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Les finances du Québec à la loupe

12/11/2013 12:08 EST | Actualisé 11/01/2014 05:12 EST

Le ministre des Finances a dévoilé tout récemment les résultats financiers du gouvernement pour l'exercice de 12 mois terminé le 31 mars 2013, dûment vérifiés par le vérificateur général. Je m'étonne toujours de voir le peu de couverture médiatique que cet événement reçoit. Le budget, qui ne fait qu'annoncer des intentions, est un cirque médiatique. Mais les résultats en bout de piste, eux ? On s'en fout... C'est assez typique de notre culture de déresponsabilisation...

Le communiqué de presse, coiffé du titre Une gestion rigoureuse des dépenses en 2012-2013, annonce que le déficit budgétaire pour l'année terminée au 31 mars 2013 s'établit à 1,6 G$. Notez l'utilisation du mot « budgétaire ». J'y reviendrai.

Première constatation consternante : le vérificateur général annonce que les états financiers du gouvernement ne respectent pas les normes comptables canadiennes. Le Québec devient ainsi la seule province canadienne à avoir un rapport du vérificateur contenant une réserve. Cette distinction peu reluisante s'explique par le fait que le gouvernement a passé une loi, le 14 juin 2013, pour lui permettre de comptabiliser les subventions aux municipalités d'une façon qui passe outre aux conventions comptables canadiennes. Les états financiers sous-représentent ainsi le déficit de 40% (626 M$). Mais puisque M. Marceau applique cette comptabilité irrégulière pour les années passées, c'est une augmentation des déficits accumulés de 8 G$ qui est cachée.

Auscultons maintenant les états financiers

On remarque d'abord que les revenus ont augmenté de 1,7 G$ par rapport à l'an dernier, beaucoup moins que la ponction budgétée de 4,4 G$ qu'espérait le gouvernement. Notons que les revenus comprennent la première tranche d'environ 733 M $ de la compensation fédérale pour l'harmonisation des taxes de vente. Il y aura une deuxième tranche de 1,47G$ en 2013-2014 (l'année fiscale où M. Marceau espérait jusqu'à tout récemment atteindre le déficit zéro) puis... plus rien. Ces 2,2G$ providentiels du gouvernement Harper ne sont pas nécessairement mis en évidence dans les états financiers.

Y a-t-il eu un contrôle rigoureux des dépenses comme s'en vante le ministre? Les dépenses de santé ont augmenté de 5,2% par rapport à l'an dernier, dont plus de la moitié est due à des augmentations de salaire. Au cours de la période de 2003-2004 à 2012-2013, la part que représente la santé sur l'ensemble des dépenses est passée de 34,3 % à 37,8 %. Pour 2012-2013, l'augmentation du total des dépenses, entraînée par celle de la santé, est de 2,7%, soit 170% de plus que le taux d'inflation pendant la période. Mince consolation, depuis 2010-2011, le taux de croissance des dépenses a été inférieur à celui du PIB, réduisant leur importance dans l'économie, passant de 23,1 % à 22,4 % en 2012-2013.

Quel est le résultat final ? En bout de piste, le déficit dans les états financiers vérifiés par le vérificateur général n'est pas de 1,6 G$ comme annoncé, mais bien de 2,5 G$. Pourquoi cette divergence? Le gouvernement a exclu la perte causée par la fermeture de Gentilly-2 puisqu'elle n'était pas budgété, d'où le mot « budgétaire » dans le communiqué de presse... Voilà une tactique de maquillage de relations publiques qui ne passe pas les tests du vérificateur général !

Du côté du bilan, la dette brute de la province a fait un bond prodigieux de 8,4 G$ en une seule année et le ratio d'endettement par rapport au PIB a grimpé de 52,9% à 53,3%. Il était de 51,5% en 2009-2010. La dette brute s'élève maintenant à 191,8 G$ au 31 mars 2013. Ainsi, pour les années financières 2009-2010 à 2012-2013, la dette brute du gouvernement a augmenté de 34,1 G$! Cette augmentation s'explique par des investissements de 19,1 G$ du gouvernement dans ses immobilisations, des déficits budgétaires de 12,4 G$ et des placements, prêts et avances de 6,8 G$. Cette augmentation a été compensée par l'augmentation du fonds des générations et d'autres facteurs. On continue donc de payer une partie de l'épicerie avec de la dette. Oui, on commence à rattraper le temps perdu au niveau des infrastructures, mais cette remontée sera longue et pénible...

La dette brute continue d'augmenter plus vite que les revenus totaux. Ainsi, de 2009-2010 à 2012-2013, le ratio de la dette brute sur les revenus est passé de 207,8 % à 217,9 %. En cette période de taux d'intérêt historiquement bas, la part des revenus budgétaires consacrée au service de la dette s'établissait à 10,0 % en 2009-2010. En 2012-2013, ce ratio s'établit à 11,2 %. Ce sont toutes de très mauvaises tendances...

En somme, le ministre Marceau n'a pas de quoi pavoiser sur le bilan 2012-2013 et plusieurs tendances ne vont pas dans la bonne direction, ce qui ne passera pas inaperçu auprès des agences de notation de New York.

L'année 2013-2014 est d'ailleurs fort mal commencée. En date du 31 juillet 2013, après quatre mois, le déficit pour 2013-14 s'élevait à 2,3 G$. Il était de 1,8 G$ après trois mois.

Les revenus autonomes (essentiellement les taxes et impôts des particuliers et entreprises) ont augmenté de seulement 0,6%. On misait sur une hausse des revenus 5,2%. Rappelons que le Québec profite cette année d'un versement spécial du fédéral de 1,47 G$ pour l'harmonisation de la taxe de vente...

Les dépenses ont bondi de 4,3% dans les quatre premiers mois cette année. C'est plus que la cible, qui était de 1,9%. Les variations les plus importantes proviennent de la Santé et services sociaux (303 M$) et de l'Éducation et la Culture (445 M$). Elles tiennent compte du versement des subventions conditionnelles de 242 M$ octroyées aux universités. L'an dernier, ces subventions ont été effectuées en août. En excluant ce versement, la croissance des dépenses de programmes aurait été de 2,9 %, lit-on dans le document du ministère des Finances.

Peut-être, mais disons que l'année est bien mal partie... M. Marceau devra être encore plus créatif dans sa comptabilité lors du prochain budget pour tenter de nous transmettre son jovialisme budgétaire...

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