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Raffermir la démarche menant à l'indépendance

15/11/2014 09:07 EST | Actualisé 16/01/2015 05:12 EST

Au colloque «destiNation» de septembre 2014, voyant les souverainistes devant un champ de ruines, Jacques Parizeau fustigea ceux qui ne veulent pas d'un référendum et invita les autres à s'inspirer de son cheminement.

Affirmant qu'il n'y a que trois voies (violence, vote des députés et référendum) menant à la souveraineté, il négligea celle utilisée par les pays baltes dans les années 1990 et passa sous silence les effets pervers de la loi de clarification (2000) sur un référendum.

La voie des pays baltes consista en l'obtention, lors d'une élection sur l'indépendance, d'un support majoritaire et l'élection d'une majorité de députés indépendantistes. Avec elle, les élus reçoivent le mandat de procéder, ce qui respecte les fondements de la démocratie.

En 2005, j'ai suggéré cette voie (voir Pour sortir de l'impasse référendaire), car, avec la loi de clarification, le Canada a le pouvoir de soupeser la question, le pourcentage et le taux de participation et décréter qu'aucune modification constitutionnelle ne sera recevable à moins qu'il ait donné son accord à la répartition des actifs, à la délimitation des frontières, au statut des autochtones et à la protection des minorités.

En clair, il s'est fait maître de la situation et entend tirer avantage de sa position d'État souverain sans préciser ses positions. Depuis, tenir un référendum équivaut à plonger tête première dans un malaxeur. Conscients de ce piège, les leaders souverainistes se mirent à prôner un repli identitaire et cherchèrent à prendre le pouvoir en transformant le référendum en un hochet.

Le positionnement des candidats à la tête du PQ le révèle. Seule Martine Ouellet entend chausser les souliers de Jacques Parizeau. Pierre Céré veut procéder autrement et Alexandre Cloutier souhaite rejoindre davantage les jeunes. Quant à Bernard Drainville, il cible 2022 pour un référendum et Jean-François Lisée privilégie une entente avec le Canada à défaut de laquelle il chercherait un arbitrage international.

Aucun d'eux n'a fait écho à la démarche des pays baltes, ni à celle envisagée par des leaders du SNP au lendemain du référendum en Écosse ou à celle que les indépendantistes catalans envisagent déployer.

Que PKP, candidat potentiel, soit en réflexion (Le Devoir, 6-11-14) m'est apparu plus sage, car il y a nécessité de déminer le champ de ruines. Pas uniquement pour susciter un rapprochement auprès des gens ordinaires. Surtout parce que l'indépendance, qui n'a jamais été l'enjeu d'un référendum, diffère d'une association et d'un partenariat permettant au Québec de percevoir toutes les taxes, de voter toutes ses lois et de signer tous ses traités.

Créer un pays, c'est avant tout instaurer une nouvelle autorité sur un territoire. Et le faire implique une reconnaissance de cette autorité par l'État d'origine et les Nations Unies. Mais aussi une délimitation des frontières et une présence au NORAD et à l'OTAN ainsi qu'un siège à l'ALÉNA.

Ce n'est pas tout. Créer un pays ne peut pas se faire sans partager une vision d'ensemble, notamment sur la façon de gouverner, sans avoir une idée des relations à développer avec les Premières nations et les autres pays comme sans avoir précisé le « vivre ensemble », ce qui implique une définition des droits individuels comme des droits des minorités.

Réactiver ces dossiers révélera le cadre politique à l'intérieur duquel se prendront les décisions et se dérouleront les activités économiques, sociales et culturelles. En quelque sorte ils permettront de voir que les choses se vivront différemment au Québec, ce qui est fondamental.

Pour créer un pays, il faut aussi avoir une démarche en vue. Comme le référendum est piégé, il urge de réévaluer sa pertinence pas seulement à cause de la loi de clarification, aussi parce que son recours, en 1980, a donné lieu à une révision promise de la constitution qui se fit au détriment du Québec et, en 1995, à une promesse de « société distincte » qui consista en un remake du Québec d'avant la Révolution tranquille, ce à quoi s'activent d'ailleurs le PLQ et la CAQ.

La seule façon d'éviter le malaxeur est une entente avec le Canada sur les points litigieux de la loi de clarification, qui devrait comprendre aussi des règles quant aux dépenses permises et une supervision du processus par des experts des Nations Unies. Sans entente, il faudra procéder autrement et la seule voie démocratique reconnue est celle prise par les pays baltes.

Procéder comme eux ou éviter le malaxeur n'élaguera pas les promesses. Seul peut les contrer un engagement -que le Canada ne saurait faire- qui rejoint les aspirations du peuple québécois d'hier et d'aujourd'hui : soit la mise en place d'un régime politique qui octroie aux habitants du Québec l'autorité sur toutes les décisions qui les concernent.

Un référendum ou une élection décisionnelle à la façon balte a cette qualité. Encore faut-il que cette autorité s'incarne dans un régime parlementaire faisant en sorte que l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif reflètent le support des électeurs aux divers partis plutôt que d'octroyer ces pouvoirs au parti qui fait élire un maximum de députés sans le support majoritaire de l'électorat.

À mes yeux, ce sont des incontournables pour réaliser l'indépendance du Québec parce qu'en démocratie un pays peut se créer avec des partis qui reconnaissent au peuple le pouvoir de trancher selon des règles qui incarneront, à la manière québécoise, l'idéal d'un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Chose certaine, en les précisant et en revoyant les dossiers clés pour créer un nouveau pays, la démarche du peuple québécois menant à l'indépendance se raffermira et le champ de ruines redeviendra une terre riche et fertile parce qu'il saura ce qu'il y fera s'il décide d'affirmer son autorité.

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