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La corruption aux États-Unis... et au Québec

11/07/2014 03:45 EDT | Actualisé 09/09/2014 05:12 EDT

Je ne prétends pas et je n'ai jamais prétendu que nos amis américains vivaient dans un univers idyllique, absent de toute corruption et malversation. Mais soyons clair, il y des différences énormes dans le traitement des dossiers par nos systèmes de justice, et c'est ce que nous allons examiner sommairement, très sommairement.

D'abord, il semble que la corruption de personnages officiels soit devenue un phénomène endémique, généralisé sur la planète et qu'aucun État n'y échappe. Néanmoins, les conséquences de la chasse aux corrompus et aux corrupteurs varient beaucoup d'un État à l'autre. Concentrons-nous, encore une fois, sur cet immense laboratoire social, de droit et démocratie, que l'on désigne par l'appellation États-Unis d'Amérique, notre voisin immédiat.

Premièrement, aux États-Unis les caméras sont généralement admises dans les cours de justice criminelle, avec les journalistes bien entendu. C'est une justice publique où on peut voir et entendre la justice au travail. C'est énorme que de voir et d'examiner, pour le grand public, le visage du juge, des avocats et des témoins, et de l'accusé surtout.

Cette présence audio-visuelle des médias permet une divulgation complète et publique de la preuve, ce qui confère une grande crédibilité au système de justice qu'on ne peut accuser de manquer de transparence. Et contrairement à l'idéologie prévalente au Canada, les cours américaines ne sont pas des cirques. Traiter les cours américaines de cirques comme le font nombre de juristes canadiens, c'est traiter le public de bouffons. Or, le citoyens d'un État libre et démocratique ne sont pas des bouffons: ce sont des personnes qui ont le droit absolu de connaître la vérité. C'est le caractère presque sacré du pouvoir des médias, entendons les protections constitutionnelles qui découlent du 1er Amendement de la Constitution des États-Unis, qui fût reconnu et sanctionné à maintes reprises par la Cour suprême des États-Unis (New York Times Co. v. United States, 403 U.S. 713 (1971))

Deuxièmement, s'il est vrai que la corruption existe et qu'elle est importante, la possibilité de faire un exemple pour passer un message, ce que nous appelons l'effet dissuasif, acquiert une importance et une fonction sociale réelle. Autrement dit, si vous prenez le risque de corrompre et que vous vous faites attraper, vous allez payer pour tous les autres, publiquement et avec une sentence comprenant une punition et un programme de «réhabilitation».

Troisièmement, la justice américaine punit le mal. C'est l'héritage du droit naturel. Le pardon a ses limites: il faut protéger la société par l'incarcération tout en offrant des programmes de réhabilitation mais aussi et surtout, il faut passer un message à la communauté et extirper le mal, donc punir. Cela explique grandement la longueur des sentences américaines. Mentionnons au passage que le principe des sentences dites concurrentes n'existe pas dans tous les États. On peut facilement se retrouver avec une peine de mort déguisée, pensons à une sentence de 300 ans avec une possibilité de libération conditionnelle après avoir purgé 80% de la sentence. Pensons aux lois fédérales et d'État des «three strikes and you're out!»... ou la perpétuité après trois condamnations pour des actes criminels («felony»).

Aussi, pour les Américains, le crime de corruption est aussi grave que l'espionnage ou le terrorisme. On n'applique pas la peine de mort mais c'est tout comme: 300 ans de sentence et mourir au dispensaire de la prison... c'est pire qu'un peloton d'exécution (?) (Utah).

En conclusion, la corruption est généralisée. C'est un crime aussi vieux que «le plus vieux métier du monde» mais si vous avez l'intention d'exporter aux États-Unis les pratiques d'affaire du Québec, pratiques publicisées par la Commission Charbonneau, et que vous vous faites prendre, préparez-vous pour un long et coûteux voyage.

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