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Arrêté pour ne pas avoir porté de casque protecteur en quadriporteur alors que la loi ne l'oblige pas

Des policiers ont suggéré au résident de Beauharnois de contester la contravention.

Un résident de Beauharnois, gravement malade, estime avoir été victime d'«un autre cas d'abus d'un policier», mardi soir, alors qu'il a été arrêté au volant de son quadriporteur pour ne pas avoir porté de casque protecteur alors que la loi ne l'oblige même pas.

Mise à jour (16/03/2018):

Après avoir reconsidéré la situation, le Service de police de Châteauguay a annulé la contravention qui avait été émise. Une formation devrait d'ailleurs être donnée aux agents pour clarifier la loi et son application. Dans le cas de Simon Martin, par exemple, le policier faisait référence dans la contravention à une bicyclette assistée, alors qu'un tel véhicule ne peut compter plus de trois roues.

«J'ai tenté à plusieurs reprises de lui faire comprendre qu'il (le policier) était dans l'erreur. Je voulais lui donner une chance de ne pas être vu comme un imbécile, mais il a préféré insister et passer pour un idiot», a lancé avec rage Simon Martin, qui a reçu une contravention de 169 $.

L'homme de 40 ans, atteint de la maladie de Lyme, a raconté au HuffPost Québec sa mésaventure la qualifiant d'«un autre cas d'abus de pouvoir et d'abus d'autorité».

«Il était environ minuit et j'étais incapable de trouver le sommeil puisque j'avais des douleurs musculaires en raison de la maladie. J'ai donc décidé d'aller faire une promenade en quadriporteur. Imaginez-vous donc que le policier en question a quitté la route pour venir m'intercepter alors que j'étais dans un stationnement d'un supermarché. Plus zélé que ça, tu meurs», a dénoncé vigoureusement celui qui s'est doté d'un quadriporteur depuis à peine quelques jours.

Alors qu'il faisait froid et que M. Martin avait hâte de retourner chez lui, le policier a accepté de le laisser partir, mais pas avant de lui avoir donné un constat d'infraction.

«Il m'a dit que j'étais dans l'illégalité, car je ne portais pas de casque. Il a ajouté que je n'avais pas de drapeau sur mon quadriporteur. Je lui ai répondu que le casque n'était pas obligatoire et que le drapeau était nécessaire lorsque tu roules sur une rue où la vitesse est de 70 km/h et plus. Là, j'étais dans un stationnement situé à deux coins de rue de ma maison en plein quartier résidentiel.»

Courtoisie

Le comportement du policier est certes questionnable, surtout que sur la contravention, il est écrit: «a circulé avec une bicyclette assistée sur un chemin public sans porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement.»

Ce qui choque M. Martin, c'est qu'il a lui-même contacté le Service de police de Châteauguay, qui dessert la Ville de Beauharnois, pour s'informer des lois concernant son quadriporteur.

«On m'a dit qu'il n'y avait rien de spécial, sauf de rouler le plus souvent possible sur le trottoir. Et voilà que l'un de leurs confrères m'arrête et m'invente des règlements pour me faire chier. Ça n'a pas de bon sens. Je me demande comment il fait pour bien dormir la nuit.»

Le policier dénoncé par ses pairs

Moins d'une minute après avoir publié son histoire sur sa page Facebook, Simon Martin a été inondé de messages. Des policiers lui ont même suggéré de contester la contravention.

Une policière a écrit: «Ayoye, je suis sincèrement désolée et je ne comprends aucunement ses agissements. C'est inacceptable et, oui, conteste.»

«J'espère que tu vas contester. Tu ne dois pas avoir l'énergie pour ça en ce moment, mais il faudrait vraiment lui donner une leçon à cet imbécile, comme si tu n'avais pas assez de trouble comme ça», de dire son amie Nancy Bilodeau.

«Où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. Un autre imbécile heureux et crois-moi, il dort très bien le soir», a ajouté son amie, Linda Castonguay.

«C'est un policier qui n'est pas heureux dans la vie et diminue les autres pour se remonter», a pour sa part publié en commentaire un autre ami, Jacques Lafleur.

La loi est claire: pas de casque

Après vérification sur le site internet de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), il n'est jamais question de casque pour conduire un quadriporteur. Dans la section «équipements obligatoires», on parle de réflecteurs sur les quatre côtés de l'appareil (blancs en avant, rouges en arrière), d'un fanion orange triangulaire lorsqu'on circule sur un chemin où la vitesse permise est de 70 km/h ou plus ainsi que d'un phare blanc à l'avant et d'un feu rouge à l'arrière visible à une distance d'au moins 150 m, pour les triporteurs et les quadriporteurs, lorsqu'ils circulent la nuit.

La porte-parole de Transports Québec, Sarah Bensadoun, mentionne aussi que Simon Martin devrait contester.

«Si cet homme a effectivement reçu une contravention pour ne pas avoir porté de casque protecteur, il devrait contester, car la loi n'indique à aucun endroit l'obligation de porter un casque pour ce type de véhicule.»

Courtoisie

Simon Martin n'en restera pas là. Il portera officiellement plainte contre le policier de Châteauguay. Il exige que le constat d'infraction soit annulé sans devoir le contester devant les tribunaux.

«J'ai déjà à me battre quotidiennement pour rester positif, je n'avais certainement pas besoin de ce policier dans ma vie. C'est difficile pour moi de me rendre au palais de justice, car je ne me déplace pas seul et l'argent que ça va coûter en bout de ligne, c'est aussi cher que si je payais une contravention qui n'aurait jamais dû être donnée.»

M. Martin dit vouloir garder son peu d'énergie pour ses quatre enfants et sa famille. Ce dernier a fait les manchettes dans les différents médias québécois ces derniers mois pour raconter le cauchemar qu'il vit depuis des années alors qu'il a été piqué par une tique infestée lors d'une partie de chasse, il y a douze ans.

Il a été longtemps malade sans que personne ne puisse l'aider. Il a perdu jusqu'à 40 livres en un mois sans que les médecins comprennent pourquoi. On lui a même fait rencontrer à plusieurs reprises un psychiatre, car ses symptômes étaient considérés comme étant d'ordre psychologique. Pendant ce temps, sa santé continuait de se dégrader. Il a finalement obtenu un diagnostic aux États-Unis, mais son combat avec la RAMQ n'est pas terminé puisque son diagnostic vient des États-Unis et non du Québec. Avec l'aide de sa famille et de ses amis, il organise encore régulièrement des activités de financement.

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