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Les deux grands absents du nouveau Code de procédure civile

27/07/2014 11:40 EDT | Actualisé 28/09/2014 05:12 EDT

À l'automne 2015, un nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur au Québec. J'y note deux grands absents qui n'ont même jamais été discutés, à ma connaissance, durant les divers comités du gouvernement et des intervenants: ce sont la possibilité d'un procès civil devant un jury et l'entrée des caméras de télévision dans nos cours de justice pour la diffusion des débats.

Au Québec, cela semble n'intéresser personne dans la communauté juridique. Pourtant, c'est ce qui nous différencie le plus de nos voisins du sud! Pas un mot! Et pourtant...

Chez nos voisins américains, la possibilité d'un procès civil devant un juge et un jury trouve son fondement dans le 7e Amdement de la Constitution des États-Unis (que je traduis librement). Un procès civil devant un jury constitue un effet de levier essentiel pour tout justiciable qui affronte une partie économiquement plus forte. Pensons en particulier aux banques et aux institutions financières, mais aussi et surtout, aux compagnies d'assurance qui prétendent nous couvrir et qui continuent d'engranger des milliards de nos primes. La performance de l'acteur John Travolta dans Civil Action en dit long sur cet effet de levier qui mettait en cause un enfant handicapé et sa famille contre une compagnie d'assurance qui a finalement tout accordé.

L'institution du procès civil devant jury bien qu'ayant déjà existée au Canada, constitue un gain important de We the People dans le contexte de la révolution américaine. C'est une forme de résistance et d'affirmation contre le capitalisme oligarchique de la finance et la consécration du droit à l'égalité juridique des citoyens. Cela n'intéresse pas la communauté juridique du Québec, semble-t-il, qui préfère s'en remettre aux tables actuarielles de ces mêmes compagnies d'assurance quand vient le temps de fixer des barèmes d'indemnisation, et les indemnités pour divers dommages.

Quant à l'autre grand absent sur lequel je reviendrai, c'est le prétendu caractère public de la justice au Québec, oui, mais qui est peu ou mal diffusée.

Je m'explique. Pour le public spectateur, avoir accès à la justice signifie se rendre au palais de justice, payer un stationnement, chercher le rôle des causes, distinguer la pratique des procès, trouver la salle, se cogner le nez à une ou des remises inattendues, etc. Et pour le déroulement de l'audience, si on ne peut y assister, cela signifie faire confiance aux comptes rendus ou communiqués de la presse, écrite ou électronique, et contempler les petits dessins des artistes décrivant les acteurs du procès. Tout le monde fait son possible, mais il manque l'essentiel: visualiser l'audience au lieu de l'imaginer. L'essentiel n'y est pas!

N'est-il pas temps que la justice soit véritablement publique et diffusée par le moyen de canaux spécialisés comme le font nos voisins du sud? De façon injuste et gratuite, on traite souvent les cours américaines de cirque. Comme je l'ai déjà écrit, traiter les tribunaux américains de cirque, manifeste un manque flagrant de respect pour le public payeur de taxes, d'abord et avant tout, et pour les justiciables, et les juges, et l'ensemble des intervenants, journalistes, avocats, policiers, experts, et j'en passe. Après tout, ce sont les cours de nos amis et alliés, les États-Unis, et nos défenseurs ultimement.

Nous soumettons que la quête de la vérité est à ce prix: la justice doit être publique et diffusée, au Québec et dans le ROC!!

Le public ne devrait pas avoir à prendre une journée de congé et à payer du stationnement pour assister à un important procès qui pourrait avoir des conséquences sur sa sécurité, ses taxes et ses impôts, l'air que l'on respire, son syndicat, etc.

Une forme de Court TV en français au Québec est essentielle. Cela aurait dû minimalement intéresser nos réformateurs du Code de procédure civile. Mais je soupçonne que la question ou l'intérêt n'a même pas été soulevé.

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