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Les oublis du choix référendaire de PKP

03/12/2014 10:41 EST | Actualisé 02/02/2015 05:12 EST

Selon PKP, réaliser l'indépendance par référendum serait la voie privilégiée à l'échelle internationale. C'est vrai. Mais laisser entendre qu'il n'y a pas d'autre façon d'assurer la légitimité, c'est faire fi de celles, foncièrement démocratiques, reconnues par les Nations Unies.

L'indépendance des pays baltes s'est réalisée à l'issue d'élections, ces pays ayant refusé la voie référendaire encadrée par l'URSS. Lors des élections, il y eut un sondage suggéré par des États européens. La reconnaissance des résultats par la Fédération de Russie conduisit à celle des Nations Unies.

En Namibie, l'accession à l'indépendance (1989) se fit à la suite de l'élection d'une assemblée constituante sous la supervision des Nations Unies. La SWAPO (South West Africa People's Organization), en faveur de la création d'un pays, recueillit 57,5% des voix.

Avec les pays baltes, la voie électorale fut privilégiée parce qu'il n'y avait pas d'entente possible sur un référendum avec l'URSS. Ce cas a clairement révélé qu'un État subalterne, dont le peuple aspire à l'indépendance, a intérêt à s'entendre avec l'État d'origine, ce qui est incontournable selon les spécialistes en cette matière pour éviter des impasses et des conflits postérieurs.

Le récent référendum en Écosse en témoigne. Sans entente en vue - c'est le cas actuellement entre l'Espagne et la Catalogne -, une élection plébiscitaire est préférable au référendum, ce qu'entendent précisément activer les dirigeants catalans pour éviter un cul-de-sac.

Au Québec, depuis la loi de clarification (2000), tenir un référendum serait irresponsable sans une telle entente, car ça équivaudrait à accepter que le Canada soit juge et parti et qu'il puisse créer des embuches de toutes sortes avant, pendant et après sa tenue.

Martine Ouellet, candidate à la direction du PQ, l'a reconnu. Aussi propose-t-elle de négocier une entente. Quant à Jean-François Lisée, il veut un avis des Nations Unies. Par contre, aucun autre candidat à la direction du PQ n'a évoqué le recours à une autre voie, ce qui valide implicitement les propos de Jacques Parizeau du 21 septembre 2014 en faveur d'un référendum et le penchant référendaire de Bernard Landry.

Or, s'il est pertinent de démythifier les liens entre la tenue d'un référendum et l'indépendance, ce qu'entend faire PKP, il l'est encore plus de questionner son recours sans entente avec le Canada et d'envisager aussi une alternative tout autant légitime en cas de blocage.

C'est pour cette raison que j'ai écrit Pour sortir de l'impasse référendaire (2005), car, après analyse, il m'est apparu très clair qu'un référendum sans entente peut conduire à une impasse pour au moins deux motifs fondamentaux.

Avec cette loi, le Canada a signalé que la négociation, qu'il envisage longue, pourrait conduire à autre chose que le choix du peuple québécois. En quelque sorte qu'il entend tout faire pour maintenir son emprise sur le Québec. C'est le premier.

Le second est l'impératif de courtoisie auquel s'astreignent généralement les États tiers envers un État souverain notamment en l'absence de conflits armés. Avec sa loi, le Canada s'est assuré que les États demeurent silencieux puisqu'elle fait écho à des règles internes.

Si le Québec refuse de négocier une entente et tient un référendum sans qu'il y en ait, il invitera le peuple québécois à plonger tête première dans le malaxeur canadien. C'est ce type de plongeon qu'une entente permet d'éviter en autant qu'elle porte sur la question, le pourcentage, le taux de participation, le cadre des négociations, le recours aux règles internationales concernant la succession des pouvoirs et la délimitation des frontières.

À défaut d'entente sur ces points, l'élection plébiscitaire s'imposera. Elle ne contraindra pas le Canada. Par contre, avec elle, l'indépendance étant l'enjeu, un vote majoritaire établit un nouveau maître sur le territoire du Québec que les élus ont mandaté d'affirmer. Comme des accrochages peuvent se manifester, les États tiers et des organismes internationaux voudront intervenir pour un motif fort simple : une nouvelle nation politique sera née.

Cela étant, il revient aux candidats à la direction du PQ d'expliquer pourquoi une entente s'impose, à défaut de laquelle une élection plébiscitaire constitue une alternative légitime.

Quelle que soit la voie choisie, il importe que les candidats à la direction du PQ acceptent qu'un référendum avec entente, ou une élection plébiscitaire, fait du support électoral l'assise de la transformation de l'État du Québec en État indépendant. PKP l'a reconnu.

C'est pour cette raison que ceux qui prônent l'indépendance doivent préciser comment s'exercera la souveraineté du peuple québécois sur son territoire et comment le régime politique d'un Québec indépendant assurera le contrôle du peuple sur les pouvoirs législatif et exécutif.

Ce ne sont pas des sujets banals pour le peuple du Québec. Tous les régimes dans lesquels il fut inscrit ont été mis en place sans qu'il n'ait un mot à dire, son rôle étant limité à élire des parlementaires. Si le peuple choisit d'être souverain, il va de soi qu'il connaisse au préalable les grandes lignes de la façon dont il exercera sa souveraineté.

Lui dire que ces points se règleront l'indépendance faite, c'est lui demander de remettre aux parlementaires élus les clés du Québec après que le peuple ait été sollicité de les retirer des mains de ceux qui furent au service des autorités françaises, britanniques et canadiennes. Et ça, ce n'est pas du respect envers le peuple québécois.

Par contre, si ces sujets sont précisés, ils deviendront un atout majeur dans la marche du peuple québécois pour s'affranchir d'un État qui contraint son affirmation et bâtir collectivement et démocratiquement un pays à son image dans le respect des droits individuels.

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