santé publique, et les groupes militants pour la sécurité des femmes ne semblent pas avoir été consultés sur les changements annoncés. Le Canada est un des seuls pays à travers le monde dont les législations sur le contrôle des armes ont régressé. Les autres pays, eux, continuent de mettre en place des lois plus rigoureuses permettant d'améliorer la sécurité, et de combattre le trafic d'armes.

Fondée à la suite de la tuerie de l'École Polytechnique, la Coalition pour le contrôle des armes est le seul organisme à but non lucratif national qui œuvre pour réduire les décès, les blessures et le crime par arme à feu. La Coalition est appuyée par plus de 300 organismes qui œuvrent en prévention du crime et des blessures, en santé et sécurité des femmes, pour les droits des victimes, ainsi que par des associations de policier(e)s et des organismes communautaires incluant l'Association canadienne de santé publique, l'Association pour la santé publique du Québec, l'Association canadienne des chefs de police, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, les familles et les ami(e)s des victimes des fusillades à l'École Polytechnique et au Collège Dawson.

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