POLITIQUE

LaSalle: l'interdiction de filmer les séances du conseil est illégale, dit le ministère

L'arrondissement est invité à modifier son règlement avant de se retrouver devant les tribunaux.

02/08/2017 10:50 EDT | Actualisé 02/08/2017 14:30 EDT
Mario Beauregard / PC
Manon Barbe, mairesse de l'arrondissement

L'arrondissement de LaSalle s'est fait rappeler à l'ordre par le gouvernement il y a quelques jours. Une lettre du ministère des Affaires municipales indique que l'interdiction de filmer les séances publiques du conseil d'arrondissement ne respecte pas la loi.

Le règlement de régie interne de LaSalle interdit aux citoyens d'enregistrer la séance. La même règle s'applique dans les autres arrondissements et au conseil municipal de Montréal, mais la plupart de ces instances diffusent les séances publiques sur le web et les journalistes ont le droit de prendre des photos. À LaSalle, la webdiffusion n'est prévue qu'en 2018.

En avril, un citoyen a été expulsé parce qu'il filmait une séance du conseil d'arrondissement. Il a ensuite porté plainte au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

«D'emblée, nous désirons vous informer que l'article 27 du règlement [de régie interne] ne semble pas se conformer à l'objet des articles 331 et 332 de la Loi sur les cités et villes. En effet, plusieurs moyens technologiques contemporains ne sont pas de nature à influencer le maintien de l'ordre et du décorum pendant les séances du conseil. À cet égard, la Cour supérieure pourrait éventuellement invalider l'article 27, considérant la nature publique des séances du conseil», lit-on dans la lettre datée du 24 juillet.

Le ministère souligne aussi que le conseil se donne un pouvoir arbitraire de décider si une personne peut enregistrer la séance publique ou non. Ce pouvoir serait aussi illégal.

«Nous désirons porter à votre attention qu'une permission d'enregistrement ne pourrait être discrétionnaire et laisser au conseil municipal ou à l'officier public une marge d'appréciation d'une règle de caractère général», écrit le MAMOT.

Le ministère rappelle qu'il n'a pas le pouvoir lui-même d'invalider le règlement de LaSalle. Il invite toutefois l'arrondissement à «examiner la possibilité de modifier le règlement [de régie interne] afin d'éviter qu'il puisse être l'objet d'une contestation devant les tribunaux».

Selon le quotidien La Presse, l'homme à l'origine de la plainte ne souhaite pas s'adresser à la Cour supérieure pour faire invalider l'article du règlement en question, faute de fonds.

De nombreuses villes du Québec ont des règlements semblables. Ce n'est toutefois pas la première fois que le ministère les rappelle à l'ordre, puisqu'une décision semblable a été rendue en mai contre la municipalité de Val-David.

Le HuffPost Québec a demandé à la mairesse de LaSalle, Manon Barbe, si le règlement serait modifié. Le greffier Pierre Dupuis nous a répondu qu'il était trop tôt pour répondre à cette question.

La plainte contre LaSalle évoque aussi un possible conflit d'intérêts de la mairesse Manon Barbe dans un projet domiciliaire. Cette portion de la plainte est rejetée par le MAMOT, qui estime que Mme Barbe n'avait aucun intérêt dans le projet et s'est conformée à son code d'éthique et de déontologie.