POLITIQUE

La police devrait recueillir et publier des données sur le profilage racial et social, recommandent des élus

D'autres services de police recueillent déjà des données raciales.

12/09/2017 19:12 EDT | Actualisé 13/09/2017 05:32 EDT
beichh4046 via Getty Images

La Commission conjointe sur le profilage racial et social a déposé mardi ses recommandations pour contrer le profilage au sein de l'appareil municipal montréalais. Les élus recommandent notamment que les policiers soient obligés de recueillir et publier des données sur la race et la situation sociale des personnes interpellées.

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) occupe une place de choix dans les 31 recommandations de la commission. La collecte de données y figure à plusieurs reprises, notamment à cause des dérapages qui peuvent découler de cette pratique.

La Commission conjointe note cependant que ces informations sont nécessaires pour connaître l'ampleur du problème de profilage et établir des indicateurs de performance. Les données seraient anonymisées avant d'être diffusées.

Éviter les dérapages

Le commandant Éric Soumpholphakdy, responsable de la lutte au profilage racial au SPVM, s'est dit d'accord avec les objectifs du rapport déposé mardi. Il n'était toutefois pas en mesure d'indiquer si le corps policier allait faire sienne la recommandation de collecte de données raciales et sociales.

«C'est quelque chose qui peut être compliqué. On demande aux policiers de présumer de la race ou de l'ethnie d'un individu. On souhaite que les indicateurs qui seront élaborés reflètent bien le phénomène et qu'on trouve les vrais mécanismes qui amènent au profilage racial et social.»

Anie Samson, coprésidente de la Commission conjointe et responsable de la sécurité publique au sein du comité exécutif, a souligné que la Ville doit prendre le temps d'analyser la recommandation pour éviter certains impacts négatifs.

«Il faut s'assurer d'éviter les dérapages. Il y a des secteurs de Montréal où une communauté culturelle est prédominante. Si on se rend compte, par exemple, que dans un secteur comme ça il y a plus de tickets, on ne veut pas que les gens commencent à dire que tel groupe sont de mauvais conducteurs», illustre-t-elle.

Pierre Gaudreau, directeur du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal RAPSIM, estime qu'il est possible de diffuser tout en minimisant les risques de discrimination. Le regroupement demande cette mesure depuis longtemps.

«Ce sont des pratique qui ont cours, avec satisfaction à notre connaissance, ailleurs. D'ailleurs, le rapport note qu'il y a d'autres services de police qui mettent en œuvre des mesures pour identifier les situations de profilage qui existent dans leur travail», souligne-t-il.

Si les recommandations dévoilées mardi sont suivies, les indicateurs de performance et le système de collecte de données seraient établis avec l'aide d'une équipe de recherche indépendante, avec l'aval de la Commission des droits de la personne.

Le SPVM a déjà des indicateurs de performance sur le profilage, mais il refuse de les publier selon un reportage diffusé par le journal Métro. La Commission conjointe recommande d'ailleurs à la Ville d'obliger son corps policier à diffuser ces indicateurs.

À la suite de la lecture des recommandations, le corps policier a promis de rendre publique l'évaluation finale de son plan stratégique 2012-2014 en matière de profilage social et racial. Le document est prêt depuis juin 2015.

La Commission conjointe recommande également que des formations et des campagnes de sensibilisation sur le profilage et la discrimination soient offertes aux policiers et aux fonctionnaires des autres services municipaux, notamment la Société de transport de Montréal.

Aucune mesure avant les élections

Les recommandations dévoilées mardi seront déposées au conseil municipal le 25 septembre. Elles seront ensuite envoyées au comité exécutif, qui demandera à chacun des services municipaux concernés de les analyser. Ce n'est qu'après cet exercice qu'ils seront retournés au comité exécutif, puis au conseil municipal, pour l'adoption de mesures concrètes.

Mme Samson et le porte-parole de Projet Montréal en matière de sécurité publique, Alex Norris, ont tous deux affirmé qu'ils n'étaient pas en mesure de faire de ces recommandations des promesses électorales. Ils ont toutefois souligné l'adoption unanime de ces recommandations par la Commission conjointe, qui comportait des élus des deux principaux partis de Montréal.

Un rapport bien accueilli

Le rapport de la Commission conjointe a été accueilli favorablement par la plupart des intervenants réunis à l'hôtel de ville.

«On est très satisfaits des recommandations. La première, qui reconnait la persistence du profilage racial et social, était nécessaire. Il y a 30 autres recommandations et bon nombre de celles-ci sont des demandes qu'on a portées», souligne M. Gaudreau du RAPSIM.

«À la lumière des 31 recommandations, j'ai l'impression de ne pas avoir prêché dans le désert. Je pense même que je vais devoir mettre une croix sur le calendrier. Maintenant, il va falloir s'assurer de voir que ce ne soit pas des vœux pieux. Il va falloir ça se traduise dans la réalité des faits», ajoute pour sa part Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression et les abus policiers.

Sandra Wesley, porte-parole de l'organisme Stella qui vient en aide aux travailleuses du sexe, déplore toutefois que la Commission conjointe ne recommande pas de mettre fin à la collaboration avec les services frontaliers.

«Il y a 50 000 personnes sans statut sur l'île de Montréal. Pour une personne sans statut, le profilage est souvent une question de déportation. Il faut cesser la collaboration avec services frontaliers», affirme-t-elle.

Mme Samson répond que la Commission conjointe n'avait pas le mandat de se pencher sur cette question. Elle rappelle toutefois que la Ville de Montréal s'est déclarée «ville sanctuaire» pour que les personnes sans statut puissent bénéficier de services municipaux sans crainte.

VOIR AUSSI: