POLITIQUE

Québec prêt à agir seul pour taxer Netflix

«Le statu quo n’est maintenant plus possible.»

08/11/2017 11:53 EST | Actualisé 08/11/2017 12:35 EST
Mathieu Belanger / Reuters

QUÉBEC – Le Québec est prêt à agir seul pour taxer Netflix. Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, entame des démarches en ce sens et tend la main à son homologue fédéral Bill Morneau afin qu'Ottawa change d'avis.

Le ministre Leitao propose une «approche canadienne coordonnée» qui s'inspirerait des recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – dont la mise en place d'un système simplifié qui permettrait aux fournisseurs étrangers de respecter leurs obligations fiscales.

«Le Québec est prêt à convenir de modalités d'application harmonisées pour atteindre ces objectifs. Le statu quo n'est maintenant plus possible. Si nous ne pouvons en venir à une entente, le Québec n'aura d'autre choix que d'agir seul», écrit M. Leitao dans une lettre révélée par La Presse et également obtenue par le HuffPost Québec.

Au moment de l'introduction de la TPS en 1991 et de la TVQ en 1992, la vente en ligne était inexistante, rappelle le ministre québécois des Finances. Il soutient que les gouvernements doivent s'adapter pour éviter des pertes de revenus et pour le bien des entreprises domestiques qui, elles, doivent percevoir et remettre des taxes.

«Nos taxes de vente doivent s'adapter aux réalités du XXIe siècle, il en va de l'équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux. Je souhaite donc que nous puissions convenir rapidement d'une approche coordonnée qui pourrait faire l'objet d'annonces à l'occasion de la présentation de nos budgets respectifs pour l'année financière 2018-2019», poursuit-il.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a été vivement critiquée dans les dernières semaines pour son refus d'imposer la TPS et la TVQ à Netflix. Elle a soutenu que le Québec pouvait décider de le faire, mais qu'Ottawa n'emboîterait pas le pas pour ne pas augmenter le fardeau fiscal de la classe moyenne.

Le PQ veut baisser les taxes

Bien que les partis d'opposition se sont dits en faveur de l'initiative du ministre Leitao, ils y sont chacun allés de leur propre proposition pour assurer une meilleure équité fiscale pour le commerce en ligne.

Le porte-parole du Parti québécois en matière de Finances, Nicolas Marceau, propose de baisser légèrement la TVQ, ce qui permettrait de défaire l'argument des libéraux fédéraux, qui refusent de taxer davantage la classe moyenne, et de rallier les consommateurs.

Pour Simon Jolin-Barrette, de la Coalition avenir Québec, c'est tout ou rien. « Nous, c'est une équité fiscale qu'on veut : que tout le monde soit taxé ou qu'il n'y ait personne de taxé. »

Amir Khadir de Québec solidaire a déposé un projet de loi, appuyé par l'homme d'affaires Peter Simons et la fiscaliste Marwah Rizqy, pour obliger les entreprises étrangères à prélever les taxes et à payer des impôts liés à leurs activités au Québec.

Le parti disposera de deux heures vendredi pour interpeller le ministre Leitao à ce sujet pendant la Commission des finances publiques.

«Tout le monde en parle», 1er octobre 2017