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Protéger l'AMA contre les poursuites, une procédure normale

La procédure est plutôt fréquente pour les organismes internationaux.

16/11/2017 16:27 EST | Actualisé 16/11/2017 16:27 EST
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Close-up of Syringes

Québec souhaite protéger l'Agence mondiale antidopage contre les poursuites civiles grâce à un nouveau projet de loi lui accordant l'immunité de juridiction et l'immunité d'exécution. La procédure est plutôt fréquente pour les organismes internationaux selon un expert en droit.

En 2011, le Parti québécois avait causé une certaine controverse en déposant un projet de loi privé empêchant les poursuites contre le nouvel amphithéâtre souhaité par la Ville de Québec. L'immunité donnée à L'Agence mondiale antidopage (AMA) est dans un tout autre registre selon David Pavot, docteur en droit international et spécialiste du droit du sport à l'Université de Sherbrooke.

«Les pays accordent généralement certains privilèges et certaines immunités aux organismes internationaux. Quand on veut qu'un organisme de l'ONU s'installe dans un pays, par exemple, on veut empêcher les poursuites pour ne pas qu'il soit assujetti à des pressions de personnes mal intentionnées», explique M. Pavot.

Ces immunités ont notamment été accordées à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organe de l'ONU également installé à Montréal.

L'AMA se trouve toutefois dans une situation particulière. La loi internationale accorde cette immunité aux institutions dont les membres sont tous des États. L'AMA est composé de gouvernements et de représentants du monde du sport.

«Historiquement, on peut accorder ces immunités à des organismes hybrides. Le Comité international de la Croix rouge, par exemple, possède l'immunité de juridiction et l'immunité d'exécution», dit le spécialiste.

Selon M. Pavot, l'immunité de juridiction empêche les plaignants de déposer des poursuites contre l'AMA. Récemment, des athlètes russes ont justement déposé de telles poursuites après avoir été bannis de compétition pour dopage.

L'immunité d'exécution empêche la police de mener des saisies dans les locaux de l'AMA.

Selon M. Pavot, ce genre d'assurance était probablement nécessaire au maintien de l'agence à Montréal.

«C'était probablement plus important que l'augmentation du budget. Je ne suis pas certain qu'ils seraient restés ici si ce n'était de ces immunités», avance M. Pavot.