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Repenser les assises et la démarche pour fonder le pays du Québec

23/10/2014 12:06 EDT | Actualisé 22/12/2014 05:12 EST

Depuis les élections d'avril 2014, plusieurs personnes désireuses de relancer le projet de pays estiment que les voies d'hier peuvent être remodelées sans questionner la place conférée à la nation constituée des descendants des Canadiens demeurés sur place après le Traité de Paris (1763) alors que l'objectif est d'instituer un nouveau pays.

Si la thèse de la convergence fit sens avec la souveraineté-association et la souveraineté partenariat, elle est surannée lorsqu'il s'agit d'indépendance, car elle présuppose deux catégories de citoyens, ceux de cette nation imaginée et les autres, une approche qui va à l'encontre des principes définissant la démocratie au sein d'un état souverain.

Dérivés de la Révolution tranquille, les projets de souveraineté ont vu le jour dans un cadre constitutionnel qui octroyait aux Autochtones et aux Anglophones des droits particuliers au Québec et accordait aux Québécois d'origine canadienne-française des pouvoirs pour faire leur promotion.

Il s'ensuivit une revalorisation des descendants des Canadiens et de leurs alliés, mais aussi la recherche de plus de pouvoirs et un projet de refonte du Canada.

Il s'agissait d'une démarche visant à modifier la structure du pouvoir, qui se retrouve autant dans l'Acte de Québec (1774), l'Acte constitutionnel (1791), l'Acte d'Union (1840) et à la Confédération (1867).

Ses principales caractéristiques sont : 1) un pouvoir souverain qui s'exerce à l'extérieur du territoire où se retrouvent ces descendants et leurs alliés; 2) l'exclusion de ces derniers et de leurs représentants lors des ajustements structurels; 3) l'octroi d'un ascendant sur eux à des élites associées aux détenteurs du pouvoir souverain.

Dans tous les cas, si le peuple et ses représentants ont prôné des idées différentes, ils furent exclus des délibérations. En 1840 parce que l'Assemblée législative était dissoute; en 1867 parce qu'il eut refus d'une consultation par la Chambre d'assemblée du Bas-Canada; en 1982 par la banalisation, grâce à la cour suprême, des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Depuis 1982, le Canada comprend des citoyens ayant des droits et libertés individuels. Issus de communautés ethnoculturelles diverses, ils habitent un pays ayant des gouvernements subalternes et deux langues officielles.

L'adoption, en 2006, d'une motion à la chambre des communes stipulant que la nation québécoise réfère à des choix personnels d'identification l'atteste. L'Assemblée nationale est devenue une entité locale simple gestionnaire de services auprès d'un amalgame de citoyens du Canada habitant le Québec.

C'est ce à quoi s'est investi le PLQ sous Jean Charest et ce qu'il va poursuivre avec Couillard en élaguant les politiques de promotion et d'intégration et en sabrant dans les services et les acquis pour les niveler aux normes canadiennes et ajuster l'économie.

Dans cet univers référentiel, penser l'indépendance en référence aux deux nations fondatrices ne peut que rebuter ceux qui s'identifient à d'autres groupes et les inciter à adhérer à l'ordre canadien. C'est aussi négliger qu'a pris forme, avec la Révolution tranquille, une lecture du Québec qui privilégie les droits et libertés individuels, l'égalité entre les Québécois et des règles démocratiques.

Une telle lecture s'harmonise avec un projet d'indépendance qui a pour assise les Québécois sans référence à leurs origines et projette d'instituer un ordre politique qui renforce leur pouvoir de décision. Une lecture, importe-t-il de le souligner, propre à la majorité des projets d'indépendance.

Or, chez les promoteurs de l'indépendance, l'idée de convergence demeure et celle de renforcer le pouvoir du peuple est absente, ce que révèlent le refus de la position de Sébastien Ricard par le Conseil de la souveraineté et la mise de côté d'une refonte du monde de scrutin par le PQ.

Il s'agit de deux anomalies, qui ont pour incidence de privilégier l'aval du peuple québécois par référendum et la mise en place d'un État souverain sous le contrôle d'élus dont la particularité sera d'être différents des élites consentantes. Si les Québécois, qui constituent le peuple, décident de leur avenir, pourquoi ne seraient-ils pas égaux et n'auraient-ils pas plus de contrôle sur les décisions qui le concernent.

Les indépendantistes écossais l'ont compris. Leur projet d'indépendance comprend une révision du régime politique pour rendre les Écossais, plutôt que le parlement ou le gouvernement, détenteurs du pouvoir. Les élus catalans, bloqués par la constitution espagnole, entendent recourir à une élection décisionnelle à double majorité pour permettre au peuple catalan de définir son avenir.

Une révision en ce sens de l'approche menant à l'indépendance du Québec implique de corriger les anomalies actuelles et conduira à revoir la démarche.

Actuellement, cette démarche axée sur la tenue d'un référendum est plus un tremplin pour les candidats souverainistes et leurs adversaires afin de se faire élire à l'Assemblée nationale et gouverner selon des règles octroyant le pouvoir au parti ayant obtenu le plus d'élus, indépendamment du support de l'électorat.

Tenir un référendum depuis la loi de clarification consiste dorénavant à plonger dans le malaxeur qu'est la loi de clarification. Il existe d'autres façons de procéder. Les Catalans et les Écossais entendent y recourir, comme l'ont fait les pays baltes depuis devenus des pays indépendants.

Et ces autres façons impliquent de déployer une approche qui confirme l'égalité entre tous les Québécois et prône un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, ce qui devrait être l'assise du régime politique au pays du Québec.

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