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L'affaire Turcotte: pourquoi se déchaîner?

30/09/2014 12:14 EDT | Actualisé 30/11/2014 05:12 EST

Oui, pourquoi se déchainer de sa libération en attendant son procès? La décision du juge Vincent est portée en appel. Or le juge Vincent a rendu la décision comme juge ad hoc de la Cour d'appel dans le dossier Delisle. Je serais surpris que les autres juges du Banc de la Cour d'appel renversent sa décision, ces autres juges étant plutôt d'une approche libérale.

Un rappel. L'affaire Turcotte est un cas d'espèce unique dans notre histoire judiciaire et qui probablement, il faut le souhaiter, ne se répétera jamais plus. Un médecin spécialiste assez respecté, enlève la vie de façon monstrueuse à ses deux enfants dans le contexte d'une séparation mal acceptée et gérée de toute évidence. Il aurait pu s'attaquer à son ex-conjointe, comme dans la plupart des dossiers de violence conjugale, mais pour des raisons incompréhensibles et hors du raisonnable, il s'attaque à ses deux enfants, le sang de son sang, ses alter ego. Cela tient autant du suicide que de l'homicide.

C'est le portrait de la santé mentale d'un médecin spécialiste dont il est question et non de monsieur tout le monde. Et ce qui le rend le dossier encore plus unique, c'est que sa conjointe est elle-même médecin! Nous sommes dans la rareté absolue.

Le public se révolte et se déchaine au sujet d'un cas unique et au surplus un politicien, le sénateur Boisvenu, continue de faire des déclarations lesquelles mettent en péril la séparation des pouvoirs, le principe constitutionnel et le fondement des sociétés libres et démocratiques. En agissant de la sorte, il fournit de solides arguments à la défense qui pourrait toujours alléguer une ingérence du politique dans les affaires judiciaires et l'impossibilité d'un procès juste et équitable, un rappel des déclarations incendiaires de René Lévesque à l'Assemblée nationale au sujet de l'inspecteur Claude Vermette de la GRC lesquelles avaient précédé et justifiée la mise en place de la Commission MacDonald. Sans le savoir, le sénateur Boisvenu est en train de donner un sérieux coup de pouce à Me Poupart, l'avocat de la défense.

Les commentaires du politique sur les affaires judiciaires en cours risquent de causer un dommage irréparable à l'administration de la justice en plus de miner la sécurité du public et de contribuer à l'anarchie. On augmente le fardeau de preuve de la Couronne, mine la présomption d'innocence par rapport à la mens rea dans le cas qui nous concerne, et pousse Turcotte vers la grande porte. Le devoir de réserve du politique à l'égard de la branche judiciaire n'est pas seulement un devoir, mais une obligation constitutionnelle.

Et pendant ce temps, on passe presque sous silence l'arrêt des procédures dans le cas de 42 motards criminels qui étaient accusés de meurtre notamment, dans le cadre de l'opération SharQc au Centre judiciaire Gouin, une décision du juge Brunton. Aucune réaction du public. Silence total, absolu, hormis un court article du journaliste Daniel Renaud. Pas un mot de nos commentateurs publics sur la question d'un système de justice qui semble avoir renoncé à sanctionner des membres d'une organisation criminelle internationale très active sur le territoire du Québec.

Dites-moi quelqu'un: on vient de possiblement approcher de la porte des personnes dont on peut raisonnablement penser qu'elles peuvent exécuter n'importe qui pour une dette de drogue, lever des contrats de meurtre, trafiquer des armes, pratiquer l'intimidation des communautés à grande échelle, faire des victimes par milliers,... et pas un traitre mot et aucune vindicte populaire... Dites-moi que je rêve! Nous sommes au Québec, voilà!

Et pendant ce temps, nos commentateurs publics dénigrent le système de justice dont l'honorable juge André Vincent, un ex-procureur de la Couronne, chevronné et respecté de tous dans la communauté juridique, autour d'un médecin qui a posé un geste fou, mais qui est sans antécédent, et qui vient d'une famille sans histoire, et qui ne dispose semble-t-il d'aucune ressource internationale pour un « fly by night » au Portugal ou ailleurs, une destination sans possible extradition. Et on se met à jouer à l'avocat en émettant des opinions fondées sur quoi? On se permet même de faire des comparaisons avec les États-Unis, comme si la présomption d'innocence n'y existait pas alors qu'elle en constitue, comme au Canada et les pays de common law, le pilier des droits individuels.

Par ailleurs, il faut admettre que le dossier Turcotte serait probablement traité différemment aux États-Unis, mais pour d'autres raisons, dont notamment dans le cadre d'une libération sous caution lorsqu'est en cause la santé mentale d'un accusé. Mais aux États-Unis comme au Canada, cette affaire serait un cas d'espèce. Rappelons O.J. Simpson. Aux États-Unis, il aurait probablement été maintenu en psychiatrie dans une unité fermée parce que le droit américain en matière criminelle comporte nombre de présomptions qui aident les « districts attorney » élus et non pas nommés, à faire leur travail.. Ne perdons pas de vue que les paramètres américains diffèrent généralement des nôtres quoique dans la décision Brown de la Cour suprême des États-Unis (Brown v. Plata, No 09-1233) le plus haut tribunal a jugé des conditions pour justifier la libération de milliers de détenus considérés comme des cas psychiatriques des prisons surpeuplées de Californie.

Ce n'est donc pas aussi blanc et noir que cela. Le droit est un exercice de nuances et laisse peu de place à la démagogie. Notre ordre professionnel devrait se mêler du politique qui publiquement joue à donner des opinions sur des questions juridiques dont ils n'ont rien compris, en droit canadien comme en droit comparé!

Évitons de faire de la petite politique avec des drames humains, complexes et diffus. Ce serait le début de la sagesse.

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