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Fouilles à nu, droits civiques et... Yves Bolduc

18/02/2015 11:26 EST | Actualisé 20/04/2015 05:12 EDT

Nous connaissons tous l'histoire et nous sommes tous au courant des faits. Je ne m'éterniserai pas sur la prémisse du problème: deux adolescentes, de 15 et 16 ans, ont rapporté avoir été fouillées à nu par le personnel de leur école secondaire. Elles étaient soupçonnées d'être reliées au trafic de drogue dans leur établissement respectif. Il y a de quoi être révolté, mais le problème ne réside pas tant dans l'action que dans la réponse offerte par la classe politique.

Contre toute attente (quoi qu'on ne sache plus trop à quoi s'attendre avec lui, de toute façon), le ministre de l'Éducation Yves Bolduc a défendu l'intervention des établissements. Le premier ministre, lui, a préféré faire preuve d'un peu plus de sagesse et a ordonné une enquête indépendante que Bolduc a récupérée en chambre, hier.

Maintenant, plusieurs semblent encore confus concernant la légitimité des gestes posés par les écoles. Voyons donc.

Nous vivons dans une société de droit. Dans une société de droit, les citoyens sont non seulement protégés par les principes de liberté et d'égalité, mais également par des protections contre les abus de l'État qu'ils décident d'instaurer afin de garantir ces principes mêmes. Le gouvernement, ainsi que l'entièreté de l'appareil étatique, n'est légitime que dans la mesure où il respecte les limites que le peuple lui a imposées à travers sa constitution et son mandat administratif. On dit souvent que c'est le paradoxe de la démocratie, que l'on soit obligé de sacrifier certaines libertés afin de préserver des valeurs plus larges, plus collectives. On fait référence à cet engagement intrinsèque comme étant le «contrat social». Ce contrat est en quelque sorte un aveu de l'Homme qu'il préfère être égal dans la servilité, plutôt que libre dans l'injustice.

Pourquoi parler de tout cela? Car c'est ce principe même qui a été violé. Ne me méprenez pas, je ne blâme pas l'école. Elle n'est pas à blâmer puisqu'elle était les deux pieds en territoire légal lorsqu'elle a effectué les fouilles. Tout comme je ne blâmerai pas un conducteur roulant à la vitesse limite pour s'être planté dans une courbe arrivée trop vite. Pourquoi la limite était aussi haute si la courbure est aussi dangereuse? Les écoles ont respecté leurs limites de vitesse, dans le cas échéant, inexistantes.

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Blâmons le ministre Bolduc, qui se dit un homme d'État alors qu'il en renie les principes fondateurs les plus fondamentaux. À quel moment avons-nous donné notre accord au gouvernement pour qu'il éparpille les droits exclusifs que nous lui avons conférés à toutes les branches institutionnelles de l'État? Plus clairement, pourquoi est-ce que l'autorité mandatée par notre contrat social, la police, n'est pas la seule à avoir le droit de coercition que l'on a donné gouvernement dans le but de défendre nos libertés?

De plus, une société de droit est protégée par des documents fondateurs. Comment le ministre Bolduc peut-il ignorer les droits garantis par la Charte des droits et libertés du Québec, droits qui ont été violés?

24.1. Nul ne peut faire l'objet de saisies, perquisitions ou fouilles abusives (1982, c. 61, a. 7)

29. Toute personne arrêtée ou détenue a droit, sans délai, d'en prévenir ses proches et de recourir à l'assistance d'un avocat. Elle doit être promptement informée de ces droits (1975, c. 6, a. 29; 1982, c. 61, a. 9)

Le gouvernement prend-il ce dossier à la légère, d'un point de vue constitutionnel et légal, parce que les victimes des violations civiques sont des mineures? Cela me semble être l'explication la plus plausible, puisque c'est le discours que l'on nous sert : «L'école est en autorité de fouiller les élèves.» Un porte-parole de la SQ déclarait même hier à la télévision que « l'école est le bras d'extension des parents». Non. Elle ne l'est pas, les parents n'ont pas d'extension de bras et même s'ils en avaient une, ils ne l'utiliseraient probablement pas pour déshabiller leurs enfants devant des inconnus.

Changeons de vocabulaire afin de remettre les choses en perspective. L'école n'est pas une forme d'autorité légale et encore moins une force de coercition étatique. Elle est donc une entité comme une autre, tout comme n'importe quel individu. Maintenant, clarifions un autre point de syntaxe fort important : on ne parle pas d'élèves, mais de citoyens. Tous sont protégés par ces droits, jeunes et moins jeunes. C'est en fait la prémisse de la Charte : «...considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi; ». C'est noir sur blanc.

En prenant ce recul et en apportant ces ajustements de perspective, est-ce que la situation est toujours aussi banale? Si cet incident était survenu sur un campus universitaire, il y aurait eu congédiements et poursuites, sans aucun doute. Fouiller quelqu'un à nu, sans mandat? Encore une fois : voyons donc.

Évidemment, il n'y a pas que les droits humains qui vont à l'encontre de la défense du ministre Bolduc, il en va aussi du gros bon sens. Soyons honnêtes, nous avons, collectivement et globalement, une misère sans mot à surveiller et à réguler notre force policière. Le système d'éducation? On n'en parle même pas. Ce sont des services publics qui se gèrent presque d'eux-mêmes, par leurs propres organes décisionnels. Allons-nous réellement donner la responsabilité aux écoles de fouiller les élèves en cas de doute, et espérer qu'il n'y ait pas de dérapages? La force policière est entraînée, formée et éduquée afin d'effectuer ce genre d'action. Il y a une raison, et cette raison est que les gestionnaires ont estimé qu'il était important d'être entraîné, formé et éduqué pour accomplir une telle fouille. Chapeau, messieurs, mesdames, nous nous rejoignons sur ce point.

Est-ce que le trafic de drogue est un problème? Bien sûr! Il faut s'y attaquer. Mais est-ce que donner le contrôle de la situation au personnel des écoles, sans balises et sans aucune connaissance de la dimension légale de la chose est nécessairement la solution? Non. Je ne crois pas. Pour ma part, j'envisage d'autres pistes. Serait-il possible de densifier les liens entre les spécialistes en toxicomanie, déjà présents dans les écoles, et les forces policières? Le trafic et la consommation de stupéfiants sont des activités criminelles, c'est aux autorités appropriées de s'en charger. Je crois que les écoles devraient avoir le droit de fouiller dans la limite de ce qui est observable, dans le respect de la pudeur. (manteau, casier, sac à dos, effets personnels, etc.). Le cellulaire est, selon moi, un bien inviolable sans mandat. Si un établissement d'enseignement ne peut ainsi confirmer ses doutes, alors il contactera les autorités et elles jugeront s'il y a lieu de fouiller. Les deux cas récents auraient été évités.

Notons enfin le manque de confiance de plus en plus flagrant d'Yves Bolduc, qui ne sait simplement plus où donner de la tête pour récupérer le peu de crédibilité dont il jouissait au moment de la formation du cabinet Couillard. Sa première réponse aux événements en dit long: il n'y a pas de problème puisque c'est légal, tant que c'est fait dans le respect. Le ministre démontre un comportement de plus en plus typique de notre époque et du discours politique contemporain. Il utilise l'Histoire comme entité bien-savante. Comme si elle ne s'était jamais trompée. Comme si les politiciens contemporains, conscients de leur infériorité face à leurs prédécesseurs, utilisaient leurs bonnes valeurs pour justifier des politiques dépassées, instaurées ou tolérées par ceux-ci. «Ça a toujours été comme ça, alors c'est ainsi.»

N'est-ce pas le sens même de l'activité législative? Une démocratie ne devrait-elle pas aller de l'avant, à cheval sur les principes qui l'animent présentement? En sommes-nous à un point si grave dans notre recherche d'identité collective que nous devons nous coller au modèle du Québec de Duplessis? Je ne peux m'empêcher de trouver cette attitude résignatrice et défaitiste au regard de l'avancement de l'Histoire.

Suis-je le seul?

Est-ce que les élèves ont été traités comme des citoyens de deuxième classe?

Devrait-on faire passer un test de littératie constitutionnelle à nos élus avant leur assermentation? (D'accord, j'arrête)

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