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La fin des haricots pour COP21

15/02/2016 10:51 EST | Actualisé 15/02/2017 05:12 EST

J'écrivais dans un récent billet de blogue "(l)'accord (de Paris sur le climat) est (...) truffé de mots roucoulants qui n'ont pas de dents. Ainsi, le texte adopté par la convention des pays participants «prie», «invite», «reconnaît», «renouvelle son appel», «se félicite», «prend note», «note avec préoccupation», «demande» et «recommande». Parfois, il «décide», mais encore là, les décisions ne visent pas d'engagements contraignants à réduire les GES."

Même s'il n'est pas forcé de le faire par l'accord, un État peut néanmoins adopter des plans volontaires pour réduire les GES. C'est ce qu'a fait le président Obama. M. Obama avait adopté avec fanfare le Clean Power Plan juste avant la réunion de Paris (sans doute pour donner un coup de pouce et un momentum aux rencontres dans la Ville Lumière) qui visait à anéantir l'industrie de production d'énergie électrique alimentée au charbon.

Sauf que le président avait annoncé cette mesure sans l'approbation du Congrès, ce qu'ont fait valoir les requérants s'adressant aux tribunaux pour faire déclarer la mesure inconstitutionnelle. La Cour suprême des États-Unis, dans une décision divisée, a convenu de mettre un frein au plan de lutte aux changements climatiques du président Barack Obama jusqu'au moment où des contestations judiciaires entreprises par 29 États et agences soient résolues.

En pratique, la Maison Blanche devra donc retourner devant les tribunaux de première instance, ce qui veut dire que le programme ne sera pas adopté avant le départ de M. Obama en 2017. Les militants verts peuvent espérer que la cour de première instance du district de Columbia (composée majoritairement de juges démocrates) décide en faveur d'Obama. Mais la Cour suprême, composée d'une majorité républicaine, renverserait probablement une telle décision. Le décès du juge Antonin Scalia ne changera rien à cette conclusion car le Sénat américain bloquera le processus de nomination d'un juge pour remplir la vacance jusqu'à la prochaine élection présidentielle.

Malgré cette incertitude au niveau des tribunaux américains, la réaction internationale ne s'est pas fait attendre. Un représentant de la délégation chinoise a blâmé les États-Unis de ne pas respecter leur parole, demandant du coup pourquoi on s'attendait à tant de la part de la Chine. Les groupes environnementaux américains sont dépités. Un représentant de la Natural Ressources Defense Council questionne comment on peut demander aux autres pays de faire plus quand les États-Unis ne font rien.

M. Couillard a connu une épiphanie transformative à Paris. Gonflé à bloc suite aux compliments faussement flatteurs d'Al Gore, notre premier ministre devrait peut-être laisser aller un peu d'air et réaliser que le Québec en fait déjà plus que la plupart des autres juridictions nord-américaines, notamment en imposant aux consommateurs québécois de pétrole (donc, nous tous) un fardeau fiscal plus lourd qu'ailleurs pour alimenter le bar ouvert qu'est le Fonds vert.

Le Congrès des États-Unis, qu'on le veuille ou non, est contrôlé par les républicains, et pour les militants environnementalistes américains, un renversement du plan de M. Obama pourrait signifier la fin des haricots, même si un président démocrate, fut-ce Mme Clinton ou M. Sanders, était élu le 8 novembre 2016. Et sans l'accord des États-Unis, de la Chine et de l'Inde, l'Accord de Paris, malgré les efforts de la petite bourgade québécoise, est voué à l'échec.

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