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La confiscation des terres agricoles

18/11/2014 09:51 EST | Actualisé 18/01/2015 05:12 EST

Le titre alarmiste d'un récent article de La Presse - 17 000 acres en culture - a dû réjouir la toute puissante Union des producteurs agricoles. Celle-ci tente en effet depuis deux ans de traumatiser les citadins ignorants de ce qui se passe vraiment sur le terrain au sujet des prétendus dangers de l'achat de terres agricoles par des sociétés spécialisées dans l'acquisition et l'exploitation des terres cultivées (les « SAETC »). Les spécialistes de marketing de l'UPA ont qualifié le supposé phénomène d' « accaparement », pour affubler ces transactions d'une connotation spéculative négative.

L'UPA tente de mousser la création d'une nouvelle bureaucratie agricole, la Société d'aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ), qui a germée dans le cerveau de chercheurs de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), un « think-tank » de gauche.

Les étatistes de l'IRÉC prétendent que la SADAQ aurait simplement la responsabilité de « soutenir et d'accompagner » les producteurs agricoles locaux dans « leurs démarches de transfert et de mise en valeur de leurs établissements ». En fait, ce que l'IRÉC propose, c'est ni plus ni moins que l'expropriation des terres agricoles en octroyant à la SADAQ une priorité d'achat sur toutes les transactions de terres agricoles, une prérogative en grande partie financée par l'État et les contribuables.

En effet, une fois que la SADAQ aurait exercé ce droit de préemption et décidé de bloquer une transaction, elle pourrait procéder à l'estimation de la valeur au marché de la propriété grâce à un service d'évaluation immobilière (le sien évidemment, pas celui du vendeur). Le vendeur aurait alors deux possibilités : 1) accepter l'offre d'achat de la SADAQ ou 2) retirer son bien du marché ! Appelons un chat un chat : c'est une expropriation pure et simple au gré de l'apparatchik syndicalo-mapaquien québécois.

Suite à cette confiscation, la SADAQ émettrait un appel de candidatures et le gagnant serait déterminé de façon subjective, dépendant du qui et du quoi : qui est le candidat et quel est son projet de production. Imaginez le pouvoir qu'auraient les administrateurs d'une telle société se retrouvant avec le droit d'acheter (avec l'argent des autres) des terres en priorité sur quiconque... Enveloppes brunes et corruption à l'horizon !

Pourtant, selon le CIRANO, il n'y a pas de phénomène d'accaparement des terres agricoles au Québec. Les agriculteurs québécois possèdent 84 % des terres agricoles. Il s'agit d'une proportion plus élevée que ce que l'on retrouve dans la plupart des autres provinces canadiennes ou même dans la plupart des autres pays européens ou aux États-Unis. Le Centre constate aussi que l'essentiel des transactions est réalisé par des agriculteurs et que la hausse des prix des terres est stimulée par la confiance des agriculteurs qui veulent profiter d'une amélioration de leurs bénéfices nets pour prendre de l'expansion. De plus, le CIRANO confirme qu'on attribue à l'achat de terres agricoles par des SAETC toutes sortes de tares qui n'existent pas dans les faits. Bref, l'UPA s'invente un problème pressant comme prétexte pour justifier une autre intervention gouvernementale.

Le droit de disposer de leurs terres comme ils l'entendent est un droit fondamental des agriculteurs. La honteuse tentative d'utiliser le pouvoir coercitif de l'État à l'encontre de ce droit démontre à quel point l'UPA méprise le jugement des agriculteurs québécois et leurs droits et libertés individuels. Cette arrogance est entre autres causée par le monopole de représentation des agriculteurs dont elle bénéficie depuis 1972. Aux termes de la loi, l'UPA détient l'exclusivité de la représentativité des agriculteurs. Tous les producteurs agricoles ont l'obligation de verser une cotisation à ce syndicat, même s'ils peuvent formellement choisir de ne pas en être membres. La loi ne contient aucun mécanisme pour vérifier périodiquement la volonté d'adhésion des agriculteurs à leur syndicat. Non seulement la loi crée-t-elle, à toutes fins utiles, une instance unique de représentation des producteurs agricoles, mais elle lui donne pour ainsi dire un caractère permanent.

Quiconque fait confiance à l'intelligence de nos créateurs agricoles conviendra qu'après 42 ans, le moment est venu pour le ministre de l'Agriculture Pierre Paradis de les affranchir du joug de l'UPA et de leur permettre de choisir librement le regroupement de producteurs auquel ils veulent adhérer pour représenter leurs intérêts.

Les femmes ont acquis le droit de vote au Québec en 1940. Mon parti propose maintenant de l'octroyer aux agriculteurs en regard de leur association syndicale.

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