Claude Carignan

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C-10, les enfants en prison?

Publication: 20/02/2012 12:46

Depuis le début de l'étude du projet de loi C-10, une chose m'a particulièrement frappé, soit le fait que plusieurs personnes se prononcent contre ce projet de loi sans véritablement le connaître. Plus souvent qu'autrement, on le critique sur la base de faits erronés. Les dispositions du projet de loi C-10, qui concernent la Loi sur la justice pénale pour adolescents, sont celles qui attisent tout particulièrement ces débats. Mais ce qu'il faut tout d'abord comprendre, c'est que ce projet de loi touche vraiment plusieurs aspects du code criminel.

En fait, le projet de loi C-10 contient des mesures qui tendent à :

-- mieux protéger les enfants et les adolescents contre les prédateurs sexuels;
-- alourdir les peines frappant les activités du crime organisé liées à la drogue;
-- mettre fin à la détention à domicile en cas de crime grave;
-- éliminer le pardon en cas de crime grave;
-- inscrire dans la loi un certain nombre de facteurs clés supplémentaires à prendre en compte au moment de décider si un criminel étranger devrait se voir accorder un rapatriement au Canada;
--accroître la responsabilité des délinquants et venir en aide aux victimes d'actes criminels;
offrir du soutien aux victimes du terrorisme;
--protéger les ressortissants étrangers vulnérables contre la maltraitance et l'exploitation ;
-- protéger le public contre les jeunes contrevenants violents.

Mais comme il semble que ce soit principalement le volet touchant les jeunes contrevenants qui semble soulever de l'opposition, je vais m'employer à rétablir certains faits.

La détention

La critique la plus féroce contre le projet de loi C-10 est à l'effet que ce projet de loi fera en sorte que des mineurs seront envoyés en prison avec des criminels endurcis. Pour ceux qui veulent sciemment démoniser le projet de loi C-10, c'est bien l'argument ayant le plus d'effet sur les esprits. Rien n'est plus faux. D'entrée de jeu, mentionnons clairement qu'aucun adolescent de moins de 18 ans ne pourra être détenu dans un centre de détention pour adultes. En effet, l'article 186 du projet de loi C-10 mentionne ceci : « Aucun adolescent âgé de moins de dix-huit ans ne peut purger tout ou partie de sa peine dans un établissement correctionnel provincial pour adultes ou un pénitencier ». Ce que dit le projet de loi concernant les adolescents, c'est que dans certains cas, lors de crimes graves tels les meurtres au premier degré, les tentatives de meurtre ou les agressions sexuelles graves, un inculpé de moins de 18 ans, mais âgé de plus de 16 ans (pour le Québec), pourrait se voir traduire devant un tribunal pour adultes, si le juge de première instance considère que l'inculpé réunit les critères justifiant un tel traitement. En clair, un jeune délinquant qui aurait commis un crime très grave pourrait se faire imposer une peine plus longue que ce que le Tribunal de la jeunesse a la latitude d'imposer actuellement. Mais d'aucune manière ce jeune ne pourrait se retrouver dans un centre de détention pour adultes. Notons au passage qu'on parle ici d'environ 3 % des dossiers de mineurs qui sont portés devant les tribunaux.

Réhabilitation vs coercition vs prévention

Autre critique que l'on entend, surtout au Québec, est que la province mise davantage sur la prévention et la réhabilitation que sur la coercition. À ce sujet, voici ce que dit l'article 168 du projet de loi C-10 : « 168. (1) L'alinéa 3(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

a) le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public de la façon suivante :
(i) obliger les adolescents à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées
à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité,
(ii) favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions,
(iii) contribuer à la prévention du crime par le renvoi des adolescents à des programmes ou à des organismes communautaires, en vue de supprimer les causes sous-jacentes à la criminalité chez ceux-ci »

Nous avons donc ici trois éléments clé : Responsabiliser les adolescents face à leurs actes, favoriser leur réhabilitation et encourager la prévention. Personnellement, je n'ai vraiment aucun problème avec ces trois concepts. C'est même comme cela que j'éduque mes enfants. Lorsque mon fils fait une gaffe, il doit faire face aux conséquences de son geste, puis nous nous efforçons de corriger le comportement fautif et enfin, nous favorisons un environnement qui préviendra la réapparition du comportement.

Levée de l'interdiction de divulgation de l'identité

Enfin, l'autre critique principale que j'ai entendu sur la portion du projet de loi C-10 touchant le système de justice pénale pour adolescents, est que dorénavant, les juges seront autorisés à lever l'interdit de publication concernant l'identité des accusés mineurs reconnus coupables. Encore là, je me dois de corriger le tir. L'actuelle Loi sur la justice pénale pour adolescents prévoit déjà, à son article 75, qu'un juge peut, s'il l'estime opportun dans certains cas - comme, par exemple, si la sécurité du public est en jeu - autoriser que les informations concernant un adolescent coupable de crime puissent être dévoilées. Ce que vient faire le projet de loi C-10 sur cet aspect spécifique est simplement de baliser ce pouvoir des juges et de transférer le fardeau de la preuve sur les épaules de la Couronne, pour convaincre un juge que la levée d'interdiction serait pertinente et justifiée (article 185 du projet de loi C-10).

Voilà pour cette première partie. Je reviendrai dans un prochain texte pour vous entretenir des autres dispositions du projet de loi C-10, notamment les peines minimales.

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