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Un engagement inspiré de nos valeurs

11/09/2013 09:53 EDT | Actualisé 11/11/2013 05:12 EST

Il y a près d'un an, le gouvernement du Québec, dirigé par Mme Pauline Marois, s'est engagé à proposer aux Québécoises et aux Québécois une solution à la crise des accommodements religieux qui a secoué le Québec il y a un peu plus de cinq ans. Cet engagement, nous le respectons aujourd'hui.

Au lendemain de la commission Bouchard-Taylor, rien n'a été réglé. Les cas d'accommodement déraisonnable se poursuivent et continuent à créer les mêmes tensions.

Ce qui divise les Québécoises et les Québécois,c'est l'impression de privilège, l'impression d'inégalité; l'impression qu'il n'y a pas de balises.

Le temps est venu de nous rassembler autour de règles claires et de valeurs communes.

La première grande valeur, c'est l'égalité entre les femmes et les hommes. Des générations de femmes se sont battues et continuent de se battre pour l'égalité juridique. C'est un acquis fragile qu'il faut protéger;

L'autre grande valeur, c'est l'égalité de tous les citoyens et citoyennes, les uns par rapport aux autres, et l'égalité de tous et toutes devant l'État;

La troisième valeur qui traverse l'ensemble de nos propositions, c'est la neutralité religieuse de l'État québécois. La meilleure façon de respecter toutes les croyances et toutes les religions, c'est que l'État n'en ait aucune. L'État québécois doit être neutre, laïque, et le principe de la séparation entre les religions et l'État doit être inscrit et affirmé.

Enfin, la quatrième valeur qui nous a guidés, c'est le respect de notre patrimoine culturel et historique, qui devra être pris en compte dans l'application des principes de neutralité et de laïcité de l'État. Nous l'inscrivons dans nos propositions.

Ces propositions, que nous soumettons aujourd'hui à la population québécoise et sur lesquelles nous l'invitons à se prononcer, sont au nombre de cinq :

Première proposition : Le gouvernement du Québec propose d'inscrire, dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la séparation des religions et de l'État, la neutralité religieuse de l'État et le caractère laïque des institutions publiques, en tenant compte de notre patrimoine historique commun.

Nous proposons aussi d'inscrire dans la Charte les balises qui devraient encadrer les accommodements religieux. Seul un accommodement respectant des critères stricts comme l'égalité entre les hommes et les femmes et la raisonnabilité pourrait être accordé.

Deuxième proposition : Le gouvernement du Québec propose de prévoir un devoir de réserve et de neutralité religieuses pour le personnel de l'État, sur les heures de travail. On demande déjà aux fonctionnaires d'être neutres sur le plan de leurs opinions politiques. On demanderait à tout le personnel de l'État d'être neutre sur le plan religieux. On parle ici de tous ceux et celles qui travaillent dans le service public.

Troisième proposition : Le gouvernement du Québec propose d'interdire les signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État, sur les heures de travail. Si l'État est neutre, ceux et celles qui le représentent devraient être neutres, eux aussi, dans leur apparence, dans l'image qu'ils projettent.

Néanmoins, un droit de retrait, d'une durée d'au plus cinq ans et renouvelable, pourrait être accordé à des organismes parapublics.

Quatrième proposition : Le gouvernement du Québec propose de rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État. Nous voulons ainsi favoriser l'identification, la sécurité et la communication entre l'État et les citoyens et citoyennes.

Enfin, la cinquième et dernière proposition : Le gouvernement du Québec propose d'établir une politique de mise en œuvre pour gérer les demandes d'accommodement et assurer la neutralité religieuse de l'État. Nous nous assurerons également que les responsables des ministères, organismes et établissements publics seront imputables de l'application de la loi.

Ce que nous soumettons aujourd'hui à la population québécoise est mesuré et équilibré.

Les Québécoises et les Québécois ont une histoire d'ouverture, de solidarité et d'accueil qui nous fait honneur. Nous avons toujours su trouver un point d'équilibre entre le respect des droits de chaque personne et le respect de nos valeurs communes. Nos propositions s'inscrivent dans cette tradition profondément démocratique.

Parce que nos valeurs, on y croit.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter le site nosvaleurs.gouv.qc.ca.

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