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La gouvernance viciée du Fonds FTQ

07/11/2013 11:49 EST | Actualisé 07/01/2014 05:12 EST

Devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, Michel Arsenault, le président du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ, vient d'annoncer l'intention de former un comité spécial sur la gouvernance du Fonds. Ce comité consulterait des experts externes en la matière afin de faire des recommandations au conseil d'administration du Fonds. Ça sent un peu l'opération de relations publiques concoctée à la va-vite suite aux révélations devant la Commission Charbonneau. L'idée n'a en effet été ni soumise ni approuvée par le conseil d'administration du Fonds de solidarité...

Mais même si le C.A. du Fonds de solidarité acceptait l'idée, ce comité ne changera pas la faille fondamentale dans la gouvernance du Fonds. Celle-ci est en effet irrémédiablement viciée et le Fonds de solidarité souffre d'un déficit démocratique qui ne peut être comblé par de nouvelles règles de régie interne ou même par un expert venant de l'extérieur.

Ce vice fatal vient d'abord du fait que seuls 2 des 17 administrateurs du Fonds de solidarité sont nommés par les actionnaires. Les autres sont nommés par le Conseil général de la FTQ. Ainsi, même si la FTQ et ses syndicats n'ont pas investi un seul sou dans le Fonds, ce sont eux qui nomment la quasi-totalité des administrateurs. Comment peut-on alors s'attendre à une quelconque imputabilité du conseil d'administration vis-à-vis les investisseurs? Quels maîtres seront servis par les administrateurs, selon vous? La FTQ ou les actionnaires du Fonds?

Cette déficience dans la gouvernance du Fonds de solidarité est aggravée par le fait que les actionnaires ne peuvent pas voter avec leurs pieds et retirer leurs fonds s'ils sont mécontents. Les actionnaires sont pris dans la proverbiale « cage à homard » et ne peuvent s'en sortir qu'au moment de leur retraite (ou dans des circonstances exceptionnelles, comme être sur son lit de mort, être pratiquement sans le sou suite au sinistre de sa maison ou vouloir acheter une maison à condition de rembourser le Fonds!), et ce même si le rendement du Fonds de solidarité est pitoyable.

Ainsi, depuis le début des activités du Fonds en 1983, le rendement annuel composé des actions n'a été que de 3,7% alors qu'un fonds équilibré canadien aurait généré pendant cette période un rendement d'environ 10%. En fait, après l'inflation annuelle de 2,5% pendant cette période, le rendement des actions du Fonds depuis sa création est de 1,2% par année.

Le tableau suivant montre le rendement des actions du Fonds de solidarité comparé à d'autres fonds pour un investissement de 100$ au cours de la période plus récente de 2001 à 2012 :

fonds ftq

Source : Antagoniste.net


Notons que pendant toutes les années sous étude, le Fonds n'a versé aucun dividende à ses actionnaires.

Les coûts de fonctionnement du Fonds de solidarité sont très élevés en dollars absolus, surtout si on considère que près de 50% des fonds sont investis à la Bourse ou dans le marché obligataire - ce qui ne devrait pas nécessiter beaucoup d'efforts d'administration. Ainsi, le coût de gestion du Fonds s'est élevé à 130 millions $ en 2012, dont la moitié environ en salaires et avantages sociaux. Il est stupéfiant de constater que les frais d'administration ont représenté presque 30% des bénéfices nets de l'exercice 2012.

Malheureusement, les actionnaires ne sont que des spectateurs impuissants devant une telle mauvaise gestion de leurs épargnes pour leur retraite.

Ailleurs au Canada, les gouvernements provinciaux ont commencé à réviser les modèles des fonds de travailleurs. Ainsi, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Ontario ont annoncé qu'elles allaient éliminer totalement les crédits d'impôt pour ces fonds. Comme l'explique Douglas Cummings, professeur de finance et titulaire d'une chaire de recherche de l'école d'administration Schulich School of Business de l'Université York en Ontario, en parlant des fonds de travailleurs au Canada: « Ils ne fonctionnent pas quant à plusieurs égards, tant pour les entreprises que pour les investisseurs. Ils ont grossièrement sous-performé en terme de rendement et n'ont même pas généré de rendements suffisants pour payer leurs frais de gestion. La seule raison pour laquelle ils ont accumulé tant de fonds vient des crédits d'impôt. »

Il est temps d'avoir la même réflexion au Québec.

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