Claude Carignan

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Frais de scolarité: Une solution?

Publication: 19/03/2012 18:43

Le débat fait actuellement rage au Québec sur la décision du gouvernement Charest de procéder à une hausse des frais de scolarité pour les étudiants universitaires et de rattraper, sur cinq ans, les retards enregistrés en matière de financement. Bien peu de personnes proposent de solutions et l'on attend que les étudiants s'épuisent dans la rue et retournent en classe. Pour plusieurs, ce sont des enfants gâtés. Mais si nous prenions le temps de bien les écouter, les points qu'ils soulèvent méritent notre attention.
C'est en tant que père de deux jeunes adultes en grève estudiantine, mais également comme payeur de taxes que je prends la plume aujourd'hui pour aborder ce sujet, soucieux d'un financement adéquat de notre système d'éducation, mais aussi soucieux d'une plus grande accessibilité à l'université pour les plus démunis.

La nature du problème

Depuis au moins 20 ans, les frais de scolarité n'ont pas été augmentés, se situant en 2011 à quelque 2 168 $ par année d'étude. Cette somme correspond à environ 12% des coûts de formation absorbés par les étudiants, le reste venant principalement des gouvernements et des revenus autonomes des universités. Le gouvernement du Québec a indiqué son intention, dans le budget 2011-2012, de majorer de 425 $ par année ces frais de scolarité, et ce, jusqu'en 2017, pour les amener à 3 793 $ par année de scolarité. Les étudiants, ainsi, contribueraient pour environ 17% des coûts reliés à leur formation. En soit, ceci ne semble pas déraisonnable. Après tout, cet investissement leur rapportera plus tard, mais nous oublions parfois que nous en bénéficierons tous comme société.

Pour les étudiants, il y a la crainte légitime qu'une hausse des frais de scolarité limite l'accès aux études supérieures. Il y a 260 000 étudiants universitaires au Québec, dont 80 000 nouveaux admis et 60 000 diplômés annuellement. Où sont passés les 20 000 autres qui ont laissé en cours de route? Échec? Sont-ils inscrits dans un autre programme universitaire? Il ne semblerait pas. Combien décrochent dû aux frais de scolarité? Le Conseil consultatif sur l'accessibilité financière aux études évalue que la hausse des frais priverait environ 7 000 étudiants de l'accès aux études universitaires. Si seulement 4 000 étudiants étaient privés d'un diplôme universitaire par année, soit par non-accès ou par décrochage en cours d'études, ce serait une immense perte pour le Québec. Plusieurs études, dont celle de Statistique Canada en 2008, et l'expert François Vaillancourt, ont chiffré la valeur économique d'un diplôme universitaire et sa contribution à l'enrichissement de l'individu tout au long de sa vie. Mais qui dit plus gros revenus dit aussi plus d'impôts payés. Le diplôme ne crée pas seulement un enrichissement individuel, il crée aussi un enrichissement collectif. 4 000 étudiants qui, chaque année, sont privés d'un diplôme universitaire, c'est facilement un manque à gagner de 50 millions $, en pertes fiscales annuelles et récurrentes. N'oubliez pas, ce montant s'additionne annuellement. Après 6 ans, ce sont ainsi 300 millions $ de revenus annuels perdus, beaucoup plus que les 265 millions $ que le gouvernement espère recevoir en haussant les frais. C'est ce que j'appelle la perte d'opportunité, dont l'on tient rarement compte dans le processus d'analyse coûts/bénéfices d'une décision.

L'on compare souvent les frais de scolarité au Québec avec ceux du reste du Canada et des États-Unis, mais plusieurs pays européens ont choisi de ne pas imposer de frais de scolarité universitaires. J'ai récemment rencontré un jeune couple de médecins autrichiens qui me racontait qu'il y a tellement de médecins là-bas, qu'ils ont eu de la difficulté à se trouver un emploi ! Particulier, non ? C'est un choix de société !

Inventer une nouvelle formule de financement

La grogne des étudiants s'intensifie et le gouvernement ne démontre aucune volonté de reculer.
Discutant avec mes fils, comme un gouvernement pourrait le faire avec sa jeunesse, nous avons tenté de trouver une solution à la problématique du financement des universités versus la contribution des étudiants. Nous en sommes venus à imaginer une formule simple, équitable, innovante et, qui s'avèrerait avantageuse pour tous.

Notre solution

Pourquoi ne pas appliquer cette hausse de frais de scolarité aux rapports d'impôts des étudiants, une fois diplômés, lorsqu'ils seront travailleurs? L'accessibilité aux études supérieures serait ainsi maintenue, le problème du sous-financement des universités réglé et le gouvernement recevrait les sommes de tous les diplômés, peu importe leur admissibilité aux prêts et bourses au moment de leurs études.
Exemple : Si la hausse prévue pour 3 ans d'études consiste en 5 000 $ de frais de scolarité supplémentaires, ce 5 000 $ pourrait être réparti comme suit : 1 000 $ par année pendant 5 ans. Si l'étudiant fait un certificat, ses frais de scolarité payables sur son rapport d'impôt seraient de 1 000$ répartis sur 5 ans. Cette somme deviendrait une créance due à l'État, avec les garanties légales qui s'appliquent afin d'assurer son recouvrement.

Avec cette formule, ce ne sont pas 265 millions $ dont le gouvernement bénéficierait, mais plutôt 416 millions $, puisqu'elle serait appliquée également à tous les diplômés. Ainsi, un médecin, qu'il provienne d'une famille pauvre ou riche, gagne le même salaire et a la même capacité de rembourser ses frais de scolarité. En ajustant ainsi cette nouvelle formule, le gouvernement pourrait passer immédiatement à l'objectif visé pour 2017, et les universités verraient d'ores et déjà leur soutien financier accru. De plus, elles auraient tout avantage à s'assurer de la diplomation de leurs étudiants, la formule les incitant à ne pas laisser tomber leurs clientèles en cours d'études, sans qu'elles aient préalablement obtenu un diplôme. Elles devraient donc investir dans des mesures de soutien à l'étudiant afin d'éviter le décrochage.

L'étudiant serait gagnant, car il ne serait pas limité dans son accès et obtiendrait une formation universitaire améliorée. Les familles de classe moyenne, non admissibles aux prêts et bourses, éviteraient d'absorber la hausse de frais de scolarité.Le gouvernement serait gagnant à plusieurs niveaux. En effet, il bénéficierait d'une hausse de revenus substantielle, n'ayant pas à retourner une partie des frais par le biais des prêts et bourses, et surtout, il s'assurerait d'une plus grande richesse fiscale payable durant la vie active du diplômé universitaire, lequel aurait autrement abandonné.

P.S. Pour ceux qui diront que cette formule aura pour conséquence d'accroître l'endettement étudiant, peut-être en sera-t-il ainsi, mais les étudiants québécois demeureront encore les moins endettés de tous les étudiants canadiens.

La solution est simple, équitable et efficace...elle sera alors probablement rejetée!
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