POLITIQUE
14/02/2018 17:30 EST | Actualisé 14/02/2018 17:30 EST

Qu'est-ce qui change pour l'UPAC maintenant?

Le ministre Coiteux admet que la nouvelle loi ne viendra pas tout régler.

QUÉBEC – L'Unité permanente anticorruption (UPAC) est devenue le premier corps de police spécialisé en matière de lutte contre la corruption au Québec et au Canada, alors que des récents rapports font état de problèmes dans l'organisation du travail et d'un « climat général de méfiance ».

Le projet de loi 107, qui donne à l'UPAC plus de pouvoirs, a été adopté grâce à la majorité libérale à l'Assemblée nationale. Tous les partis d'opposition ont voté contre, puisqu'ils soutiennent que la nomination du commissaire doit être soumise à un vote aux deux tiers des élus.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, dit que l'adoption de la loi ne viendra pas tout régler. Alors qu'est-ce qui changera concrètement dans la façon de mener les enquêtes? À quoi servira le comité de surveillance? Résumé des péripéties entourant la nouvelle loi.

Un corps policier indépendant

Créée en 2011 par le gouvernement Charest, l'UPAC s'inspirait du Department of Investigation de la ville de New York, une agence gouvernementale indépendante et non partisane qui sert de chien de garde pour les affaires de la Ville.

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Des enquêteurs de la Sûreté du Québec et des policiers municipaux pouvaient être « prêtés » à l'UPAC pour mener des enquêtes. Maintenant que l'UPAC est un corps de police à part entière, les enquêteurs se rapporteront tous à la même direction – évitant du coup la double appartenance et les conflits qui pourraient en découler.

L'UPAC n'aura pas non plus besoin de passer par d'autres corps policiers pour obtenir des informations – comme c'est le cas à l'heure actuelle. Le fait d'accéder aux bases de données policières évitera le risque de fuites, avait déclaré le commissaire Robert Lafrenière l'automne dernier.

Un mandat de sept ans

La loi prévoit que le prochain commissaire de l'UPAC sera nommé par le gouvernement pour sept ans – et non cinq, comme c'est le cas actuellement. Le commissaire Robert Lafrenière est à la tête de l'UPAC depuis sa création en 2011.

Le 17 mars 2016, jour du budget à Québec, l'UPAC avait procédé à l'arrestation de sept personnes, dont l'ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau. Moins d'un mois après, le 6 avril 2017, le gouvernement avait prolongé le mandat du commissaire Lafrenière.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, disait que ces arrestations n'avaient « aucunement » influencé son choix de garder M. Lafrenière en poste.

Un comité de surveillance

À la suite de la controversée arrestation du député libéral Guy Ouellette le 25 octobre 2017, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, avait dit vouloir soumettre l'UPAC à un « mécanisme clair de reddition de comptes » qui assurerait la confiance de la population envers son travail.

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La nouvelle législation prévoit qu'un comité de surveillance composé de trois personnes nommées par les élus pourra enquêter sur le climat de travail au sein de l'UPAC et faire un post mortem des enquêtes, entre autres. Il devra déposer un rapport au président de l'Assemblée nationale chaque année.

« Le comité de surveillance ne va pas devenir un corps policier qui va faire enquête à la place de l'UPAC », a résumé le ministre Coiteux en novembre dernier, en précisant que le public aurait des garanties à l'effet que le travail « est effectivement fait dans les règles de l'art ».

La réaction de l'UPAC

Dans un communiqué, le commissaire Robert Lafrenière a indiqué que les modifications prévues dans le projet de loi 107 étaient « nécessaires » pour « contribuer positivement à la réalisation de la mission de l'UPAC ».

« Le mandat de l'UPAC n'est pas changé, a-t-il dit. Notre mission demeure la prévention de la corruption et la répression des infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec. Cependant, la loi nous permet maintenant de mener des enquêtes sur la corruption qui vont au-delà des contrats publics puisque notre champ d'intervention vise dorénavant tout le secteur public. »

M. Lafrenière soutient que le comité de surveillance viendra confirmer que ses pratiques de gouvernance et de gestion administrative sont « irréprochables ».

Les réactions des oppositions

Après l'adoption de la loi, Pascal Bérubé, qui était porte-parole péquiste en matière de Sécurité publique jusqu'à tout récemment, a lancé à la blague que la commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, devrait s'acheter un billet de loterie.

S'il est porté au pouvoir, le Parti québécois maintient que M. Lafrenière devra céder son siège afin de faire voter un nouveau commissaire avec le vote des deux tiers de l'Assemblée nationale.

La Coalition avenir Québec, de son côté, dit qu'elle n'a « aucune raison pour ne pas faire confiance » à M. Lafrenière. Le chef François Legault dit qu'il faudra voir le contrat du commissaire avant de voir s'il peut être soumis à un vote aux deux tiers.