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19/12/2017 17:03 EST | Actualisé 19/12/2017 20:44 EST

Formule E : une « coquille vide » pour éviter les règles?

Une situation problématique qui sera partiellement réglée à partir du 1er janvier.

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L'organisme Montréal c'est électrique (MCÉ) serait une «coquille vide» créée pour faire transiger l'argent public en évitant les règles de gestion contractuelle et de transparence, selon une experte en administration municipale. Une situation problématique qui sera partiellement réglée à partir du 1er janvier.

Au lendemain de l'annulation de l'édition montréalaise de la Formule E, des questions persistent sur la pertinence de créer MCÉ. L'organisme à but non lucratif (OBNL) était responsable d'organiser la course, mais un communiqué émis lundi indique que l'essentiel du travail était fait par le cabinet de l'ex-maire Denis Coderre.

Selon MCÉ, l'équipe du maire devait notamment trouver 11 M$ en subventions publiques en plus des 24 M$ déjà octroyés par la Ville. Le contrat avec evenko aurait été négocié par l'équipe de M. Coderre, à temps pour y apposer la signature de MCÉ. Idem pour le contrat entre MCÉ et Formula E Holdings.

Pour sa part, evenko devait trouver des commanditaires privés, en plus de s'occuper de la billetterie. Et la Fédération internationale de l'automobile (FIA), qui a créé le championnat de Formule E, est allée chercher les responsables du Grand Prix de Trois-Rivières pour la sécurité et la direction de la course.

Que restait-il à faire pour MCÉ? Son directeur général Simon Pillarella était à l'extérieur du pays mardi et n'a pas pu répondre à nos questions. Selon le relationniste Patrick Attanasio, MCÉ a pu coordonner les différents aspects de la course de façon plus agile qu'un service municipal, étant donnés les délais très courts entre l'annonce et l'événement.

M. Pillarella est le seul employé salarié de MCÉ.

Des «coquilles vides» opaques

Selon Danielle Pilette, professeure spécialisée en administration municipale à l'UQÀM, les événements récréotouristiques sont souvent gérés à la fois par le privé et par des OBNL, des «coquilles vides» créées dans l'unique but de gérer les subventions publiques. Ces organismes seraient généralement assez opaques, surtout lorsqu'il s'agit d'un événement d'envergure internationale.

«C'est une façon de soustraire certaines activités dans le domaine touristique aux règles qui s'appliqueraient normalement dans la municipalité», affirme Mme Pilette.

Mme Pilette souligne toutefois que ces événements ont généralement une envergure plus locale et les fonds privés forment la majorité des sommes investies. Dans le cas de la Formule E, les fonds sont presque entièrement publics, hormis une commandite «privée» d'Hydro-Québec, une société d'État.

«Toute cette affaire-là est problématique», affirme la professeur au sujet de la Formule E.

Selon Mme Pilette, le problème sera réglé en partie le 1er janvier grâce à l'entrée en vigueur du projet de loi 122. Cette loi qui accorde plus d'autonomie aux municipalités oblige également les sociétés paramunicipales à se plier aux règles de gestion contractuelle des municipalités pour lesquelles elles agissent. Le contrat entre MCÉ et evenko, par exemple, serait nécessairement passé par un appel d'offres public si la course avait lieu l'année prochaine.

En campagne électorale, la nouvelle mairesse Valérie Plante avait dénoncé l'opacité de MCÉ et de la Société du 375e anniversaire de Montréal. Elle avait réclamé que ces organismes soient assujettis à la loi sur l'accès à l'information, une demande restée lettre morte jusqu'ici.

Questionné à ce sujet, le cabinet de la mairesse nous a redirigé vers le nouveau chef du parti de M. Coderre, Lionel Perez. M. Perez n'a pas répondu à notre demande d'entrevue.

Déficit caché de 6,55 M$

Toujours selon MCÉ, l'administration Coderre aurait su très rapidement que l'organisme essuierait un déficit de 6,55 M$ pour l'édition 2017, même si l'ensemble des subventions prévues avaient été obtenues. L'équipe de l'ancien maire aurait accepté d'éponger ce déficit, alors que le public n'en a jamais été averti.

Cet été, M. Coderre et ses collègues ont répété à plusieurs reprises que la marge de crédit accordée à MCÉ était pour lui permettre de payer des factures avant les entrées d'argent. L'ex-président du comité exécutif, Pierre Desrochers, a même affirmé que «aucun sou n'a été perdu et ce n'est pas notre intention de perdre des sous».

«[Les événements comme la Formule E vont] toujours demander de l'argent et vont toujours demander que l'OBNL fasse un déficit parce qu'ils font affaire avec des endroits dans le monde où la transparence n'est pas là», lance Mme Pilette.

Un «abus des contribuables»

Carl Vallée, directeur Québec de la Fédération canadienne des contribuables, estime que ce déficit caché est un «abus des contribuables».

«C'est la responsabilité de nos dirigeants de nous protéger contre ce genre de scénario», lance-t-il en entrevue au HuffPost Québec.

M. Vallée félicite l'administration Plante d'avoir annuler la course. Selon lui, tenir l'édition 2018 aurait été une «insulte» pour les payeurs de taxes.

Rappelons que Montréal pourrait toujours se trouver à payer les frais de la Formule E. MCÉ a toujours 6,2 M$ de factures à payer pour des recettes prévues de seulement 1,6 M$. À cela s'ajoutent les frais pour annuler le contrat entre MCÉ et Formula E Holdings, qui s'élèvent à 9,6 M$ pour les deux éditions annulées.

MCÉ est responsable de payer ces frais, mais l'administration Plante s'attend à une contestation judiciaire.