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Gestion de l'offre: il faut plutôt viser les Américains

03/08/2015 10:34 EDT | Actualisé 03/08/2016 05:12 EDT

Les négociations sur le Partenariat transpacifique qui se déroulaient à Maui la semaine dernière n'ont pas abouti à une entente, et l'on espère maintenant un dénouement à la fin du mois, lors de la prochaine rencontre des négociateurs.

Les discussions ont achoppé sur trois points, dont l'un a fait les manchettes au Canada au cours des dernières semaines. La Nouvelle-Zélande insiste en effet pour une ouverture des marchés laitiers, ce qui ferait sans doute le bonheur de Fonterra, une coopérative locale de 13 000 producteurs de lait qui contrôle la presque totalité de la transformation et compte pour 30% des exportations mondiales de lait.

À en croire les groupes d'intérêt canadiens représentant les tenants de la gestion de l'offre (comprenant, notamment, les riches syndicats d'agriculteurs et producteurs de lait, de poulets et d'œufs tels l'UPA), ce serait l'hécatombe si le Canada cédait ne serait-ce qu'un millimètre aux autres pays qui désirent avoir un plus grand accès au marché canadien pour ces produits. La Coalition pour un modèle agricole équitable - la gestion de l'offre a agité le spectre de la fermeture de milliers de fermes au Québec et au Canada et de la perte de milliers d'emplois directs et indirects sur les fermes, dans la transformation et chez les fournisseurs, qui entraîneraient l'apport massif de fonds publics pour maintenir et compenser les secteurs sous-gestion de l'offre.

L'accord visé par le Partenariat transpacifique cherche à faciliter le commerce entre les 12 pays partenaires qui seront parties à l'accord. Selon le gouvernement, il s'agirait d'un des accords de libre-échange les plus complets et ambitieux de l'histoire.

Il reste à savoir vraiment quel serait l'impact d'un tel traité sur la facture des contribuables. Les emplois et la prospérité au Canada dépendent de nos activités commerciales avec les autres pays. En fait, les échanges commerciaux représentent plus de 60% du revenu annuel du Canada (produit intérieur brut), tandis que les exportations représentent un emploi sur cinq au Canada. Mais malgré un bon nombre d'autres traités de libre-échange bilatéraux conclus au cours des dernières années entre le Canada et d'autres pays, les revenus perçus par le gouvernement canadien au titre de tarifs et droits douaniers n'ont cessé d'augmenter, passant de 3,5 milliards en 2009 à 4,5 milliards en 2013. L'économiste de Vancouver Jingliang Xiao estime que le partenariat pourrait réduire la facture de tarifs de 400 millions de dollars, mais seulement d'ici 2030...

On assiste donc à une confrontation entre les 13 500 producteurs canadiens de lait, de volaille et d'œufs, qui représentent le huitième de toutes les fermes au pays, et les 35 millions de consommateurs canadiens qui sont forcés de payer systématiquement plus pour ces produits, ainsi que pour d'autres qui les utilisent comme ingrédients.

Selon une récente étude réalisée par des chercheurs de l'Université du Manitoba, le système de gestion de l'offre impose un coût additionnel de 339 $ par année aux ménages qui comptent parmi les 20% les plus pauvres, ce qui représente 2,29% de leurs revenus (le coût monte à 554 $ par année pour les ménages les plus riches). En pourcentage des revenus, ces mesures touchent les ménages pauvres cinq fois plus que les ménages riches.

Mais ces groupes de lobbyistes sont bien nantis, bien organisés et ont beaucoup à perdre. Ils font trembler la classe politique dans ses souliers. D'ailleurs, sans doute sous la pression de leurs électeurs dans les circonscriptions rurales, les ministres de l'Agriculture du Québec, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont demandé à Ottawa de protéger ce système.

Il est loin d'être clair, par contre, que l'abolition du système de gestion de l'offre serait aussi catastrophique que ne le laissent entendre les groupes d'intérêt. Au tournant du siècle, l'Australie a éliminé avec succès le système de gestion de l'offre (qu'elle avait inventé dans les années 1920) dans son industrie laitière. L'industrie ne s'est pas effondrée après cette déréglementation. Oui, les producteurs les moins efficaces ont profité de compensations qu'ils ont reçues du gouvernement pour se retirer du secteur ou réorienter leur production, le nombre de fermes diminuant de 50% entre 1999-2000 et 2012-2013. Mais ceux qui sont restés ont pu accroître leur production et prospérer, la production par ferme ayant augmenté de 71% durant la même période. En passant, à Sydney, un litre de lait régulier se détaille 1,30 $ alors qu'à Montréal, on paie au bas mot 1,55 $.

Le gouvernement canadien ne doit donc pas hésiter à modifier graduellement le système de gestion de l'offre en offrant une compensation étalée sur plusieurs années aux agriculteurs affectés.

Par contre, il doit obtenir en échange que toutes les parties à l'accord transpacifique mettent fin aux subventions et autres programmes de transferts aux producteurs agricoles qui faussent la concurrence. Il faut pointer du doigt le gouvernement américain, qui est l'un des pires à cet égard, ayant mis en place des douzaines et des douzaines de programmes de subventions et de support de toutes sortes bénéficiant à tous les secteurs de l'agriculture. La revue The Economist estime que ces transferts coûtent 20 milliards de dollars par année aux contribuables américains. L'effet de ces mesures est de permettre aux agriculteurs américains de se satisfaire d'un prix artificiellement bas sur les marchés domestiques, bloquant effectivement l'accès des producteurs étrangers à ces marchés importants. C'est là que les syndicats canadiens d'agriculteurs comme l'UPA devraient faire pression, et non pas sur le maintien de l'insoutenable statu quo.

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