Arielle Grenier

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Rendez-vous, lundi matin, en Cour supérieure pour l'Université Laval et les associations étudiantes

Publication: 28/03/2012 00:20

Depuis le début du débat des frais de scolarité, plusieurs étudiants manifestent dans les rues contre la décision de Line Beauchamp d'augmenter de 325$ par année les frais de scolarité. Bien que ceux-ci croient légitime de manifester dans les rues, certains remettent en question la bonne volonté des associations étudiantes. En effet, les associations étudiantes convoquent les étudiants de leur faculté, les font voter sur la question de la grève étudiante et reconduisent le vote aux dates prévues.

Cependant, un groupe d'élèves adécidé de dire « STOP » à ce que certains confondent à la démocratie. Lundi prochain, dans la salle 3.14 du Palais de Justice de Québec, à 8 :45 du matin aura lieu le procès en Cour supérieure du « groupe des 10 » contre l'Université Laval, ses 2 syndicats, la Confédération de toutes les associations étudiantes, l'Association de Sciences sociales et l'Association d'Anthropologie. Si le juge tranche en faveur de Laurent Proulx et du « groupe des 10 », cela constituera un précédent historique : le fait de bloquer l'accès aux salles de cours et pavillons deviendra illégal.

Le groupe des 10

Nous les appelons « le groupe des 10 ». Ce petit groupe de 10 étudiants, dirigé par Philippe Champagne, comprend des élèves de sciences politiques et relations industrielles de l'Université Laval. Le groupe des dix, auquel s'est joint le premier étudiant de l'histoire de Québec à poursuivre une association étudiante dans le cadre d'une grève illégale, Laurent Proulx, demandera lundi matin à un juge de la cour supérieure de se prononcer sur le piquetage des cours qui bloque l'accès aux étudiants et enseignants. Tout comme Laurent Proulx, « le groupe des 10» est conseillé gratuitement par le célèbre coroner Yvon Garneau de Drummondville. On aime les pro-bonos qui vont déstabiliser ces chères associations étudiantes, un vrai délice!

Laurent Proulx : un homme en mission déterminé à faire valoir ses droits

Nous nous souvenons tous de Laurent Proulx qui a mis en demeure l'association d'anthropologie de l'Université Laval. Privé de son cours en raison du piquetage organisé par l'association dans le cadre d'une GGI (Grève Générale Illimitée), il estime qu'il est victime d'un préjudice, car le droit de piquetage est réservé aux syndicats de travailleurs. Suite à la une du Soleil du vendredi 16 mars, Laurent Proulx multiplie les entrevues dans les medias. Lors de son entrevue au 93Fm, le journaliste Carl Langelier a confirmé que durant l'entrevue, les lignes ouvertes se sont remplies d'auditeurs sympathiques à la cause du jeune homme. Laurent Proulx n'est membre d'aucun parti politique, ni du MÉSRQ (Mouvement des Étudiants Socialement Responsables du Québec) mais semble bénéficier d'un appui populaire grandissant. Le maire Gendron appuie ouvertement la cause de l'étudiant. Comme quoi les étudiants arborant le carré rouge n'ont pas toujours droit au monopole médiatique! Quelle bonne nouvelle!

Le jour même de la parution de l'article dans le Soleil, l'UQTR (Université du Québec à Trois-Rivières) a annoncé, suite à un vote de GGI pris 2 jours plus tôt, que les cours seraient repris dès le samedi matin. Dans un courriel, envoyé à l'ensemble de ses membres, affirme qu'elle prendra les mesures nécessaires pour maintenir l'accès aux classes et aux pavillons de son campus.

À ce sujet, toujours aucune réaction du porte-parole de la classe, Gabriel Nadeau-Dubois, dont l'association poursuivie est membre. C'en est presque surprenant!


Monsieur le Juge, à l'autre bout de l'échelle, tout en bas, se trouvent ces éternelles victimes : les étudiants

À 14h00 cet après-midi, un huissier de Québec est parti sur le campus de l'Université Laval. Il avait avec lui 6 avis de présentation en cour supérieure. Ces derniers visaient :

L'Université Laval, la Confédération des Associations D'Étudiants et d'Étudiantes de l'Université Laval (CADEUL), le Syndicat des Professeurs et Professeures de l'Université Laval, le Syndicat des Chargées et Chargés de Cours de l'Université Laval, l'Association des Étudiants et Étudiantes en Sciences sociales (AÉSS) et l'Association des Étudiants et Étudiantes en Anthropologie de L'Université Laval (AÉÉA).

L'issu de cette action judiciaire pourrait changer l'histoire du Québec en matière de grève étudiante. Que ce soit le code civil ou criminel, ou le Code du travail dans le cas des travailleurs, il formellement interdit au Québec d'empêcher quiconque de jouir du droit commun. Or, la Charte des Droits et Libertés de la personne est très claire à ce sujet. Selon l'Article 6, toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi. Selon l'article 49, une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnus par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte. En effet, selon l'article 180 du Code criminel, les lignes de piquetage seraient considérées comme étant de la nuisance, donc illégales.

« Dilemme du Prisonnier »

Selon les associations étudiantes qui ont voté le droit de grève, le droit de piquetage est légal et est même encouragé par les associations étudiantes à travers le Québec. Par contre, si les associations étudiantes se prévalent de droits syndicaux, il est clair dans le Code du travail et la jurisprudence que le piquetage est interdit. En contrepartie, si ces associations disent qu'elles ne forment pas un syndicat, le Code du travail ne leur donne pas un droit de grève. Conclusion, si les associations continuent d'encourager le piquetage et affirment leur droit de grève, elles peuvent se faire poursuivre tant au civil qu'au criminel. Alors, chères associations étudiantes, qu'allez-vous faire? Continuer votre grève, tout en maintenant le piquetage ou cesserez-vous le piquetage pour laisser le droit aux étudiants d'assister à leurs cours?