POLITIQUE

Québec: l'entente secrète sur l'accession à l'indépendance est mise sur la glace

25/05/2017 04:34 EDT | Actualisé 25/05/2017 06:21 EDT

L'entente secrète sur l'accession à l'indépendance conclue entre les quatre partis souverainistes se retrouve désormais sur la glace, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

La présidente des Organisations unies pour l'indépendance (OUI Québec), Claudette Carbonneau, a d'ailleurs utilisé l'expression "période de refroidissement", jeudi, en présentant l'entente en question, pour indiquer qu'une pause était nécessaire afin de laisser la poussière retomber à la suite du désistement de Québec solidaire.

"Il y a des fois où ce genre de distance-là est absolument salutaire", a-t-elle déclaré en conférence de presse, ajoutant que le lien de confiance était sévèrement fragilisé.

"J'espère que ça nous permettra de reprendre confiance les uns dans les autres", a-t-elle dit.

Visiblement secouée et déçue de la tournure des événements, Mme Carbonneau n'a toutefois pas été en mesure d'expliquer pourquoi Québec solidaire, qui avait signé l'entente de principe en avril, a fait volte-face, mais elle a clairement laissé entendre que la position de la formation politique avait changé en cours de route.

"Il y a un monde de différence entre ne pas avoir pris position et prendre ses distances par rapport au contenu. (...) On comprend qu'il y a un problème d'envergure sur l'entente", a-t-elle dit.

Mme Carbonneau a fait valoir que cette entente n'était pourtant qu'une proposition de travail qui n'était pas définitive puisqu'elle prévoyait que les quatre partis signataires (Parti québécois (PQ), Québec solidaire (QS), Option nationale (ON) et Bloc québécois (BQ)) présentent la proposition à leurs congrès respectifs pour être soumise à la discussion des membres avant d'être finalisée.

"Il ne s'agit pas de déposséder les congrès et les délégués des formations politiques de leur pouvoir de se prononcer là-dessus", a fait valoir la présidente.

Cette entente devait être rendue publique peu de temps après sa conclusion, en avril, mais le représentant de QS, Andrès Fontecilla, qui en avait été l'un des signataires, a écrit aux OUI Québec pour les aviser qu'elle ne satisfaisait pas le comité de coordination de sa formation politique et que celle-ci s'en dissocierait si elle était rendue publique dans sa forme originale, ce qui a complètement pris de court l'organisation.

"Je ne m'attendais pas à quelque problème d'envergure que ce soit, a indiqué Mme Carbonneau. Autrement, ce sont des choses qui se disent."

Réagissant par communiqué en après-midi, la nouvelle porte-parole de QS Manon Massé a reconnu "qu'il y a eu un certain imbroglio" relativement à la signature de l'entente sur l'accession à l'indépendance, ajoutant qu'il revient à son parti d'en "assumer la responsabilité".

La députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques fait toutefois valoir que "la délégation qui représentait QS aux OUI Québec a mal évalué la situation en signant de bonne foi la proposition de travail".

Mme Massé souligne qu'il est primordial pour QS de faire la distinction entre la question des "pactes électoraux pour 2018" et celle du chemin visant à faire l'indépendance. Face à un document qui juxtaposait ces deux objectifs, la porte-parole soutient que QS a eu le "devoir moral de répondre à la population".

"De l'aveu même du Parti québécois, qui a relégué à un second mandat la question d'un référendum sur la souveraineté, ces pactes électoraux n'avaient pas l'objectif de faire l'indépendance, expose Mme Massé. On parle de deux choses très distinctes! C'est pourquoi nous avons remis à un congrès ultérieur tout débat sur la question des modalités d'accession à l'indépendance."

Estimant qu'il n'y avait plus aucune raison de garder le document secret, Mme Carbonneau avait convoqué les médias, plus tôt jeudi, pour en dévoiler le contenu.

L'entente prévoyait la mise sur pied, suivant l'élection d'une majorité de députés souverainistes, d'une assemblée constituante chargée de rédiger un projet de constitution pour un Québec indépendant et de tenir un référendum à la fois sur la souveraineté et la nouvelle constitution.

Il s'agit là de grands principes directeurs, les détails et la mécanique de la démarche n'étant pas encore élaborés, mais Claudette Carbonneau soutient qu'il s'agissait là d'un précédent historique. "C'est la première fois dans notre histoire qu'on va remettre dans les mains du peuple québécois le soin de rédiger une constitution qui répond à ses valeurs et à ses aspirations", a-t-elle dit.

Mme Carbonneau refuse toutefois de se décourager et demeure convaincue que la démarche est nécessaire et doit regrouper l'ensemble des forces souverainistes.

"La convergence, ça ne se fait pas à moitié. (...) On ne me fera pas faire de demi-mesures en matière de convergence: on a besoin d'une unité forte de l'ensemble des indépendantistes", a-t-elle martelé.

Elle n'a toutefois pas proposé d'échéancier pour une reprise des discussions entre les partis.

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Extraits de l'entente:

"Le démarche d'accession à l'indépendance du Québec est fondée sur le principe de souveraineté populaire et comprend:

  • l'adoption d'une loi fondamentale transitoire qui servira de cadre légal au Québec et qui balisera sa démarche vers l'indépendance;
  • la mise en place d'une Assemblée constituante chargée d'élaborer un projet de constitution d'un Québec indépendant à la suite d'une vaste consultation publique;
  • une consultation référendaire qui permettra aux Québécois de se prononcer tant sur le statut politique du Québec que sur le projet de constitution d'un Québec indépendant élaboré par l'Assemblée constituante."

"La composition de l'Assemblée constituante doit assurer une représentation équitable de la société qui tienne compte des critères suivants:

  • Parité hommes/femmes (seuil de 50 pour cent de femmes)
  • Représentativité des régions administratives
  • Représentativité des groupes sociaux
  • Représentativité de la diversité
  • Représentativité de la minorité anglophone historique

Proposition de travail sur une modalité commune d'accession à l'indépendance by LaPressecanadienne on Scribd


Cette entente devait être rendue publique peu de temps après sa conclusion, en avril, mais le représentant de QS, Andrès Fontecilla, qui en avait été l'un des signataires, a écrit aux OUI Québec pour les aviser qu'elle ne satisfaisait pas le comité de coordination de sa formation politique et que celle-ci s'en dissocierait si elle était rendue publique dans sa forme originale.

Estimant qu'il n'y avait plus aucune raison de garder le document secret, Mme Carbonneau a convoqué les médias, jeudi, pour en dévoiler le contenu.

L'entente prévoyait la mise sur pied, suivant l'élection d'une majorité de députés souverainistes, d'une assemblée constituante chargée de rédiger un projet de constitution pour un Québec indépendant et de tenir un référendum à la fois sur la souveraineté et la nouvelle constitution.

Il s'agit là de grands principes directeurs, les détails et la mécanique de la démarche n'étant pas encore élaborés.

Mme Carbonneau refuse toutefois de se décourager et demeure convaincue que la démarche est nécessaire et doit regrouper l'ensemble des forces souverainistes. Elle n'a toutefois pas proposé d'échéancier pour une reprise des discussions entre les partis.

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