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Voici comment améliorer nos élections municipales

Le contenu de cette proposition peut sembler technique, compliqué, et coûteux, mais le concept de base est que chaque vote compte.

09/11/2017 06:30 EST | Actualisé 09/11/2017 06:30 EST
Anton_Sokolov via Getty Images

Le Québec sort de ses élections municipales, et une des choses qui a semblé acquise durant la campagne électorale, a été le taux de participation à la grandeur du territoire, estimé autour de 40%. Et on s'en est désolé, et on a essayé de convaincre le plus possible les citoyens d'aller voter.

Forcément, tenter d'expliquer le problème du manque d'engouement pour ces élections ne se résume pas qu'à un seul facteur, et je ne prétends pas avoir la panacée, mais à force de comprendre l'approche québécoise et de la comparer à ce qui se fait ailleurs, une chose m'a frappé: les élections municipales ont besoin du principe que « chaque vote compte », comme on aimerait l'appliquer à nos élections provinciales. Présentement, on élit tous les postes en élection de la même manière que les députés de l'Assemblée nationale: au scrutin à un tour. En le changeant, je crois que ce serait un facteur qui pourrait motiver plus de citoyens à exercer leur droit de vote.

Tout d'abord, le principe que chaque vote compte signifie qu'il faudrait inclure des éléments proportionnels dans le vote. Cependant, cela implique qu'il y ait des partis politiques, ce qui n'est pas commun partout. Alors, en tenant compte de ces faits, je propose d'adapter cette révision selon plusieurs critères, plutôt que de proposer un seul modèle pour toutes les municipalités. Ce n'est pas nouveau, la France le fait déjà, adaptant le type d'élection selon la population des municipalités. D'autres pays appliquent la même approche que leurs élections législatives: à la proportionnelle, et la ville se gouverne en coalition, qui a une majorité des sièges au conseil municipal. Cette approche est intéressante, puisqu'elle favorise la collaboration entre plusieurs formations politiques. Et c'est sans parler du principe que chaque vote compte, comme mentionné plus haut. Voici donc ma proposition.

La première chose qui doit être changée serait que dans tous les cas, les maires et les conseillers municipaux soient tous élus utilisant un scrutin à deux tours.

D'abord, la première chose qui doit être changée serait que dans tous les cas, les maires et les conseillers municipaux soient tous élus utilisant un scrutin à deux tours. Ses modalités disent que s'il y a trois candidats ou plus, les deux candidats avec les meilleurs résultats s'affrontent lors d'un second tour, garantissant qu'un candidat ait une majorité et, dès lors, un large appui des électeurs. En plus, la logique pour les candidats n'est pas d'arriver en tête, mais de remporter une majorité. Cela s'appliquerait aux municipalités où les candidats ne sont qu'indépendants, peu importe la grandeur de la ville.

Cependant, si des formations politiques organisées devaient briguer les suffrages dans des petits villages, et qu'ils obtiennent des appuis conséquents sans être élus, ils doivent avoir de la représentation au conseil municipal. C'est pourquoi des sièges devraient être réservés pour les autres formations, dans la proportion approximative du total des voix qu'ils ont obtenu. Cette donnée serait calculée en additionnant les voix que les candidats aux postes de conseiller d'un parti, ou équipe, ont obtenues. Et il n'y aurait pas lieu d'inclure de proportionnelle, ni d'ajuster le nombre de sièges du conseil municipal.

Dans des villes plus populeuses, et où les partis politiques sont plus courants, le mode de scrutin serait modifié, vers un scrutin mixte, avec deux votes, le premier pour son conseiller (en scrutin à deux tours) et le deuxième, pour le parti. Le nombre de sièges au conseil municipal serait ajusté en conséquence. Il faudrait alors administrer la ville en coalition, ou avec l'appui de certains élus du conseil. Sachant que le scrutin mixte a pour objectif la proportionnalité du conseil municipal, cela permet d'avoir une représentation pour les partis briguant les suffrages, qu'aucun vote ne soit perdu, et de favoriser la collaboration entre tous les élus, peu importe l'issue du vote.

Le système de vote montréalais est franchement plus compliqué, puisque, tout dépend des arrondissements, tous les conseillers municipaux siègent au conseil municipal, ou c'est une partie d'entre eux, ou ce n'est que le maire d'arrondissement qui siège.

Pour Montréal, son mode de scrutin serait différent des autres. Si on se rapporte à l'approche française (mentionnée plus haut), elle y distingue trois métropoles qui ont un mode de scrutin différent, en plus d'élire des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux, soit Paris, Marseille et Lyon. Le système de vote montréalais est franchement plus compliqué, puisque, tout dépend des arrondissements, tous les conseillers municipaux siègent au conseil municipal, ou c'est une partie d'entre eux, ou ce n'est que le maire d'arrondissement qui siège. Et c'est sans mentionner que le maire de la ville est également maire d'un arrondissement. Donc, par souci de simplifier et d'uniformiser le vote (le même nombre de votes pour tous les citoyens), pour que chaque vote compte, et que toutes les formations politiques qui briguent les suffrages aient des chances d'être représentées, j'ai conçu une suggestion.

D'abord, la distinction entre conseillers d'arrondissement et conseillers municipaux disparaît. Les conseillers municipaux sont aussi conseillers d'arrondissement. Ensuite, tous les conseillers sont élus à la proportionnelle par arrondissement. Et plus l'arrondissement est peuplé, plus il a de sièges. Après, des sièges en surplus sont distribués aux partis ayant franchi un seuil électoral (5% semble idéal), pour refléter les résultats au niveau de la ville. Cette approche correspond au système électoral de la Norvège. En plus, les maires d'arrondissement, et de la ville, seraient élus au scrutin à deux tours. Ainsi, tous les citoyens ont trois votes, personne n'est élu avec une pluralité des voix, et chaque vote compte. Le seul inconvénient est que le nombre de sièges augmente, mais c'est l'effet que produit un scrutin proportionnel.

Le contenu de cette proposition peut sembler technique, compliqué, et coûteux, mais le concept de base est que chaque vote compte, tout en gardant à l'esprit les différences entre les municipalités, ce qui explique le refus de présenter un modèle unique. On essaie également de préserver une démocratie active, et éviter qu'une seule équipe remporte tous les postes, et la collaboration entre élus de convictions différentes, pour favoriser le consensus. Et avoir une démocratie en santé, ça n'a pas de prix.

Je sais, cependant, que ces réformes ne se feront pas dans un avenir immédiat, alors, je recommanderais au DGEQ, d'ici là, de comptabiliser les votes totaux des partis qui briguent les suffrages, et montrer les appuis généraux des partis dans une ville.

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