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Projet de loi sur le cannabis: plusieurs chantiers pour le Québec

20/04/2017 09:01 EDT | Actualisé 20/04/2017 09:01 EDT

Le gouvernement fédéral déposait le 13 avril dernier le très attendu, et historique, projet de loi pour la légalisation du cannabis. Étant donné le processus législatif et les négociations intergouvernementales qui l'attendent, il n'est guère surprenant que le projet de loi laisse autant d'éléments à définir, tel que les concentrations permises, le pourcentage de la taxe d'accise fédérale, les prix et les informations pouvant et devant être fournis au consommateur.

Les provinces auront beaucoup à décider d'ici à la mise en vente prévue pour le 1er juillet 2018. Nouvellement arrivé dans l'arène, que devrait prioritairement viser le gouvernement du Québec en matière de pot? En plus des volets dont il a l'entière juridiction, comme celui de la distribution, plusieurs questions importantes méritent une réflexion approfondie et un dialogue avec les parties concernées.

Les provinces auront beaucoup à décider d'ici à la mise en vente prévue pour le 1er juillet 2018.

Le développement d'une industrie de transformation

Au Colorado, les produits comestibles (brownies, jujubes, tisanes, etc.) représentent 50% du marché et sont prisés tant pour les consommateurs médicaux que récréatifs. Grands exclus du projet de loi pour l'instant, ces produits, si inclus en cours de route, pourraient permettre au Québec de pallier la faiblesse de son industrie de production en devenant un pôle de transformation. Au-delà des brownies, la transformation recèle un potentiel important d'innovation en agroalimentaire, de même qu'en biotechnologie et en pharmaceutique. La standardisation des doses et des effets, ainsi que la rapidité d'absorption du cannabis ingéré constituent le nerf de la guerre pour cette industrie en émergence.

La production locale

Pour développer une expertise de transformation et conserver un maximum des revenus de vente du cannabis récréatif, le Québec devrait travailler avec les producteurs déjà implantés ici, mais probablement aussi favoriser l'émergence de nouveaux joueurs. À lui seul, le Québec représente 22% des consommateurs canadiens: veut-on faire appel aux autres provinces pour produire le cannabis québécois?

Considérer les diverses possibilités en matière de permis de production récréatifs

S'il est naturel que les permis de production de marijuana médicale relèvent de Santé Canada, la responsabilité de régir la production du cannabis récréatif pourrait légitimement échoir à plusieurs entités. À l'heure actuelle, le ministère de la Justice détient l'autorité en la matière. Or, l'Union des producteurs agricoles soulignait récemment qu'il s'agissait d'une culture. À ce titre, les permis de production pourraient tout aussi bien être régis par les provinces, à l'instar du tabac, une autre culture réglementée. Vaudrait-il la peine pour les provinces d'influencer le processus législatif en ce sens?

Ces questions doivent être soulevées par le gouvernement et les partenaires concernés dans le cadre du débat public et législatif qui aura lieu au cours de la prochaine année. Il reste beaucoup à fixer dans le projet de loi fédérale et dans la loi-cadre à venir à Québec, mais beaucoup d'opportunités d'influencer les résultats existent également. Et si l'aspect national de la politique de légalisation du cannabis a le potentiel de faire du Canada un leader mondial de l'industrie, la capacité des différentes juridictions de négocier ensemble sera déterminante pour le succès du projet.

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