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La CRAP dénonce une «prime à la délinquance» pour les policiers

La nouvelle convention collective des policiers de Montréal pourrait mettre fin aux suspensions sans solde.

10/08/2017 15:49 EDT | Actualisé 10/08/2017 15:49 EDT
The Canadian Press

La fin possible des suspensions sans solde pour les agents du SPVM inquiète la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP). L'organisme estime que cela équivaudrait à une «prime à la délinquance» pour les policiers qui font l'objet d'une enquête.

Mercredi, Radio-Canada rapportait que la nouvelle convention collective des policiers de Montréal pourrait mettre fin aux suspensions sans solde si elle est approuvée telle quelle. Les nouvelles mesures prévoient qu'un policier faisant l'objet d'une enquête ou qui est accusé au criminel ou en déontologie recevrait toujours son plein salaire pendant les procédures. Des exceptions sont prévues s'il est emprisonné ou si le crime a été commis en dehors de ses fonctions.

«C'est une grave erreur qui pourrait nuire à l'image des policiers. Le SPVM a déjà des problèmes d'image et ça ne fera rien pour améliorer les choses. Ça montre une certaine tolérance envers les comportements douteux», déplore Alexandre Popovic, porte-parole du CRAP.

L'avocat criminaliste Me Walid Hijazi partage en partie cet avis.

«Il y a des pour et des contre. Du côté des contre, c'est que la crainte de perdre son salaire peut avoir un effet dissuasif sur les comportements délinquants. On perd un élément de dissuasion si les policiers n'auront jamais à craindre une réprimande avant l'issue d'un procès», souligne l'avocat.

Me Hijazi estime toutefois que l'entente a du bon en ce qui concerne la présomption d'innocence.

«C'est l'application d'une valeur à laquelle on tient, soit la présomption d'innocence en justice.»

Me Hijazi ajoute que le même principe ne pourrait pas être étendu dans tous les secteurs du monde du travail. Des jugements de la Cour suprême ont d'ailleurs confirmé que le principe de la présomption d'innocence s'applique seulement au juge dans le cadre d'un procès. C'est une protection légale du prévenu contre un État abusif.

D'autres juridictions, comme la France, ont toutefois étendu ce principe pour qu'il s'applique à l'ensemble de la société.

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