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Les coûts du projet de Loi 60

04/04/2014 01:44 EDT | Actualisé 03/06/2014 05:12 EDT

Les élections provinciales du Québec ont lieu le 7 avril et quelques petites choses doivent être prises en considération. Nous devons critiquer le gouvernement actuel pour voir si nous sommes heureux de la façon dont les ressources de notre province sont utilisées. Il y a eu beaucoup de spéculations sur le coût du projet de loi 60. Comme les électeurs, nous devons comprendre le coût de passage d'un tel projet de loi et ses effets sur notre budget provincial.

J'ai décidé de consulter un expert en comptabilité pour m'aider à comprendre où nos impôts sont alloués pour le projet de loi 60. Basée à Montréal, Mitch Kujavsky est comptable, conseiller en affaires, président de MK& Associates et créateur/auteur de The Funny Accountant, un blogue de conseil fiscal dont le but est de fournir des informations sur les impôts. En ajoutant une touche d'humour à l'impôt et plusieurs autres sujets, il espère ajouter un peu de saveur à son domaine et aider à éclairer le sujet de l'impôt et de la comptabilité (normalement sans goût)!

Mitch a également fait plusieurs apparitions sur CJAD800, une station radio de Montréal, pour discuter la comptabilité, l'actualité et les sujets politiques liés. Surtout Mitch est un père, qui s'inquiète de la situation au Québec. Voici comment Mitch considère les coûts du projet de loi 60.

Les coûts du projet de Loi 60

Quand j'ai commencé des recherches pour cet article sur le coût réel du projet de Loi 60, j'ai réalisé que c'était impossible. Le coût du projet est probablement de plusieurs milliards de dollars si nous allons sur l'hypothèse très raisonnable que beaucoup d'anglophones et d'allophones quitteront le Québec suite à l'éventuelle adoption de la Charte des valeurs. Cependant, depuis que je suis l'avocat du diable lui-même, je vais le décomposer pour le moment sous un angle simple et discuter seulement des dollars réels qui ont été dépensés à ce jour et dans les jours à venir, en supposant bien sûr que notre prochain gouvernement provincial ira de l'avant avec ce projet de loi.

Marketing: la campagne «Nos Valeurs»

1,9 million de dollars ont été engagés pour la campagne «Nos Valeurs» lancée en septembre 2013. Ce montant comprend environ 1,3 million de dollars pour l'impression des brochures (que la majorité d'entre nous a probablement utilisé pour faire un feu durant une froide nuit d'hiver) et un 600 000$ supplémentaire pour la création du site nosvaleurs.gouv.qc.ca, une campagne publicitaire d'affichage, des annonces télé et dans les médias ainsi qu'une ligne téléphonique dédiée pour répondre aux demandes du grand public.

Je ne suis pas un gourou de la technologie... mais ma ligne téléphonique me coûte environ 50$ par mois, mon Internet autour de 20$ par mois et j'ai créé mon site internet pour environ 200$ (bien que j'aurais pu dépenser plus de 2000$ pour quelque chose de plus élaboré). Pour ces services pour un an , si j'ai vraiment essayé, j'aurais pu dépenser près de 3000 $. Avec 600 000 $, je pense que j'aurais pu créer mon propre Amazon.com. Avec 600 000$, notre gouvernement a obtenu... Eh bien, rien.

En ce qui concerne les autres formes de publicité pour la Charte, une annonce pleine page dans tous les grands journaux de Montréal coûte environ 30 000$. Un panneau publicitaire dans un emplacement à circulation élevée coûte 50 000$. Nos impôts bien dépensés? Pas tout à fait. Cet argent aurait pu être mieux dépensé ailleurs? Peut-être... Mais, pourrais-je suggérer que dans ce contexte d'énormes déficits budgétaires, et avec un massif 624 000 000$ de revenus fiscaux qui manquent à l'appel, le gouvernement péquiste aurait pu mettre en place des panneaux informant les Québécois qu'ils doivent produire une déclaration annuelle d'impôt!

Une meilleure façon de dépenser 600 000$

1 000 000 personnes au Québec ne produisent pas leurs déclarations de revenus chaque année. Si chacune de ces personnes doit de l'impôt de... je ne sais pas... disons 624$ chacun (une estimation basse puisque le montant moyen d'impôts payés par les Québécois est d'environ 10 000$), je dirais qu'un investissement de 600 000$ dans une campagne «S'il vous plaît, préparez vos impôts» aurait pu nous aider à éviter cet immense trou noir de la dette dans laquelle nous nous trouvons maintenant.

Les salaires des membres de l'Assemblée nationale

À ce jour, 13 sessions de l'Assemblée nationale ont servi pour la présentation des mémoires devant la Commission des institutions, le groupe de députés responsables du projet de Loi 60. Pour l'heure, 69 mémoires ont été présentés à la commission et 180 autres doivent l'être si un autre gouvernement péquiste minoritaire est élu. Chaque auteur des 250 mémoires déposés dispose d'une heure de présentation devant six à huit membres de l'Assemblée nationale, dont chacun gagne en moyenne autour de 75$ de l'heure. C'est donc jusqu'à 600$ qui sont consacrés aux salaires pour chaque mémoire présenté, soit un total de près de 150 000$. Ce chiffre ne prend même pas en compte les innombrables heures passées par les administrateurs, secrétaires, assistants, chercheurs, etc. Encore une fois, ce n'est pas la manière la plus sage de dépenser l'argent des contribuables.

Où dépenser l'argent?

Alors maintenant, nous avons 1,9 million$ plus un autre 150 000$ à dépenser pour essayer d'améliorer nos vies quotidiennes. Ce n'est pas beaucoup d'argent quand on regarde la grande image, mais ils disent que toutes les petites choses comptent. Cependant, 2 000 000$, c'est beaucoup d'argent! Utilisé avec sagesse, il peut changer un certain nombre de situations:

  • La recherche d'une nouvelle méthode pour remplir les nids-de-poule avec autre chose que le gravier mouillé qu'ils semblent utiliser cette année
  • Recrutez 20 à 30 plus d'infirmières en salle d'urgence dans l'un des principaux hôpitaux de Montréal, avec l'objectif de réduire les temps d'attente .
  • Ou, comme suggéré par un ami via son blogue, utiliser l'argent pour remplir plusieurs autobus avec des anglophones et des allophones, et voyager dans certaines des zones les plus rurales du Québec (le coeur PQ) pour se retrouver avec nos frères et sœurs québécois qui n'ont jamais rencontré un Québécois anglophone ou une personne née à l'extérieur du pays.

Oui, je dois l'admettre: c'est une façon très simplifiée de répondre à la question de savoir où allouer l'argent qui a été jeté par les fenêtres sur la question la plus fractionnelle que nous ayons connues au Québec depuis longtemps. Cependant, il faut parfois filtrer le bruit pour voir la solution plus clairement. La clé pour nous tous est de maintenant commencer à appliquer ces solutions avant que nous nous trouvions en très grande difficulté, c'est-à-dire avec un gouvernement péquiste majoritaire et la création d'un Office québécois de la Charte des valeurs.

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